Inspecteur Juridique

Il y a 4 mois


Marseille e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

**Agir ensemble, Protéger chacun **

Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs.

Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

**Et si vous nous rejoigniez ?**

Afin de renforcer son équipe, le service **Contentieux Technique et Général recherche 1 Inspecteur(trice) Juridique / Audiencier.**

Sous la responsabilité directe de la Responsable d’unité et du Responsable de service, l’inspecteur Juridique (H/F) exercera son activité sur le site du PATIO (13010 MARSEILLE**).**

Le service Contentieux Technique et Général, rattaché au Département Contentieux au sein de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, a pour missions:

- le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
- la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel.

Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.

L'unité juridiction composée d'une équipe de gestionnaires juridiques, en charge du secrétariat juridique, et de 9 inspecteurs juridiques, a pour mission d'assurer la représentation des intérêts de la CPAM des Bouches-du-Rhône devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale (Tribunal Judiciaire de Marseille - Pôle Social, Cour d'appel d'Aix-en-Provence).

**Mission/Activités**:
Vous serez en charge de:

- La rédaction des actes et des argumentaires contentieux,
- La Représentation orale de l’organisme aux audiences du Tribunal Judiciaire de Marseille, Pôle Social et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence,
- Le suivi des procédures contentieuses jusqu’à la décision définitive,
- La préparation des dossiers complets et entretiens préalables auprès d'avocats / audienciers nous représentant aux audiences des Juridictions hors département.

Vous devrez également réaliser des études juridiques complexes

**Votre profil**:

- Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures de l'organisme
- Avoir des qualités rédactionnelles (grammaire, syntaxe, orthographe), mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique,
- Représenter et défendre la position de l'organisme en mettant en œuvre les techniques de communication orale.

**Aptitudes requises**:

- Organiser son activité en autonomie pour faire face aux variations de la charge de travail en intégrant à la fois les objectifs, moyens, contraintes et échéances (audience, forclusion, prescription),
- Faire preuve de qualités relationnelles, créer les conditions d'une collaboration étroite avec ses pairs et d'une transmission fluide des dossiers dans le respect des échéances,
- Savoir s’adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures ), choisir la procédure la mieux adaptée en fonction du type de dossier,
- Rechercher et obtenir les informations auprès de partenaires (Pôles et les services du ressort de la Direction de la Production et du Service, Service Médical), assurer la liaison avec les services de l’organisme pour les besoins du suivi de la procédure,
- Bonne capacité à inscrire son travail dans un travail en équipe, savoir partager ses savoirs, les nouveautés, les informations en faisant preuve de pédagogie.

**Votre formation**:
Formation juridique exigée (Master 1/2 Droit et/ou CAPA souhaité(s)).

Une expérience professionnelle équivalente ou similaire sur un secteur juridique serait appréciée.

**Enjeux et difficultés**:

- Maîtriser l'ensemble des réglementations de sécurité sociale (AT-MP, Maladie, Maternité, Invalidité, Décès),
- Faire preuve de rigueur et de réactivité dans l'analyse des situations litigieuses,
- Savoir gérer les priorités et les urgences,
- Représenter oralement l'organisme devant les juridictions, les assurés et les avocats, et en donner une image positive.

Vous devrez en outre vous conformer aux exigences de la politique de Sécurité du Système d'Information en vigueur au sein de l'organisme.

Vous serez amené(e) à vous déplacer auprès des instances juridiques et vous devrez donc être titulaire du permis B et véhiculé(e).

**Salaire mensuel brut sur 14 mois : A partir de 31 000 € / Statut Cadre**

Avantages:

- Aide au logement
- Horaires flexibles
- Prise en


  • Inspecteur Juridique

    Il y a 4 mois


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD97984 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés,...


  • Marseille 10e, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Ses activités principales seront les suivantes: - Analyser les composantes d'un dossier suspecté de fraude/faute/abus afin de définir le périmètre de l'enquête à mener au regard des différentes règlementations - Exploiter les résultats de ciblage, d'actions de contrôle à visée contentieuse - Conduire...


