Responsable Du Secteur Des Droits Rsa Et Du
il y a 2 semaines
La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
La sous-direction de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion est chargée du pilotage de la politique publique sur ce domaine et assure des missions de tutelle et d’opérateur via la gestion de nombreux établissements et lieux de vie en régie directe.
A la Direction des Solidarités, au sein de la Sous
- Direction de l’Insertion et de la Lutte contre l’Exclusion, le Service de l’insertion sociale et professionnelle pilote l’ensemble du dispositif RSA concernant l’allocation elle-même (aspects juridiques et financiers en liens étroits avec la CAF), l’élaboration et la mise en œuvre du programme départemental pour l’insertion et l’emploi en lien avec la Direction de l’Attractivité et de l'Emploi, et l’accompagnement des allocataires par les Espaces Parisiens pour l’insertion( EPI).
Le Secteur des droits RSA et du contentieux est une équipe de 14 agents qui intervient sur le volet juridique et financier de l’allocation en lien avec la CAF, la Direction des Finances et des Achats et la DRFIP et sur le volet accompagnement des allocataires du RSA, en soutien des structures d’accompagnement social et professionnel.
**Quelles sont vos missions ?**
SDILE - Service de l’insertion sociale et professionnelle-Secteur des droits RSA et du contentieux
94/96 quai de la Râpée 75012 Ville : PARIS Métro : Gare de Lyon / Quai de la Râpée
Définition du métier dans ses trois missions principales:
1) En appui des élus et des décideurs et en complément de l’expertise du bureau de l’accompagnement et des Espaces parisiens pour l’insertion d’une part et du bureau des partenariats et de l’insertion d’autre part, **vous analysez les enjeux et impacts des évolutions législatives sur le dispositif RSA (ex : loi France travail) et leurs impacts sur le terrain**. Vous contribuez à poursuivre la connaissance des publics allocataires du RSA en veillant au montage des conventions de recherche et à la communication sur les études que mènent des organismes comme le Laboratoire de Sciences Po, le Service Etudes et Statistiques de la CAF et l’Observatoire social de la Direction, en lien avec d’autres départements.
2) En qualité de responsable du Secteur des droits RSA et du contentieux et des échanges réguliers de votre équipe avec la CAF, **vous menez plusieurs missions tout au long du parcours des allocataires du RSA**:
- Vous êtes garant de la qualité des échanges entre la CAF et votre Secteur sur les demandes de RSA complexes, qu’il s’agisse des travailleurs indépendants, des situations dérogatoires pour études ou en appui à toute sollicitation des centres de production de la CAF ou de sa Médiation ;
- En réponse aux contestations des allocataires du RSA, des saisines du Défenseur des droits. Vous veillez à la sécurité juridique des décisions prises par votre Secteur en matière de RSA ;
- Sur le double volet contentieux, avec les cadres de votre équipe, d’une part, vous menez la politique pénale en matière de fraude au RSA, en lien avec le service contentieux de la CAF, la Direction des affaires juridiques de la Ville, les services du procureur de la République et les divers services de la Police et d’autre part, devant le juge administratif, vous assurez la défense des décisions de refus d’ouverture de droit, de fins de droit, ou de constats d’indus de RSA.
- Avec les cadres de votre équipe, vous conduisez la réflexion sur les indicateurs d’activité pertinents à faire remonter à la Direction pour diffuser l’information sur l’activité et le fonctionnement du Secteur juridique, et vous assurez la veille juridique pour contribuer à la formation des agents de l’équipe pour la diffusion d’une culture juridique, la capitalisation des connaissances et l’amélioration des divers circuits et supports juridiques pour lutter contre le non-recours des publics vulnérables.
- Vous appuyant sur l’expertise de votre équipe (juristes et rédacteurs), vous êtes l’interlocuteur privilégié des structures d’accompagnement des allocataires du RSA pour leur fournir des conseils juridiques pertinents afin de sécuriser leurs décisions et sur la cohérence de la démarche de contractualisation des allocataires du RSA;
- En partenariat avec la CAF, vous assurez des temps de formation à la législation RSA à destination des agents des services d’insertion socio-professionnel accompagnant les allocataires du RSA (EPI, Services Sociaux parisiens et Permanences sociales d’accueil).
3) En appui aux deux Bureaux du Servi
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Responsable de La Mission Droit Et Gestion Du Rsa
il y a 4 semaines
Paris, France Département du Val-de-Marne Temps pleinLa Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi met en œuvre la politique d’action sociale du département et accueille les publics au sein des 20 espaces départementaux des solidarités et des espaces insertion. Elle mobilise les aides financières du fonds unique de solidarité. Elle pilote et met en œuvre la...
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Secretaire à La Mission Droit Et Contentieux Rsa
il y a 1 mois
Paris, France Département du Val-de-Marne Temps pleinLa Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi (DASIPE) mène une politique d’accueil et de soutien auprès des publics de tous âges dans leur accès aux droits, l’insertion et le développement de leur autonomie. Le service Ressources Initiatives assure les fonctions support pour les équipes de la DASIPE :...
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Gestionnaire de L’allocation Rsa
il y a 4 semaines
Paris, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Social** Catégorie: **C** **Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **CRETEIL** **(Val-de-Marne 94)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **25/05/2023** **Descriptif et missions**: GESTIONNAIRE DE...
