Juriste Droit Social

il y a 2 semaines


BourgenBresse, France SIEGE SOCIAL - ADAPEI 01 Temps plein

Description de la mission:
Acteur majeur et reconnu du secteur médico-social, l'Adapei de l'Ain, Association parentale de loi 1901, accompagne plus de 1800 personnes en situation de handicap.

L’association gère 56 établissements et services organisés sur tout le département de l'Ain autour de 4 pôles : Enfance, Travail adapté, Médicalisation, Hébergement.

L'Adapei de l'Ain recrute un Juriste droit social H/F en CDD. Le poste est basé à Bourg-en-Bresse (01) au sein du siège social.

Le juriste est rattaché au directeur juridique de l’association, il est généraliste mais spécialisé dans le domaine social. Il accompagne les projets en cours et conseille la direction et les services opérationnels en s’appuyant sur sa bonne connaissance juridique.

**Missions principales**:
Suivi et veille juridique:

- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’association en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, du secteur, ainsi que la jurisprudence.
- Consulter les bases de données juridiques correspondant au secteur d’activité du médicosocial

Conseil auprès des opérationnels:

- Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’association, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets.
- Rédiger des notes d’information et de recommandation juridiques pour les opérationnels afin de mettre en conformité l’association avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
- Élaborer et animer des actions d’information et de formation sur des thématiques juridiques.

Gestion technique et mise en état du disciplinaire, du précontentieux et du contentieux:

- Répondre aux courriers de litige.
- Gérer et instruire les dossiers en lien avec le directeur juridique.
- Veiller au règlement des litiges potentiels.

Social:

- Rédaction de charte d’accord, de note de service.
- Rédaction des procédures de rupture de contrats de travail et accord d’entreprise.
- Mise à jour des outils, des supports de procédures.
- Suivi de la CSSCT : rapports d’inspection, réunions préparatoires.
- Accompagnement des établissements sur des questions du quotidien en matière de gestion des équipes. (Embauche, procédure disciplinaire)
- Préparation des différents bilans en lien avec le service de contrôle de gestion social. (Bilan social, bilan HSCT, rapport égalité pro )

Votre profil:

- Vous avez une bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence.
- Vous avez connaissance de la réglementation française et de la jurisprudence.
- Vous maîtrisez le droit social.
- Vous savez utiliser les outils internet et les bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche.
- Vous êtes à l’aise avec les outils de bureautiques.
- Vous faite preuve de rigueur.
- Vous avez un esprit de synthèse et d’analyse.
- Vous possédez des capacités rédactionnelles.
- Vous avez le sens de l’écoute et de la communication.
- Vous êtes de nature réactive.
- Vous êtes capable de travailler sur plusieurs sujets en parallèle.

Diplôme requis:

- Formation de niveau Bac +5:

- Master 2 en droit social
- Diplôme d’IEP (Institut d’études politiques)
- Diplôme d’école de management complété par une formation de niveau Bac +5 en droit

Informations complémentaires:

- Statut : Cadre
- Temps de travail : 39h00 / semaine
- Rémunération : à négocier selon profil
- Contrat : CDD à pourvoir dès que possible jusqu'au 16 août 2024
- Avantages : RTT, congés trimestriels, comité social et économique, mutuelle.

Horaires : Horaires normaux

Période de la journée : Jour

Contrat à durée déterminée


  • Juriste Droit de La Famille

    il y a 4 semaines


    Bourg-en-Bresse, France SELARL BERENGER CLEON Temps plein

    Juriste Droit de la famille Résumé du poste: Responsabilités: - Fournir des conseils juridiques en droit de la famille aux clients - Rédiger actes et notamment divorce par consentement mutuel - Collaborer avec les partenaires Expérience: - Maîtrise des outils bureautiques et sens de l'organisation - Capacité à fournir un service client de...


  • Bourg-en-Bresse, Auvergne-Rhône-Alpes, France BERNARD SERVICES Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recrutons pour notre siège à Bourg en Bresse (01), un Juriste en droit des affaires (H/F) en CDI.Rattaché(e) à la Responsable Juridique Groupe, en tant que Business Partner, vous mettez tout en oeuvre pour assurer la gestion des problématiques juridiques, assurer la défense des intérêts du groupe et garantir la...

  • Juriste (H/F)

    il y a 6 jours


    Bourg-en-Bresse, France Lynx RH Temps plein

    Juriste confirmé en droit des sociétés ? Vous souhaitez donner un nouveau souffle à votre carrière ? Rejoignez le service juridique de notre client, cabinet d’expertise comptable Burgien composé de 20 collaborateurs fidèles et engagés. Ici, vous trouverez des Managers disponibles et bienveillants, qui prendront soin de votre intégration et de...


  • Roissy-en-France, Torcy SERVAIR Temps plein

    SERVAIR, première entreprise française de restauration aérienne et de nettoyage, filiale de Gategroup, basée à l’aéroport de Roissy CDG, recherche pour le siège, un Juriste droit social en alternance H/F.Vous souhaitez appréhender un rôle de Qualiticien au sein d'un environnement agroalimentaire industriel particulièrement stimulant et...


  • Roissy-en-France SERVAIR Temps plein

    SERVAIR, première entreprise française de restauration aérienne et de nettoyage, filiale de Gategroup, basée à l’aéroport de Roissy CDG, recherche pour le siège, un Juriste droit social en alternance H/F.Vous souhaitez appréhender un rôle de Qualiticien au sein d'un environnement agroalimentaire industriel particulièrement stimulant et dynamique,...


