Un.e Responsable Du Pôle Affaires Statutaires Et

Il y a 2 mois

Montpellier, France UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 Temps plein

Descriptif du poste

Sous l autorité hiérarchique de la directrice juridique, le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles aura des missions dans les domaines suivants:
**Mission 1: SUPERVISION DU PÔLE AFFAIRES STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES**

Management d'un personnel de catégorie B

Supervision du travail de cet agent:

- Assistance administrative du responsable de pôle dans ses différentes missions
- Conseil d administration : participation aux séances, aide administrative, rédaction des procès-verbaux, relevés de décisions, extraits de délibération
- Formation spécialisée du Comité social d administration : rédaction des procès-verbaux
- Sections disciplinaires : gestion des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité dans le cadre de la procédure disciplinaire usagers
- Assistance administrative du référent déontologue, laïcité, lanceur d alerte

**Mission 2 : AFFAIRES STATUTAIRES**
- Assurer une expertise juridique pour la mise à jour et en conformité des statuts et règlements intérieurs de l université, des composantes et départements de l université, réflexion sur des structurations juridiques nouvelles
- Assurer une expertise juridique pour la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature

**Mission 3 : AFFAIRES INSTITUTIONNELLES**
- Assurer une expertise juridique et le suivi du conseil d administration
- Assurer le suivi des décisions du conseil d administration et du conseil des études et de la vie universitaire (délibérations, arrêtés)
- Piloter l organisation des élections gérées par la DAJI (conseils centraux, CNESER) et assurer le suivi des résultats des élections (mise en place des instances et commissions )
- Assurer une expertise juridique auprès de la commission des structures
- Mettre en place des outils pratiques : guides pratiques pour les composantes sur les élections notamment, travail en réseau
- Assurer une mission d expertise juridique et d assistance aux scrutins des composantes ou services non organisés par la DAJI (élections professionnelles, CNU).

**Mission 4 : CONSEIL JURIDIQUE**
- Conseiller la présidence et la direction générale des services
- Etablir des notes juridiques sur des domaines divers,
- Répondre aux questions des usagers ou personnels
- Préparer des montages juridiques complexes

**Mission 5 : PRE-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX**
- Gérer les précontentieux principalement dans le domaine des ressources humaines
- Rédiger les mémoires en défense et représenter de l université devant les tribunaux dans le cadre des contentieux principalement en matière de ressources humaines

**Mission 6 : PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS**

**Mission 7 : REFERENT JURIDIQUE**
- Soutien au DPO de l université
- Soutien au référent déontologue, laïcité, lanceur d alerte

Le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles contribue aux activités de la direction. Avec la responsable du pôle affaires juridiques, il/elle peut être amené.e à suppléer la directrice.

Profil recherché

**ATOUTS DU POSTE**

Poste technique nécessitant une expertise juridique.

Poste varié et en perpétuelle évolution, les champs de travail concernent tout le droit de l'enseignement supérieur : droit administratif (statut de la fonction publique, délégations, actes administratifs, domanialité publique), droit privé (propriété intellectuelle), droit pénal, etc...

**CONTRAINTES, RISQUES**

Poste avec de fortes responsabilités, les impacts d'une erreur d'interprétation juridique pouvant être importants. Poste demandant une grande capacité d'adaptation et de réactivité pour passer d'un sujet à un autre, et qui requiert une parfaite gestion des priorités.

Présence tributaire des urgences

**CONNAISSANCES ET SAVOIRS**
- Connaissances juridiques et administratives générales

Droit public approfondi

Textes législatifs et règlementaires

Sources d informations juridiques et savoir les utiliser
- Environnement professionnel (structuration de l enseignement supérieur, des partenaires de l Université : EPST, collectivités etc.)

