Responsable Du Pôle Affaires Statutaires Et

Il y a 2 mois

Montpellier, France UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 Temps plein

Direction : Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
- Service : Direction et pôle administratif DAJI

Poste ouvert aux : Titulaires ou contractuels de 12 mois

Quotité de travail : 100%

Date de prise de fonction prévisionnelle : Septembre 2023

Date prévisionnelle des entretiens : Début septembre 2023

Réponse avant le 28/08/2023

L’Université Paul-Valéry Montpellier 3 (UPVM3) est une université des Humanités : Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et

Sociales. Plus de 22 000 étudiants sont inscrits de la licence au doctorat et 240 diplômes en lien avec les besoins socio-économiques y sont préparés.

Héritière de la Faculté des Arts fondée au Moyen Age, l’UPVM poursuit avec dynamisme cette longue tradition académique tout en sachant continuellement se transformer pour s’adapter et répondre aux grandes mutations de nos sociétés.

Contexte du recrutement

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assiste et conseille la Présidence et la direction générale des services, les services, les composantes et les usagers sur toutes les questions juridiques en lien avec le milieu universitaire. Elle veille à la régularité des actes et du fonctionnement des instances universitaires de l’Université et participe à la rédaction des actes administratifs, des conventions, ainsi que toute type d’acte juridique.

La DAJI participe à la défense de l’Université par la prise en charge du précontentieux et du contentieux.

Elle est composée de 6 agents et organisée en deux pôles : le pôle affaires statutaires et institutionnelles et le pôle affaires juridiques.

Missions

Sous l’autorité hiérarchique de la directrice juridique, le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles aura des missions dans les domaines suivants:
Mission 1- Supervision du pôle Affaires statutaires et institutionnelles

Management d'un personnel de catégorie B

Supervision du travail de cet agent (missions actuelles susceptibles d’évoluer):

- sections disciplinaires : greffe des sections disciplinaires usagers et enseignants
- assistance au référent déontologue

Mission 2 : AFFAIRES STATUTAIRES
- mise à jour et en conformité des statuts et règlements intérieurs de l’université, des composantes et départements de l’université, réflexion sur des structurations juridiques nouvelles
- suivi et sécurisation des délégations de pouvoir et de signature
- mise en place et suivi de documents statutaires d’envergure : règlement intérieur, recueil des actes règlementaires (selon décision de la présidence), autres

Mission 3 : AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
- Assurer la préparation et le suivi du conseil d’administration de l’université
- Organiser les élections gérées par la DAJI (conseils centraux, CNESER)
- Préparer les travaux de la commission des structures
- Mettre en place des outils pratiques : guides pratiques pour les composantes sur les élections notamment, travail en réseau
- Aider et soutenir juridiquement aux scrutins des composantes ou services non organisés par la DAJI.

Mission 4 : CONSEIL JURIDIQUE
- Etablir des notes juridiques sur des domaines divers (ex : mise en œuvre d’une loi, ressources humaines, propriété intellectuelle )
- Répondre aux questions des usagers ou personnels (ex. : question de propriété intellectuelle d’un contrat d‘édition )
- Préparer des montages juridiques complexes

Mission 5 : PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Mission 6 : REFERENT JURIDIQUE règlement général à la protection des données

Soutien au DPO de l’université

Le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles contribue aux activités de la direction. Avec la responsable du pôle affaires juridiques, il/elle peut être amené.e à suppléer la directrice.
- Atouts du poste : Poste technique nécessitant une expertise juridique.

Poste varié et en perpétuelle évolution, les champs de travail concernent tout le droit de l'enseignement supérieur : droit administratif (statut de la fonction publique, délégations, actes administratifs, domanialité publique), droit privé (propriété intellectuelle), droit pénal, etc...
- Contraintes, risques : Poste avec de fortes responsabilités, les impacts d'une erreur d'interprétation juridique pouvant être importants. Poste demandant une grande capacité d'adaptation et de réactivité pour passer d'un sujet à un autre, et qui requiert une parfaite gestion des priorités.