  • Roissy-en-France SERVAIR Temps plein

    SERVAIR, première entreprise française de restauration aérienne et de nettoyage, filiale de Gategroup, basée à l’aéroport de Roissy CDG, recherche pour le siège, un Juriste droit social en alternance H/F.Vous souhaitez appréhender un rôle de Qualiticien au sein d'un environnement agroalimentaire industriel particulièrement stimulant et...

  • Juriste Droit Immobilier

    il y a 4 semaines


    Bourg-en-Bresse, France SEMCODA Temps plein

    Le poste Vous avez un profil juridique droit Immobilier / Construction , vous êtes motivé/ée , et vous aimez relever des challenges ? Ce poste peut vous intéresser ! La Direction Juridique SEMCODA est garante du suivi des opérations juridiques de la société. A ce titre, elle assure : - le suivi de la vie sociale de la société...

  • Juriste en droit social F/H

    il y a 4 semaines


    Roissy-en-France Raja France Temps plein

    L'entreprise RAJA, leader européen de la distribution multicanal d’emballages, de fournitures de bureau et d’équipements industriels, réalise 1,8 milliard d’euros de chiffre d'affaires en mobilisant au quotidien l’énergie et l’enthousiasme de 4500 collaborateurs dans 19 pays. Rejoignez nos équipes et intégrez une entreprise...


  • Roissy-en-Brie, Île-de-France Computacenter AG & Co. oHG Temps plein

    Lieu de poste : France - Brunel CCFR, France - Roissy | Métier : Juridique | Type de contrat : Rejoignez notre communauté​Dans le cadre de son développement, le département Ressources Humaines recherche un Juriste expérimenté droit social / relations sociales H/F principalement sur notre site de Paris 17ème (Brunel) / Roissy en France (95) pour...


  • Bourg-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Juriste de la commande publique f/h** Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)** Recrutement par voie statutaire ou contractuelle : CDD de 3 ans Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, le Service de la Commande Publique, composé de sept agents, encadre les relations de la...


  • Aix-en-Provence, France SOLINKI Temps plein

    Descriptif du poste Notre client, un cabinet d'expertise comptable digitalisé recherche un(e) juriste expérimenté(e) en droit des sociétés et des affaires pour rejoindre leur équipe de Aix-en-Provence. Responsabilités principales: - Fournir des conseils juridiques en matière de droit des sociétés et des affaires à nos clients - Rédiger et...


  • Roissy-en-France Worldwide Flight Services (WFS) Temps plein

    WFS - membre du Groupe SATS - est le plus grand prestataire de services logistiques de fret aérien au monde et l'un des principaux prestataires de services d'assistance en escale. SATS et WFS représentent plus de 210 stations de fret et de manutention au sol dans 27 pays, couvrant des itinéraires commerciaux responsables de plus de 50% du volume mondial...

  • Juriste (h/f)

    il y a 4 semaines


    Bourg-en-Bresse, France Departement de lAin Temps plein

    Le Département de l’Ain recrute UN JURISTE (H/F) au sein du Service de la commande publique de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques avec l’une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au cœur des réseaux de communication européens, l’Ain...


  • Aix-en-Provence, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Juriste Junior en Droit des Affaires H/F - Marseille - 28/30K€ - Intérim 2/3 mois - Droit des Affaires - Cabinet dAvocats** Adsearch Division Juridique, recrute pour un de ses clients, un Cabinet d’Avocats marseillais intervenant en Droit des Affaires, un profil Juriste Junior en Droit des Affaires H/F pour renforcer son équipe. **Vos...

  • Collaborateur Juriste

    il y a 7 jours


    Bourg-en-Bresse, France SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES Temps plein

    Descriptif du poste MISSIONS PRINCIPALES / DESCRIPTION DU POSTE: Rattaché(e) aux Administrateurs Judiciaires, en tant que collaborateur, vos missions principales consistent à: - Analyser les entreprises sous mandat ( analyse économique, financière, juridique et sociale), Proposer et mettre en œuvre des plans de restructuration ( résiliation de...


  • Bourg-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Juriste de la commande publique h/f** Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)** Recrutement par voie contractuelle (CDD d’un an) Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l’attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite enfance et l’habitat, les mobilités...


  • Roissy-en-France Worldwide Flight Services Temps plein

    WFS - membre du Groupe SATS - est le plus grand prestataire de services logistiques de fret aérien au monde et l'un des principaux prestataires de services d'assistance en escale. SATS et WFS représentent plus de 210 stations de fret et de manutention au sol dans 27 pays, couvrant des itinéraires commerciaux responsables de plus de 50% du volume...


  • Roissy-en-France, Torcy Worldwide Flight Services Temps plein

    WFS - membre du Groupe SATS - est le plus grand prestataire de services logistiques de fret aérien au monde et l'un des principaux prestataires de services d'assistance en escale. SATS et WFS représentent plus de 210 stations de fret et de manutention au sol dans 27 pays, couvrant des itinéraires commerciaux responsables de plus de 50% du volume...


  • Roissy-en-France Computacenter Temps plein

    Lieu de poste : France - Brunel CCFR, France - Roissy | Métier : Juridique | Type de contrat : Rejoignez notre communauté ​ Dans le cadre de son développement, le département Ressources Humaines recherche un Juriste expérimenté droit social / relations sociales H/F principalement sur notre site de Paris 17ème (Brunel) / Roissy en France...

  • Juriste (H/F) Temps Partiel

    il y a 4 semaines


    Bourg-en-Bresse, France Invenio-rh Temps plein

    Nous recrutons pour un de nos clients, une entreprise française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de levains et ingrédients pour les produits de boulangerie, pâtisserie, traiteur et restauration, un(e) **Juriste à temps partiel.** **Vos missions**: - Gestion des Conditions Générales de Vente - Gestion des...