Gestionnaire Du Fonctionnement Des Assemblées

Il y a 6 mois


Nevers, France Conseil départemental de la Nièvre Temps plein

**Missions principales du poste**:
1/Être garant d’un fonctionnement sécurisé et optimisé des instances délibérantes de l’institution

2/Être garant du bon suivi des représentations de l’Assemblée dans les organismes extérieurs

3/ Assurer le suivi des arrêtés et décisions du Président

4/ Participer à l’administration du logiciel de gestion des délibérations Airs delib

**Description des activités à réaliser pour chaque mission**:
1/Être garant d’un fonctionnement sécurisé et optimisé des instances délibérantes de l’institution

1.1 Préparation des séances (sessions et commissions permanente):

- Participer à l’élaboration du calendrier annuel des réunions.
- Assurer un appui auprès des services gestionnaires dans la préparation des rapports (vérification de la forme
et du contenu hors politique sectorielle des rapports).
- Assurer le respect des délais du circuit des validations des rapports.
- Préparer les documents de séance (convocation, ordre du jour avec proposition des rapporteurs, recueil des
rapports, déroulé du Président, recueil des rapports par rapporteur, feuille d’émargement ).
- Envoyer le mail de convocation aux élus avec les documents nécessaires (convocation, ordre du jour, recueil
des rapports).
- Envoyer les recueils des rapports par rapporteur aux élus qui seront rapporteurs lors de la séance.
- Réceptionner et comptabiliser les pouvoirs.
- Organiser et suivre les travaux des Commissions thématiques (convocation des élus, préparation des ordres du
jour, des recueils des rapports et des comptes-rendus pour chaque commission).

1.2 Déroulement des Séances:

- Participation impérative aux séances CP/Session (en alternance avec un collègue).
- S’assurer du respect des conditions légales de tenue des réunions (vérification du quorum).
- Noter les votes pour chaque rapport et vérifier les départs/arrivées d’élus tout au long de la séance.
- Noter les interventions des élus pour suite à donner par le ou les services gestionnaires compétents.

1.3 Après les Séances:

- Retour auprès des services si nécessaire.
nécessaire).
- Formalités de publicité (télétransmission des actes au contrôle de légalité, affichage et archivage).
- Préparation du registre des délibérations.
- Gestion administrative associée : gestion du contrat de prestation de services de retranscription des débats,
suivi de la facturation.
- Relecture des procès-verbaux des sessions et préparation du relevé de décisions pour les commissions
permanentes.

2/Être garant du bon suivi des représentations de l’Assemblée dans les organismes extérieurs.
- Gestion des représentations et mise à jour du recueil des désignations.
- S’assurer de l’absence d’incompatibilité d’un rapporteur.

3/ Assurer le suivi des arrêtés et des décisions du Président
- Attribution des numéros aux services.
- Publications des arrêtés et décisions sur le site internet du Département.
- Mise à jour du tableau de suivi et transmission aux archives en vue de l’archivage électronique.

4/ Participer à l’administration du logiciel de gestion des délibérations Airs delib.
- Formation et assistance des utilisateurs.
- Création des profils utilisateurs.
- Tests et validation des nouvelles versions du logiciel.

Horaires particuliers : Horaires de travail habituels. Rythme de travail souple nécessitant parfois une certaine adaptabilité. Présence obligatoire aux séances du Conseil départemental et de la Commission Permanente.

Déplacements : Déplacements possibles dans le cadre de rencontres avec d’autres services Assemblées d’autres collectivités (mise en réseau) | Sessions décentralisées.

**Connaissances théoriques et savoirs faire**:

- Niveau requis (niveau d’études souhaité) : Niveau BAC
- Formations et qualifications nécessaires : Permis B (si session décentralisée notamment)
- Connaissances / compétences requises : Organisation des collectivités territoriales, connaissance du fonctionnement d’une assemblée délibérante, règles de base en matière de droit administratif.
- Savoir faire (compétences techniques) : Maîtrise des outils informatiques et de logiciels de traitement des rapports et délibérations

**Savoir être / posture professionnelle**:
Capacité à travailler en équipe
Organisation
Forte capacité d’adaptation
Forte autonomie dans le travail
Respecter et faire respecter les délais auprès des services
Réactivité
Grande rigueur
Discrétion



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