Responsable de Service Des Assemblées Et Affaires

Il y a 5 mois

ChampignysurMarne, France MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mme BOUACID Temps plein

Descriptif du poste

**Vos missions** : Sous l’autorité directe de la directrice générale adjointe, le ou la responsable organise la préparation des assemblées, y participe et en assure le suivi. Elle ou il garantit le bon déroulement des séances, veille à la sécurité juridique des actes soumis au conseil municipal, et, dans le cadre du contrôle de la légalité avec la préfecture, s’assure de leur caractère exécutoire. Il/Elle apporte une expertise juridique aux élus, directions et services dans les domaines variés du droit. A ce titre, Elle/il manage, en mode projet, le service composé de deux équipes, « travaux des assemblées » avec 2 agents, et affaires juridiques avec 2 juristes.

**Vos activités principales**:
**Management** - 4 agents à encadrer - Superviser, préparer, organiser en amont et assurer le suivi d’exécution des instances municipales (bureaux et conseils municipaux, commissions municipales) - Piloter, coordonner les 2 équipes dans le cadre du projet de service, assurer la stratégie pré-contentieuse et contentieuse de la villeet piloter la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des délibérations

**Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité** - Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus - Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité - Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées - Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)

**Règlement des conflits et gestion des contentieux** - Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours) - Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction - Rédiger des mémoires en appui des deux juristes - Représenter la ville devant les juridictions - Exécuter les décisions de justice - Suivi et tenue des tableaux d’indicateurs des contentieux en appui des deux juristes - Utilisation quotidienne du logiciel Télérecours

**Préparation, organisation et suivi des instances** - Définir et contrôler le planning des instances municipales - Appui aux directions et services sur la préparation et rédaction des projets d’actes juridiques avant édiction - Préparer, contrôler et être force de proposition dans la définition des ordres du jour des instances municipales - Assurer la transmission des actes, via logiciel-métier « Fast-actes », dans le cadre de contrôle de légalité - Suivi et formalisation pour le caractère exécutoire des actes juridiques normatifs de la ville - Tenue des registres

**Gestion du budget du service travaux des assemblées et affaires juridiques** - Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur, provisions) - Montage du marché de conseil juridique et suivi de sa mise en œuvre

**Veille prospective, sectorielle et territoriale** - Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l’information recueillie - Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité à partir des interrogations/souhaits des services - Actualiser un fonds documentaire

**Vos Activités occasionnelles** : Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire Mise en place d’une cartographie des risques en matière juridique

Profil recherché
- Vous êtes titulaire du grade d’attaché ou de catégorie A ou d’un diplôme au minimum de BAC+3, permettant l’accès au concours externe d’attaché
- Vous justifiez d’une expérience similaire et appréciée dans l’instruction de dossiers juridiques de droit public & d’une expertise avérée en droit public
- Vous possédez des connaissances dans le domaine de l’environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique) Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
- Vous êtes doté.es de capacités à gérer les priorités,
- Vous disposez d’aptitudes rédactionnelles, de communication, d’analyse & de synthèse
- Vous savez travailler en mode collaboratif
- Vous savez gérer les priorités
- Capacité à travailler en urgence (référés d’urgence devant le tribunal administratif...)

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE

Aucun savoir-être attendu

SAVOIR-FAIRE

Aucun savoir-faire attendu

Entreprise
- Ville de 77 883 habitants, 3ème ville du Val-de-Marne par sa population, 61ème ville de France, 1ère par l’étendue de ses espaces verts, Champigny
- sur-Marne offre un cadre de vie attract

  • Responsable de la Division des Affaires Juridiques

    il y a 2 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recrute un responsable de la Division des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est chargé de mettre en œuvre la stratégie juridique de la direction et de garantir la sécurité juridique de...

  • Responsable de la Division des Affaires Juridiques H/F

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour renforcer son équipe.Le poste à pourvoir est celui de responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) de la Direction départementale des Finances Publiques du...

  • Responsable de la Division des Affaires Juridiques H/F

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour renforcer son équipe.Le poste à pourvoir est celui de Responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) de la Direction départementale des Finances Publiques du...

  • Responsable de la Division des Affaires Juridiques

    il y a 3 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un responsable de la Division des Affaires Juridiques pour renforcer son équipe.En tant que responsable de la DAJ, vous serez chargé de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction et de garantir la sécurité...

  • Responsable de service comptable

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du postePoste d'adjoint au responsable du Service de Gestion Comptable d'Orly1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)Le Service de Gestion Comptable (SGC) d'Orly est un organisme public territorial (EPT) chargé de la gestion comptable des communes d'Ablon-Sur-Seine,...

  • Secrétaire Expert en Fiscalité et Affaires Administratives

    il y a 1 semaine

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Secrétaire Expert en Fiscalité et Affaires Administratives pour renforcer son équipe. Déscription du posteCe poste est intégré à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), qui assure la mise en œuvre de la politique...

  • Responsable de Service de Gestion Comptable

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du postePoste d'adjoint au responsable du Service de Gestion Comptable d'Orly1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)Le Service de Gestion Comptable (SGC) d'Orly est un organisme public territorial (EPT) qui gère les finances des communes d'Ablon-Sur-Seine, Chevilly-Larue,...