**SAVOIRS FAIRE OPÉRATIONNELS**
- Mise en œuvre des procédures et des règles
- Exprimer et structurer des idées par écrit
- Elaborer des fiches de procédure
- Résoudre des problèmes
- Réaliser des synthèses

**SAVOIRS ÊTRE**
- Autonomie/Confiance en soi
- Sens de l’organisation
- Capacité de raisonnement analytique
- Rigueur/fiabilité
- Capacité de conviction
- Diplomatie
- Etre à l’écoute et savoir reformuler

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE
Autonomie
Capacité d'adaptation

**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Droit public
Administratif

**Voir plus**

Entreprise

L'Université Paul-Valéry Montpellier 3 (UPVM3) est une université des Humanités : Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales. Plus de 22 000 étudiants sont inscrits de la l

  • Responsable Du Pôle Affaires Statutaires Et

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 Temps plein

    Direction : Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles - Service : Direction et pôle administratif DAJI Poste ouvert aux : Titulaires ou contractuels de 12 mois Quotité de travail : 100% Date de prise de fonction prévisionnelle : Septembre 2023 Date prévisionnelle des entretiens : Début septembre 2023 Réponse avant le...

  • Juriste Droit Des Sociétés/ Droit Des Affaires

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France HAYS Temps plein

    Intégrez un service juridique droit des sociétés structuré à Montpellier ! Notre client est un cabinet d\'expertise comptable et d\'audit en plein essor. Afin d’accompagner le développement du pôle juridique, il recrute un Juriste en droit des sociétés / droit des affaires. Le poste est à pourvoir dès que possible à Montpellier. Au sein du...

  • Responsable Cellule Ingénierie Pôle Territorial

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France communaute agglomeration montpellier agglomeration 34 Temps plein

    Filière: **Technique** Métier: **Voirie - Travaux Publics** Catégorie: **A** **Ingénieur territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **01/09/2023** **Descriptif et missions**: RESPONSABLE CELLULE...

  • Chargé D'affaires Enr

    il y a 1 mois

    Montpellier, France Crédit Agricole du Languedoc Temps plein

    Intégré au Pôle Entreprises basé au « Village By CA », à Odysseum (Montpellier), vous gérez et développez un portefeuille spécifique constitué de producteurs d’électricité verte (photovoltaïque, éolien, hydroélectrique, biomasse ), conformément à la politique commerciale de la Caisse régionale. - **Vos missions **:_ **Assurer la gestion...

  • Chargé D'affaires Enr

    il y a 2 semaines

    Montpellier, France Crédit Agricole du Languedoc Temps plein

    Intégré au Pôle Entreprises basé au « Village By CA », à Odysseum (Montpellier), vous gérez et développez un portefeuille spécifique constitué de producteurs d’électricité verte (photovoltaïque, éolien, hydroélectrique, biomasse ), conformément à la politique commerciale de la Caisse régionale. - **Vos missions**:_ **Assurer la gestion...

  • Responsable D’unité Voirie

    il y a 7 jours

    Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    Filière: **Technique** Métier: **Environnement, Voirie - Travaux Publics, Espaces verts - publics** Catégorie: **B** **Technicien territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date...

  • Responsable D’unité Voirie

    il y a 1 semaine

    Montpellier, France communaute agglomeration montpellier agglomeration 34 Temps plein

    Filière: **Technique** Métier: **Voirie - Travaux Publics** Catégorie: **B** **Technicien territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **30/09/2023** **Descriptif et missions**: RESPONSABLE D’UNITÉ...

  • Responsable de Pôle Grands Comptes

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Phytocontrol Group Temps plein

    Le Groupe nîmois Phytocontrol, groupe indépendant, spécialiste de la sécurité sanitaire, des aliments et de l’environnement, recrute **un (e) Responsable de Pôle Grands Comptes** rattaché à la Direction Commerciale pour accélérer sa croissance (poste localisé au siège social à Nîmes). Le groupe est présent dans 6 pays européens ainsi...

  • Responsable Affaires Medicales

    il y a 21 heures

    Montpellier, France Bausch + Lomb Temps plein

    Le laboratoire Bausch + Lomb, division d'optique et d'ophtalmologie, développe et commercialise des traitements médicaux innovants. Avec 160 ans d'expertise dans ce domaine et un portfolio de produits disponibles dans plus de 100 pays, nos 10000 salariés ont amené Bausch + Lomb à devenir un acteur incontournable de l'ophtalmologie. Nous recherchons...

  • Assistant Chargé D'affaires Pôle Institutionnel

    il y a 1 semaine

    Montpellier, France Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon Temps plein

    **Description de l'entreprise**: La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, acteur majeur sur son territoire, accompagne au quotidien l’ensemble des acteurs locaux et régionaux et leurs projets innovants. Banque historique des particuliers, nous sommes aussi la banque des professionnels et des décideurs en région, avec près de 1.1 million de clients...