Présence tributaire des urgences

Contact:
Compétences

CONNAISSANCES ET SAVOIRS SAVOIRS FAIRE SAVOIRS ÊTRE
OPÉRATIONNELS
- Connaissances juridiques et - Autonomie/Confiance en soi administratives générales - Mise en œuvre des procédures et des règles - Sens de l’organisation

Droit public approfondi
- Exprimer et structurer des idées par - Capacité de raisonnement

Textes législatifs et règlementaires écrit an

  • Un.e Responsable Du Pôle Affaires Statutaires Et

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 Temps plein

    Descriptif du poste Sous l autorité hiérarchique de la directrice juridique, le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles aura des missions dans les domaines suivants: **Mission 1: SUPERVISION DU PÔLE AFFAIRES STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES** Management d'un personnel de catégorie B Supervision du travail de cet agent: -...

  • Juriste Droit Des Sociétés/ Droit Des Affaires

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France HAYS Temps plein

    Intégrez un service juridique droit des sociétés structuré à Montpellier ! Notre client est un cabinet d\'expertise comptable et d\'audit en plein essor. Afin d’accompagner le développement du pôle juridique, il recrute un Juriste en droit des sociétés / droit des affaires. Le poste est à pourvoir dès que possible à Montpellier. Au sein du...

  • Responsable Cellule Ingénierie Pôle Territorial

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France communaute agglomeration montpellier agglomeration 34 Temps plein

    Filière: **Technique** Métier: **Voirie - Travaux Publics** Catégorie: **A** **Ingénieur territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **01/09/2023** **Descriptif et missions**: RESPONSABLE CELLULE...

  • Chargé D'affaires Enr

    il y a 1 mois

    Montpellier, France Crédit Agricole du Languedoc Temps plein

    Intégré au Pôle Entreprises basé au « Village By CA », à Odysseum (Montpellier), vous gérez et développez un portefeuille spécifique constitué de producteurs d’électricité verte (photovoltaïque, éolien, hydroélectrique, biomasse ), conformément à la politique commerciale de la Caisse régionale. - **Vos missions **:_ **Assurer la gestion...

  • Chargé D'affaires Enr

    il y a 2 semaines

    Montpellier, France Crédit Agricole du Languedoc Temps plein

    Intégré au Pôle Entreprises basé au « Village By CA », à Odysseum (Montpellier), vous gérez et développez un portefeuille spécifique constitué de producteurs d’électricité verte (photovoltaïque, éolien, hydroélectrique, biomasse ), conformément à la politique commerciale de la Caisse régionale. - **Vos missions**:_ **Assurer la gestion...

  • Responsable D’unité Voirie

    il y a 1 semaine

    Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    Filière: **Technique** Métier: **Environnement, Voirie - Travaux Publics, Espaces verts - publics** Catégorie: **B** **Technicien territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date...

  • Responsable D’unité Voirie

    il y a 2 semaines

    Montpellier, France communaute agglomeration montpellier agglomeration 34 Temps plein

    Filière: **Technique** Métier: **Voirie - Travaux Publics** Catégorie: **B** **Technicien territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **30/09/2023** **Descriptif et missions**: RESPONSABLE D’UNITÉ...

  • Responsable de Pôle Grands Comptes

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Phytocontrol Group Temps plein

    Le Groupe nîmois Phytocontrol, groupe indépendant, spécialiste de la sécurité sanitaire, des aliments et de l’environnement, recrute **un (e) Responsable de Pôle Grands Comptes** rattaché à la Direction Commerciale pour accélérer sa croissance (poste localisé au siège social à Nîmes). Le groupe est présent dans 6 pays européens ainsi...

  • Assistant Chargé D'affaires Pôle Institutionnel

    il y a 2 semaines

    Montpellier, France Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon Temps plein

    **Description de l'entreprise**: La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, acteur majeur sur son territoire, accompagne au quotidien l’ensemble des acteurs locaux et régionaux et leurs projets innovants. Banque historique des particuliers, nous sommes aussi la banque des professionnels et des décideurs en région, avec près de 1.1 million de clients...

