Secretaire à La Mission Droit Et Contentieux Rsa

La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action...

L'Espace Parisien pour l'Insertion (EPI) est la structure de la collectivité parisienne qui assure, sur le territoire qu'il couvre, le pilotage du dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA), en garantissant notamment: - un accueil inconditionnel de proximité avec informations personnalisées sur le dispositif du RSA - une facilitation d'accès aux...

L'Espace Parisien pour l'Insertion (EPI) est la structure de la collectivité parisienne qui assure, sur le territoire qu'il couvre, le pilotage du dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA), en garantissant notamment: - un accueil inconditionnel de proximité avec informations personnalisées sur le dispositif du RSA - une facilitation d'accès aux...

Quelles sont les missions ?Finalité du PosteEn tant que Responsable affaires spéciales et contentieux, vous serez le conseiller privilégié auprès des services internes du Groupe Delubac & Cie et vous veillerez à préserver les intérêts juridiques de la banque et de ses filiales dans le cadre des dossiers contentieux et des dossiers présentant une...

Localisation Paris Contrat CDI Profil Comptabilité Date de début Septembre 2023 À propos de RSA Crowe RSA est un cabinet d' Audit, d'Expertise-Comptable et de Conseil, membre de Crowe Global, 9ème réseau mondial. Avec un peu plus de 120 personnes, dirigé par 14 associés, RSA est un cabinet engagé auprès de ses clients et de ses collaborateurs. Le...

Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes: - Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre...

Le poste de Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/FVous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions...

Quelles sont les missions ? * Finalité du PosteEn tant que Responsable affaires spéciales et contentieux, vous serez le conseiller privilégié auprès des services internes du Groupe Delubac & Cie et vous veillerez à préserver les intérêts juridiques de la banque et de ses filiales dans le cadre des dossiers contentieux et des dossiers présentant une...

RSA est un cabinet d'**Audit, d'Expertise-Comptable et de Conseil**, membre de **Crowe Global**, 9ème réseau mondial. Avec un peu plus de 120 personnes, dirigé par 14 associés, RSA est un **cabinet engagé** auprès de ses clients et de ses collaborateurs. Le cabinet propose une offre de services **pluridisciplinaire** (Expertise, Audit, Social,...

La **Direction des Solidarités** (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre...

**GESTIONNAIRE RECOUVREMENT CONTENTIEUX**: - CDD - PARIS - de 32 000 € à 33 500 € par an - Télétravail possible - NVHADD79539 **CNBF (BARREAUX FRANCAIS)**: La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) gère les régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire ainsi que la prévoyance des avocats. Sous l'autorité du responsable du...

La Banque DELUBAC & Cie, d’origine ardéchoise, est une institution financière indépendante qui offre des services bancaires spécialisés. Depuis près d’un siècle, elle ne cesse de se réinventer faisant de son identité un atout majeur, entre innovation et tradition. Indépendante et familiale, la Banque a su tisser une relation privilégiée avec...

Description du poste Il représente l’Etat devant la commission nationale de réparation des détentions provisoires. Il représente également l’Etat devant les juridictions pénales, sur intérêts civils, à raison d’opérations de police judiciaire. Il négocie les transactions destinées à mettre fin à l’instance. Il apporte également...

Descriptif du poste **Vos principales missions** En lien avec la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques: - Défendre les intérêts de l’Agence dans l’ensemble de ses programmes d’intervention - Participer à l’élaboration de la stratégie contentieuse en lien le cas...

**Missions et activités principales** Le poste se situe au sein de la Direction des Affaires Juridiques, de la Conformité et de la Déontologie (DAJCD). Le poste est rattaché au Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations comptant 18 collaborateurs. Sous l'autorité de la responsable du département Contentieux, Règlement Amiable et...

Cabinet dynamique à taille humaine spécialisé en droit des affaires (conseil et contentieux) composé de 2 associés, 3 collaborateurs, 2 juristes et d'une secrétaire juridique Le Cabinet est situé dans le 17ème (métro : Argentine ou Charles de Gaulle Etoile) Vos missions : Vous serez affecté à l’équipe Droit des sociétés et vous aurez...

Missions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec les...

Missions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec les...

Description du poste La CNAC est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Les problématiques examinées sont à la convergence de plusieurs politiques publiques : commerce,...

Poste à pourvoir - mardi 25 avril 2023 Réf. : 2023-5767 Cadre d'emplois FPT de référence : Rédacteurs territoriaux Localisation (ville) : Creteil Filière FPT de référence : Administrative Catégorie de référence : B Nombre de postes à pourvoir : 1 **Présentation du poste**: Au sein de la cellule indus recours et contentieux, le/ la...