  • 1657 - Responsable Commercial -pôle Arboriculture

    il y a 1 mois

    Montpellier, France JM CATHALA CONSEILS Temps plein

    Descriptif du poste - Rattaché(e) au Directeur adjoint, votre mission principale consistera à déployer la politique commerciale sur le territoire confié auprès des exploitants agricoles et à décliner les objectifs en termes de marge. Pour appréhender et répondre au mieux aux besoins de ces exploitants, vous managerez une équipe commerciale de 2 à...

  • 1657 - Responsable Commercial -pôle Arboriculture

    il y a 5 jours

    Montpellier, France JM CATHALA CONSEILS Temps plein

    Descriptif du poste - Rattaché(e) au Directeur adjoint, votre mission principale consistera à déployer la politique commerciale sur le territoire confié auprès des exploitants agricoles et à décliner les objectifs en termes de marge. Pour appréhender et répondre au mieux aux besoins de ces exploitants, vous managerez une équipe commerciale de 2 à...

  • Un.e Responsable Du Service Budget Et Cib

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 Temps plein

    **Description** L'université Paul-Valéry gère un budget de 150 M€ au titre du budget principal, auquel sont adjoints deux services à comptabilité distincte (opération campus 20 M€ hors emprunt, politique de site 3 M€) et deux budgets annexes (Université du tiers temps 250 k€, Fondation hiérolexique 100 k€). La DAFPA met en œuvre la...

  • Responsable de Pôle Formation

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients, un groupe en très forte croissance : un(e) RESPONSABLE DE PÔLE FORMATION (H/F), dans le cadre d'un CDD DE 12 MOIS. Nous recherchons UN(E) RESPONSABLE DE PÔLE FORMATION OCCITANIE EN CDD DE 12 MOIS pour assurer le pilotage et le management de...

  • Un.e Gestionnaire Financier.e Des Projets

    il y a 1 mois

    Montpellier, France UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 Temps plein

    L'Université Paul-Valéry Montpell ier 3 recrute Un.e gestionnaire financier.e des projets pluriannuels Informations générales Référence : DAFPA-10-05-2023-00143 Direction : Direction des Affaires Financières et Politique d'Achat - Service : Service financier d'appui aux projets pluriannuels Poste ouvert aux : Contractuels - CDD de 12 mois...

  • Gestionnaire Des Affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Juridique** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:MONTPELLIER** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:16/06/2024** **Descriptif et missions**: GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F **Ce...

  • Gestionnaire Des Affaires Juridiques

    il y a 3 heures

    Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Juridique** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:MONTPELLIER** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:16/06/2024** **Descriptif et missions**: GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F **Ce...

  • [cdi] Responsable Pôle Ingenierie-developpement

    il y a 1 mois

    Montpellier, France Agence de Développement du Tourisme de l'Aude Temps plein

    **CDI / Aude / **AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME DE L'AUDE** **[CDI] Responsable pôle ingenierie-developpement h/f**: L’Aude concentre une palette de richesses touristiques très diversifiée, un patrimoine d’exception comme Carcassonne, les sites du Pays cathare ou le canal du Midi, des paysages naturels entre Pyrénées et littoral, des...

  • Chargé D'affaires Auprès Des Agriculteurs

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Crédit Agricole Régions Centre Temps plein

    Descriptif du poste Vous êtes Conseiller Agricole, vous voulez relever de nouveaux challenges : venez rejoindre l'équipe du centre d'Affaires, mettre votre engagement au service d'une clientèle composée d'Agri Manager et de Jeunes Agris en cours d'installation ou récemment installés. Rattaché au Centre d'Affaires, vous serez autonome et présent sur...

  • Référent Technique de Proximité

    il y a 22 heures

    Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    Filière **:Technique** Métier **:Voirie - Travaux Publics** Catégorie **:B** **Technicien territorial** CDD ou titulaire Lieu **:MONTPELLIER** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:22/05/2024** **Descriptif et missions**: RÉFÉRENT TECHNIQUE DE PROXIMITÉ -...