  • 1657 - Responsable Commercial -pôle Arboriculture

    il y a 1 mois

    Montpellier, France JM CATHALA CONSEILS Temps plein

    Descriptif du poste - Rattaché(e) au Directeur adjoint, votre mission principale consistera à déployer la politique commerciale sur le territoire confié auprès des exploitants agricoles et à décliner les objectifs en termes de marge. Pour appréhender et répondre au mieux aux besoins de ces exploitants, vous managerez une équipe commerciale de 2 à...

  • 1657 - Responsable Commercial -pôle Arboriculture

    il y a 5 jours

    Montpellier, France JM CATHALA CONSEILS Temps plein

    Descriptif du poste - Rattaché(e) au Directeur adjoint, votre mission principale consistera à déployer la politique commerciale sur le territoire confié auprès des exploitants agricoles et à décliner les objectifs en termes de marge. Pour appréhender et répondre au mieux aux besoins de ces exploitants, vous managerez une équipe commerciale de 2 à...

  • Responsable de Pôle Formation

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients, un groupe en très forte croissance : un(e) RESPONSABLE DE PÔLE FORMATION (H/F), dans le cadre d'un CDD DE 12 MOIS. Nous recherchons UN(E) RESPONSABLE DE PÔLE FORMATION OCCITANIE EN CDD DE 12 MOIS pour assurer le pilotage et le management de...

  • Gestionnaire Des Affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Juridique** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:MONTPELLIER** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:16/06/2024** **Descriptif et missions**: GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F **Ce...

  • Gestionnaire Des Affaires Juridiques

    il y a 14 heures

    Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Juridique** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:MONTPELLIER** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:16/06/2024** **Descriptif et missions**: GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F **Ce...

  • [cdi] Responsable Pôle Ingenierie-developpement

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Agence de Développement du Tourisme de l'Aude Temps plein

    **CDI / Aude / **AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME DE L'AUDE** **[CDI] Responsable pôle ingenierie-developpement h/f**: L’Aude concentre une palette de richesses touristiques très diversifiée, un patrimoine d’exception comme Carcassonne, les sites du Pays cathare ou le canal du Midi, des paysages naturels entre Pyrénées et littoral, des...

  • Chargé D'affaires Auprès Des Agriculteurs

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Crédit Agricole Régions Centre Temps plein

    Descriptif du poste Vous êtes Conseiller Agricole, vous voulez relever de nouveaux challenges : venez rejoindre l'équipe du centre d'Affaires, mettre votre engagement au service d'une clientèle composée d'Agri Manager et de Jeunes Agris en cours d'installation ou récemment installés. Rattaché au Centre d'Affaires, vous serez autonome et présent sur...

  • Référent Technique de Proximité

    il y a 1 jour

    Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    Filière **:Technique** Métier **:Voirie - Travaux Publics** Catégorie **:B** **Technicien territorial** CDD ou titulaire Lieu **:MONTPELLIER** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:22/05/2024** **Descriptif et missions**: RÉFÉRENT TECHNIQUE DE PROXIMITÉ -...

  • Coordinateur Pôle Publicités Et Enseignes

    il y a 1 jour

    Montpellier, France MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **26/02/2024** **Descriptif et...

  • Responsable Ssiad Et Accueil de Jour

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France VILLE D'ALES Temps plein

    Filière: **Medico-sociale** Métier: **Santé - Médico-social** Catégorie: **A** **Infirmier territorial en soins généraux-ISG** **ou Infirmier territorial cadre de santé** CDD ou titulaire **ALES** **(Occitanie)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date...

  • Assistant(E) Chargé D'affaires Pôle

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon Temps plein

    **Description de l'entreprise**: La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, acteur majeur sur son territoire, accompagne au quotidien l’ensemble des acteurs locaux et régionaux et leurs projets innovants. Banque historique des particuliers, nous sommes aussi la banque des professionnels et des décideurs en région, avec près de 1.1 million de clients...