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Secretaire a La Mission Rsa
il y a 4 semaines
Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein**LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE** RECRUTE sans délai par voie contractuelle ou statutaire **Un secrétaire à la mission RSA (F/H)** Filière administrative - Catégorie C **Le Val-de-Marne, un département au service des publics** La Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi mène une politique d’accueil et...
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Referent Technique Reduction Suspension Rsa
il y a 4 semaines
Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein**LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE** RECRUTE sans délai par voie contractuelle ou statutaire **Un Référent technique réduction suspension RSA (F/H)** Filière administrative - Catégorie B **Le Val-de-Marne, un département au service des publics** La Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi mène une politique...
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Assistant de Gestion Rsa
il y a 1 mois
Paris, France Département du Loiret Temps plein**Intitulé du métier**: Administratif - Gestionnaire administratif **Intitulé du poste**: Assistant de gestion RSA - Renfort du 01/11/23 au 15/05/24 (NP7642) H/F **Contrat**: Contractuel **Cadre d'emploi du poste**: B/Rédacteurs **Catégorie du poste**: B **Finalité du poste**: Au sein du Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale, la Direction de...
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Paris, France Défenseur des droits Temps pleinA propos de Nous Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...
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Referent(E) Des Traitement Des Dossiers Relatifs
il y a 4 semaines
Paris, France Département du Val-de-Marne Temps pleinLa Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours Emploi met en œuvre la politique d’action sociale du département et accueille les publics au sein des 20 espaces départementaux des solidarités et des espaces insertion. Elle mobilise les aides financières du fonds unique de solidarité. Elle pilote et met en œuvre la politique...
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Paris, France Défenseur des droits Temps pleinA propos de Nous Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...
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Travailleur Social
il y a 5 jours
Paris 13e, France Association Aurore - Service PRISM RSA Temps pleinDepuis 2008, en partenariat avec le Département de Paris, le service **PRISM** assure l'accompagnement global d’allocataires du RSA Parisien. Le service **PRISM **accueille des allocataires du RSA éloignés de l’emploi, rencontrant des problèmes d'addiction et/ou psychologiques, sans domicile et/ou désocialisés ; Le service réalise un...
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Paris, France Défenseur des droits Temps pleinA propos de Nous Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
Paris 1er, France Fédération du Négoce Agricole Temps pleinLa FNA, fédération patronale au service des entreprises du négoce agricole qui collectent, stockent et commercialisent des grains et/ou distribuent les produits d’agrofourniture, recherche, un-e Responsable juridique H/F ayant de solides compétences en droit des affaires et droit rural. Des connaissances en droit fiscal seraient un vrai plus. Vos...
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Assistant Administratif en Eds Espace Departemental
il y a 4 semaines
Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein**LE DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE** RECRUTE sans délai par voie contractuelle **Un Assistant Administratif en EDS** **Le Plessis-Trévise (h/f)** Filière administrative - Catégorie B **_ Le Val-de-Marne, un Département au service des publics _** La Direction de l’Action Sociale mène une politique d’accueil et de soutien auprès des publics de...
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Juriste Droit de La Concurrence Et Droit Européen
il y a 1 mois
Paris 7e, France CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Temps pleinDescriptif du poste Au sein de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA), le département concurrence, assurances, et contrats assiste les différentes directions de l'établissement public et les filiales du groupe pour assurer dans ses domaines de compétence la sécurité juridique de leurs activités. Sous l'autorité du...
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Responsable de Secteur
il y a 1 mois
Paris, France Conseil Général du Val de Marne Temps pleinPoste à pourvoir - vendredi 28 avril 2023 Réf. : 2023-5780 Cadre d'emplois FPT de référence : Attachés territoriaux Localisation (ville) : Creteil Filière FPT de référence : Administrative Catégorie de référence : A Nombre de postes à pourvoir : 1 **Présentation du poste**: **Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai par voie...
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JURISTE (H/F) « Pôle Déontologie de la Sécurité
il y a 1 mois
Paris, France Défenseur des droits Temps pleinA propos de Nous Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...
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Assistant Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Paris, France Maisons du Monde Temps pleinDescription de l'emploi : Maisons du monde recrute un(e) Assistant(e) Juriste Droit Social dans le cadre d'un stage pour une durée de 6 mois, basé à Paris. Au sein de la Direction des affaires sociales, vous serez associé(e) aux dossiers tenant aux relations individuelles. vous serez amené(e) à : Soutenir l’équipe de juristes droit...
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Offre de Stage Au Pôle Discriminations Et
il y a 1 mois
Paris, France Défenseur des droits Temps plein**À propos de nous**: **Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi: - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...
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Défendre les droits de l'enfant
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France CONSEIL FRANÇAIS DES ASSOCIATIONS POUR LES DROITS DE L'ENFANT Temps pleinParticiper aux actions du COFRADE pour sensibiliser les pouvoirs publics, les institutions et le grand public à tous les sujets liés aux droits de l'enfant. Il s'agit de campagnes de communication et de plaidoyer. Le·la volontaire viendra en soutien aux diverses thématiques portées par le COFRADE (droit au sommeil, exposition à la pornographie, droits...
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OFFRE DE STAGE – AOMF-2ème semestre 2024
il y a 7 jours
Paris, France Défenseur des droits Temps pleinA propos de Nous Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...