  • Responsable de la gestion des services territoriaux

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un responsable de la gestion des services territoriaux pour renforcer son réseau territorial de la direction du Val-de-Marne.Vous assisterez la responsable du SIE dans toutes ses missions :Piloter, manager et organiser...

  • Responsable de Service de Gestion Comptable d'Orly

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du postePoste d'adjoint au responsable du Service de Gestion Comptable d'Orly1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)Le Service de Gestion Comptable (SGC) d'Orly est un organisme public territorial (EPT) qui gère les finances de plusieurs communes. Il est installé dans des locaux neufs et...

  • Assistant(e) au Responsable du Service de Gestion Comptable

    il y a 2 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PostePoste d'Adjoints(e) au Responsable du Service de Gestion Comptable 1. Caractéristiques du Service (Missions, Périmètre d'Action, Effectifs, Organisation...) Le Service de Gestion Comptable (SGC) d'Orly est une entité qui gère les finances d'un ensemble de communes. Elle est implantée dans des locaux neufs et compte...

  • Responsable de l'activité du Service des Impôts des Particuliers

    il y a 1 mois

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'intégration au sein de l'équipe de commandement du Service des Impôts des Particuliers (SIP) vous permettra de travailler en collaboration étroite avec le responsable du SIP pour :piloter, animer et organiser l'activité du service au quotidien, fixer les objectifs et mesurer leur atteinte ;veiller à la bonne...

  • Conseiller juridique

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.Liaisons hiérarchiques :- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalierLiaisons fonctionnelles :- La Direction générale dont cabinet- Les...

  • Responsable Juridique en Droit des Sociétés

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Cerfrance Temps plein

    Poste Nous recherchons un Responsable Juridique en Droit des Sociétés (H/F) en CDI sur notre site de Bétheny. Rattaché(e) à un des Experts-Comptables du cabinet, votre mission principale consiste à manager une équipe sur site composée de 2 collaborateurs. Voici les missions exactes du poste : Suivi des assemblées générales SARL, EURL, SAS, SA,...

  • Responsable Juridique en Droit des Sociétés

    il y a 2 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Cerfrance Temps plein

    Description du posteDans le cadre de l'expansion de notre agence juridique, nous recherchons un Responsable Juridique en Droit des Sociétés pour renforcer notre équipe.Votre mission consiste à gérer une équipe de collaborateurs sur site et à supporter les Experts-Comptables du cabinet dans leurs missions juridiques.Missions Suivi des assemblées...

  • ➡️ Responsable D'affaires Eclairage

    Il y a 5 mois

    Champigny-sur-Marne, France DenAvel Temps plein

    DenAvel est un cabinet de recrutement spécialisé en CDI et Consulting, intervenant sur l'ensemble du territoire national et ciblant trois domaines d'activités : l'Environnement, le Paysage et les TP-VRD. Pour le compte d'un major spécialisé dans les réseaux électriques, nous recherchons un(e) Responsable d'Affaires en Éclairage Public. Rattaché(e)...

  • Responsable Juridique en Droit des Sociétés

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Cerfrance Temps plein

    Présentation du posteCe poste de Responsable Juridique en Droit des Sociétés est un rôle clé au sein de notre équipe juridique. Vous serez chargé de la gestion d'une équipe sur site composée de 2 collaborateurs.MissionsVous suivrez les assemblées générales SARL, EURL, SAS, SA, SCI...Vous serez chargé de la constitution et de la liquidation de...

  • Responsable de Service

    il y a 1 mois

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France beBee Professionals Temps plein 25 000 € - 35 000 €

    beBee Professionals recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Responsable de Service en salle. Le candidat idéal devra garantir une expérience exceptionnelle pour nos clients.Les responsabilités incluent :La mise en place de la salle avant chaque service.L'accueil des clients et leur accompagnement à leur table.La prise des...

  • Ingénieur en Gestion d'Affaires

    il y a 1 mois

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France FAYAT Temps plein

    Description du posteMétierIngénierie / Affaires / Projets - Chargé d'AffairesTitre du posteChargé d'affaires - Maintenance et Métrologie (Secteur Eau)MissionsVous souhaitez évoluer dans une entreprise à taille humaine, au cœur de l'innovation, de la collaboration et d'un environnement stimulant ?Rejoignez SEMERU, filiale de Fayat Énergie Services,...

  • Responsable Service dépannage couverture H/F

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France AS Emploi Ile de France Temps plein

    Présentation du posteAS Emploi recrute pour son client, spécialiste dans la COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ - ISOLATION sur Paris et petite couronne, un Responsable Service dépannage couverture.Responsabilités- Suivi de chantier- Gérer les interventions de dépannage, de maintenance- Organisation du planning des dépanneurs- Manager une équipe et planifier...

  • Assistant Responsable d'Affaires en Alternance F/H

    il y a 4 semaines

    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Eiffage Temps plein

    Eiffage Énergie Systèmes est une entreprise leader dans le domaine de la gestion d'infrastructures et des systèmes énergétiques. Nous sommes à la recherche d'un Assistant Responsable d'Affaires en Alternance F/H pour rejoindre notre équipe dynamique. Vous serez chargé de la gestion de projets, de la coordination des équipes et de la mise en œuvre...