Responsable de Service Des Assemblées Et Affaires

Il y a 2 mois


ChampignysurMarne, France MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mme BOUACID Temps plein

Descriptif du poste

**Vos missions** : Sous l’autorité directe de la directrice générale adjointe, le ou la responsable organise la préparation des assemblées, y participe et en assure le suivi. Elle ou il garantit le bon déroulement des séances, veille à la sécurité juridique des actes soumis au conseil municipal, et, dans le cadre du contrôle de la légalité avec la préfecture, s’assure de leur caractère exécutoire. Il/Elle apporte une expertise juridique aux élus, directions et services dans les domaines variés du droit. A ce titre, Elle/il manage, en mode projet, le service composé de deux équipes, « travaux des assemblées » avec 2 agents, et affaires juridiques avec 2 juristes.

**Vos activités principales**:
**Management** - 4 agents à encadrer - Superviser, préparer, organiser en amont et assurer le suivi d’exécution des instances municipales (bureaux et conseils municipaux, commissions municipales) - Piloter, coordonner les 2 équipes dans le cadre du projet de service, assurer la stratégie pré-contentieuse et contentieuse de la villeet piloter la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des délibérations

**Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité** - Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus - Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité - Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées - Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)

**Règlement des conflits et gestion des contentieux** - Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours) - Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction - Rédiger des mémoires en appui des deux juristes - Représenter la ville devant les juridictions - Exécuter les décisions de justice - Suivi et tenue des tableaux d’indicateurs des contentieux en appui des deux juristes - Utilisation quotidienne du logiciel Télérecours

**Préparation, organisation et suivi des instances** - Définir et contrôler le planning des instances municipales - Appui aux directions et services sur la préparation et rédaction des projets d’actes juridiques avant édiction - Préparer, contrôler et être force de proposition dans la définition des ordres du jour des instances municipales - Assurer la transmission des actes, via logiciel-métier « Fast-actes », dans le cadre de contrôle de légalité - Suivi et formalisation pour le caractère exécutoire des actes juridiques normatifs de la ville - Tenue des registres

**Gestion du budget du service travaux des assemblées et affaires juridiques** - Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur, provisions) - Montage du marché de conseil juridique et suivi de sa mise en œuvre

**Veille prospective, sectorielle et territoriale** - Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l’information recueillie - Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité à partir des interrogations/souhaits des services - Actualiser un fonds documentaire

**Vos Activités occasionnelles** : Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire Mise en place d’une cartographie des risques en matière juridique

Profil recherché
- Vous êtes titulaire du grade d’attaché ou de catégorie A ou d’un diplôme au minimum de BAC+3, permettant l’accès au concours externe d’attaché
- Vous justifiez d’une expérience similaire et appréciée dans l’instruction de dossiers juridiques de droit public & d’une expertise avérée en droit public
- Vous possédez des connaissances dans le domaine de l’environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique) Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
- Vous êtes doté.es de capacités à gérer les priorités,
- Vous disposez d’aptitudes rédactionnelles, de communication, d’analyse & de synthèse
- Vous savez travailler en mode collaboratif
- Vous savez gérer les priorités
- Capacité à travailler en urgence (référés d’urgence devant le tribunal administratif...)

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE

Aucun savoir-être attendu

SAVOIR-FAIRE

Aucun savoir-faire attendu

Entreprise
- Ville de 77 883 habitants, 3ème ville du Val-de-Marne par sa population, 61ème ville de France, 1ère par l’étendue de ses espaces verts, Champigny
- sur-Marne offre un cadre de vie attract



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    Description du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, apportant un soutien essentiel dans le suivi des diverses missions menées par ce service. Il/elle sera principalement responsable de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses aptitudes et de leur importance pour l'organisation....


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    Présentation du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, apportant un soutien essentiel dans le suivi des diverses missions effectuées par le service. Il/elle sera principalement responsable de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses aptitudes et de leur importance pour l'Agence. ...


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    Description du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, en l'accompagnant dans le suivi des activités menées par ce dernier. Il/elle sera spécifiquement chargé(e) de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses compétences et de leur importance pour l'Agence. Il/elle participera à la...


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    Description du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, apportant un soutien essentiel dans la gestion des diverses missions du service. Il/elle sera spécifiquement chargé(e) de la supervision de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses compétences et de leur importance pour...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du poste Le/la candidat(e) retenu(e) agira en tant qu'assistant(e) du Responsable du service juridique, apportant un soutien essentiel dans le suivi des diverses missions menées par ce service. Il/elle sera particulièrement impliqué(e) dans la gestion de certains dossiers, sélectionnés en fonction de ses compétences et de leur...


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  • Champigny-sur-Marne, France AS Emploi Ile de France Temps plein

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