Rédacteur Juridique

**Contexte**:
Ceci implique la gestion de dossiers individuels ou d’entreprises, la diffusion d'informations personnalisées, une aide juridique et technique apportée aux organismes français, des actions de coordination avec les organismes nationaux et étrangers en vue de la mise en œuvre des accords internationaux de sécurité sociale (groupes d'experts, formation, participation à l'animation des réseaux), la participation aux groupes de travail européens, la participation aux travaux des autorités de tutelle se rapportant à la négociation et la mise en œuvre de ces accords, de participer aux actions de lutte contre la fraude dans le contexte international, de participer dès lors qu’ils se rapportent à ce domaine.

**Mission/Activités**:
Activités principales:
Participe à la mission d’information et de liaison du CLEISS auprès des particuliers, des employeurs et des organismes français et étrangers de sécurité sociale. Contribue à l’instruction des demandes et, à l’élaboration des décisions.

Sous l'autorité de son supérieur hiérarchique qui définira les objectifs à suivre, le rédacteur juridique exécutera les tâches suivantes:

- Traitement des demandes des corps de contrôles français ou étrangers en matière de législation applicable:
Interventions et suivi auprès des organismes étrangers

Proposition d’argumentaires complémentaires
- Rédaction de notes d’informations ou de notices techniques
- Traitement des courriers, des dossiers et des questions juridiques relatifs à son secteur de rattachement
- Information des partenaires institutionnels, des entreprises, des usagers (renseignements téléphoniques)
- Participation à des rencontres avec des organismes français et étrangers pour veiller au respect des conditions de détachement et de la pluriactivité dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale ;
- Suivi des demandes de retrait des documents portables A1 et appui à la Tutelle et aux corps de contrôle pour fiabiliser la procédure de dialogue et conciliation
- Participation aux salons sur l'expatriation

**Compétences**:
Connaissances:

- Environnement institutionnel et administratif de l’établissement : organisation, fonctionnement et missions des services dans le champ concerné.
- Domaine du droit français et des accords internationaux de sécurité sociale et leur évolution.
- Mission d’orientation vers les institutions compétentes pour gérer des cas individuels.

Expertise juridique:

- Suivi des différentes phases des procédures administratives et d’instruction des dossiers
- Gestion d’une documentation juridique et recherche documentaire.
- Participation à la création de référentiels d’expertise permettant de faire une analyse approfondie de situations individuelles et collectives.
- Rédaction de courriers juridiques.

Connaissances en gestion de projet seraient appréciées
- Qualité rédactionnelle et bonne expression orale
- Connaissance dans le domaine de la protection sociale
- Bon niveau d’anglais, écrit pour les échanges avec les partenaires internationaux et oral pour participation aux réunions
- Aptitude au raisonnement juridique spécialisé dans le domaine de la protection sociale
- Aptitude au travail en équipe et à la transversalité
- Sens de l’organisation
- Capacité à travailler dans des délais contraints et à respecter les échéances imposées
- Aptitudes à piloter et animer des réunions

Fonctions d’expertise
- le traitement des dossiers et questions complexes nécessitant une étude
- l’assistance sur des dossiers complexes aux agents du secteur prestations
- la participation à des groupes d’experts ou à des rencontres avec des organismes nationaux ou étrangers
- la rédaction de notes techniques et d’analyse juridique
- la participation au projet EESSI en tant qu’expert métier (BUC/SED et assistance pour l’annuaire)
- l’accueil téléphonique 2ème niveau
- Participation à la mise à jour des pages du site internet relevant de son secteur d’activité
- la participation à des actions d’information à destination des particuliers, des entreprises

**Formation**:
Minimum bac +3 selon les caractéristiques spécifiques du poste et/ou une expérience professionnelle de 2 années dans le domaine de la protection sociale.

**Conditions particulières**:
Spécificités du poste / Contraintes:
Assurer la permanence téléphonique

**Contact**:
Pour plus d'informations sur la fiche de poste vous pouvez contacter Madame Aurélie BRIERE (Directrice des Affaires Juridiques) 01 45 26 80 70 ou 07 85 05 98 89

Mme Farida SAIGH (Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques)

Niveau de qualification NIVEAU 4