Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

Il y a 7 mois


FontenayleComte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps plein

Le service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable d’unité, 4 instructeurs et 1 secrétaire gèrent près de 3 000 dossiers par an.

En collaboration étroite avec les mairies des communes concernées par le service ADS et sous l’autorité du pôle développement territorial et la responsabilité du chef de service Unité ADS, les missions principales de la personne recrutée consisteront:
L’agent instruit et suit les dossiers (DP, Cub, permis). Il accueillir, renseigne et conseille le public physiquement ou par téléphone.

**Activités principales**:
**Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme**
- Examen des dossiers
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des consultations extérieures
- Propose un arrêté, une décision sécurisant la signature du Maire

**Accueil et information des pétitionnaires et du public**
- Conseil aux pétitionnaires
- Assistance technique et administrative
- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d’ouvrage, aménageurs, architectes, )

**Profil recherché**
- Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance du logiciel métier Oxalis, des outils SIG et Géoportail de l’urbanisme
- Connaissance de l’environnement métier et des procédures règlementaires relatives aux formalités ADS (formalités et délais de droit commun)
- Méthodes de classement et d'archivage
- Expérience poste similaire souhaité

**Conditions de travail**:

- lieu de travail : Hôtel de la Sénéchaussée, 2 rue du Château Féodal, 85200 FONTENAY LE COMTE
- horaires : en fonction d’un planning déterminé avec la personne recrutée
- pause repas : possibilité de restauration sur le lieu de travail

**Salaire**: traitement indiciaire

**Informations complémentaires**:
Pour tout renseignement vous pouvez joindre Mme Aurélie MARTIN, Cheffe du service ADS au 02.51.53.41.63 ou Mme Fabienne DEMPURÉ au 02.51.53.11.94

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle
- Primes

Lieu du poste : En présentiel



  • Le Pecq, France Ville du Pecq Temps plein

    Instructeur des autorisations d'urbanisme Description du poste : Chatou, Ville des impressionnistes (30 000 habitants et 600 agents communaux) Située dans les Yvelines (78) à 15mn de Paris (RER A) et à 6km de Saint Germain en Laye Recrute pour le Service Urbanisme de la Direction de l’Habitat et de développement territorial Un Instructeur...


  • Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales. **Située dans le...


  • Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein

    **Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONSAu sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    Dans le cadre du service Droit des Sols de la Mairie du Blanc-Mesnil, nous recherchons un expert en urbanisme et développement de projets pour occuper le poste d'instructeur des autorisations en urbanisme et ERP.MissionL'agent responsable sera chargé de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, des...


  • Toussus-le-Noble, France ASTONFLY Temps plein

    _**ASTONFLY**_ Nous sommes une école de pilotage haut de gamme sous agrément ATO délivrant des formations au pilotage sur avion allant de la formation de pilote loisir à celle de pilote de ligne. Notre image est véhiculée par une équipe enthousiaste, dynamique et ambitieuse ! Nous avons des installations modernes, une flotte d’aéronefs de...


  • Le Pradet, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** **Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?** **Etre ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour**: - ** Valoriser la ressource en bois** - ** Agir pour l'environnement** - ** Accueillir le public en forêt** - ** Prévenir les risques naturels** - ** Proposer des...


  • Annecy-le-Vieux, France PEP SMB 73-74 Temps plein

    Les PEP SMB 73-74 sont une association à taille humaine (environ 120 salariés), engagée depuis 2019 dans une démarche de transformation de son offre dans le cadre du déploiement progressif de sa plateforme de services coordonnés. L’ensemble de l’équipe d’encadrement est engagé dans ce processus de transformation aux côtés de la direction...


  • Fontenay-le-Comte, France Union Nationale des Associations Familiales Temps plein

    **CDI**: **1 ETP**: **Fontenay-le-Comte**: - Association loi 1901_,_ reconnue d’utilité publique, l’Union Départementale des Associations Familiales de Vendée regroupe 231 associations adhérentes. Outre sa mission principale et institutionnelle de représentation des familles et de défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, elle...


  • Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    Détails du PosteVous souhaitez occuper un poste clé au sein de la Mairie du Blanc-Mesnil, ville métropolitaine dynamique ? Nous recherchons actuellement un Responsable de l'Urbanisme et des Établissements Recevant du Public pour renforcer notre équipe. Ce poste vous permettra de travailler étroitement avec les différents services municipaux pour...


  • Le Havre, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Bras Droit des Dirigeants est un réseau de cadres externalisés à temps partagé. Nous occupons les fonctions de notre expertise métier au sein des entreprises qui nous sollicitent afin de prendre en charge leurs sujets partout en France et en Espagne. Dans le cadre d'une mission de DRH externalisée à temps partagé au sein d'une PME de 40 ans,...


  • Fontenay-sous-Bois, France AXA Temps plein

    Référence de l’offre 24092202 Type de contrat CDD Niveau d'expérience Jeunes diplômés Société du groupeAXA France Famille métierAssurance Localisation FONTENAY SOUS BOIS, Val-de-Marne **Votre rôle et vos missions**: AXA France accompagne ses clients, particuliers et entreprises, à toutes les étapes de leur vie. Aujourd’hui, 9...


  • Le Cellier, France Mairie du Cellier Temps plein

    La Ville du Cellier, commune d'un peu moins de 4 000 habitants, porte l'ambition d'offrir à ses habitants des services à la hauteur du cadre de vie naturel et préservé qu'offre son territoire. La revalorisation et la densification du bourg ainsi que la préservation d'un environnement de qualité nous animent. Notre commune, située en bord de Loire, est...


  • Joinville-le-Pont, Île-de-France Page personnel Temps plein

    Page PersonnelSalaire: 45 000€ - 55 000€ par anDescription du PosteVos missions sont variées et complexes. Vous êtes responsable d'accompagner les déclarants tout au long de l'instruction des dossiers d'indemnisation. Vous devez déterminer les responsabilités de chaque accident, vérifier la conformité des risques et appliquer les garanties...


  • Fontenay-sous-Bois, France AXA Temps plein

    Référence de l’offre 24030700 Type de contrat Alternance Niveau d'expérience Etudiants Société du groupeAXA France Famille métierAssurance Localisation FONTENAY SOUS BOIS, Val-de-Marne **Votre rôle et vos missions**: Dans le cadre de sa campagne d'Alternance, AXA recrute un Conseiller indemnisation service client auto matériel (F/H). Au sein...


  • Le Mans, France Abeille assurances Temps plein

    Et Vous, si vous rejoigniez Abeille Assurances ? Que vous soyez expert ou manager, vous intégrez une entreprise à taille humaine et en croissance, au service de plus de 3 millions de clients, qui se positionne sur tous les segments de l’assurance. Les perspectives d’évolution sont nombreuses au sein d’Abeille Assurances et du Groupe Aéma : plus...


  • Fontenay-le-Vicomte, France Mairie de Fontenay-le-Vicomte Temps plein

    **-> Polyvalence**: - Participer à toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement du service public (divers affichages administratifs, sacs de déchets, déclaration des chiens réputés dangereux, ). **->** **Secrétariat du Maire et des Elus**: - Répondre aux courriers divers (particuliers, administrations, ), - Rédaction des divers arrêtés...