  • Marseille, France AXA Temps plein

    Référence de l’offre 22102577 Type de contrat CDI Niveau d'expérience Expérimentés Société du groupeAXA France Famille métierAssurance Localisation MARSEILLE, Bouches-du-Rhône **Votre rôle et vos missions**: En tant qu'Inspecteur/rice Assurances de Personnes, vous rejoignez la Direction des Ventes Méditerranée (environ 10 personnes) de la...


  • Marseille, France Groupama Gan Vie Temps plein

    **Votre mission si vous l’acceptez.** Au sein de la direction des collectives et plus particulièrement au sein de la Délégation Régionale Courtage Sud-Est, en tant qu'inspecteur commercial vos missions seront notamment les suivantes: - Animation des courtiers spécialistes en Assurances Collectives : Prévoyance et Frais de Santé en standard et...


  • Marseille 1er, France Emploi 86 Temps plein

    Votre rôle et vos missions En tant qu'Inspecteur/rice Assurances de Personnes, vous rejoignez la Direction des Ventes Méditerranée (environ 10 personnes) de la Région Sud-Est d'AXA France afin de développer la production des assurances de personnes, en animant des agents généraux, en concertation avec les inspecteurs commerciaux. Vous apporter...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **inspecteur chargé d'enquêtes**: - CDI - marseille - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD86415 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute pour le Pôle Fraude Investigation 1 Inspecteur (trice) Chargé d'Enquêtes, niveau 5A afin de répondre aux attentes de nos publics, de nos instances et des...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes**: - CDI - marseille - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - NVHADD91592 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La mission du Pôle Fraude Investigations est de centraliser l'ensemble des signalements de suspicions de fraudes reçus à la CPAM des Bouches-du-Rhône ou détectés en interne et de réaliser des enquêtes en chambre...


  • Marseille, France La Fabrique de Bordeaux Métropole Temps plein

    Depuis plus de 10 ans LECA RH, cabinet de recrutement et conseil en Gestion des Ressources Humaines, est spécialisé dans l’accompagnement des acteurs du secteur public et parapublic. Ainsi, Collectivités territoriales, CCI, EPA, EPF, EPL... sont autant d'exemples de la diversité des clients faisant confiance au Cabinet pour leurs recrutements et...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **INSPECTEUR(TRICE) CHARGE D'ENQUETES (Lutte contre la fraude)**: - CDI - MARSEILLE - 28 378 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101902 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: **Agir ensemble, Protéger chacun !** Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 collaborateurs) assure des...


  • Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Ville de demain **Secteur d'activité** - Gestion de l'espace public**Filière** - Technique- Administrative**Catégorie** - B, C**Cadre d'emplois** - Adjoints techniques territoriaux- Rédacteurs territoriaux- Techniciens territoriaux- Adjoints administratifs territoriaux- Agents de maîtrise territoriaux**Référence** - i9532-M- Description...


  • Marseille, France AXA Temps plein

    En tant qu'Inspecteur/rice Assurances de Personnes, vous rejoignez la Direction des Ventes Méditerranée (environ 10 personnes) de la Région Sud-Est d'AXA France afin de développer la production des assurances de personnes, en animant des agents généraux, en concertation avec les inspecteurs commerciaux. Vous apportez méthode et conseil en gestion de...


  • Marseille, France CPAM des Bouches-du-Rhône Temps plein

    CPAM des Bouches-du-RhôneAgir ensemble, Protéger chacun !Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 collaborateurs) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs.Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a...


  • Marseille, Bouches-du-Rhône, France CPAM des Bouches-du-Rhône Temps plein

    CPAM des Bouches-du-RhôneAgir ensemble, Protéger chacun !Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 collaborateurs) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs.Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

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    Compétences requisesNiveau de formation supérieure dans un domaine lié à l'immobilier, au patrimoine, à la banque, à l'assurance ou au courtage.Expérience professionnelle pertinente dans ces secteurs.Goût de l'entrepreneuriat et capacité à créer du réseau.Compétences informatiques pour gérer efficacement les relations avec les...


  • Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Ville au quotidien **Secteur d'activité** - Gestion de l'espace public**Filière** - Technique- Administrative**Catégorie** - B**Cadre d'emplois** - Rédacteurs territoriaux- Techniciens territoriaux**Référence** - i11050 - Description CollectivitéAu sein de la Direction Générale Adjointe Ville au Quotidien (DGAVAQ), et plus particulièrement de...


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