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Référent-e Réglementaire

Il y a 2 mois


Lyon, France Université Grenoble Alpes Temps plein

Date limite de réponse : 10 mai 2023
- Type de recrutement:
Poste ouvert en CDD
- Quotité de travail:
100%
- Niveau d'emploi:
B - Tous B
- Durée du contrat:
Du 02 mai 2023 au 15 septembre 2023
- Localisation:
DGD Formation
Bât. Pierre Mendès France 151 rue des Universités
38400 Saint Martin d'Hères

Présentation de la structure

Placé sous la responsabilité de la DGD FORMATION, rattaché à la Direction des Etudes et de la Formation Initiale (DEFI - 35 agents), le Pôle réglementation assure l’expertise et le support auprès des usagers et des composantes pour l’ensemble du domaine de la formation. Ce pôle élabore le cadre des procédures réglementaires liées à la formation (règlements des études, Modalités de contrôle et des connaissances, etc.).

Missions principales

Sous l’autorité de la Directrice des Etudes et de la Formation Initiale, au sein d’une équipe administrative de six agents, vous serez en appui aux composantes et aurez comme mission le suivi réglementaire des formations.

Activités principales

Assurer le contrôle réglementaire:

- Apporter des réponses aux demandes d'assistance réglementaire ou fonctionnelle des composantes
- Participer à la mise en œuvre du cadre relatif aux MCCC (modalités de contrôle des connaissances et des compétences)
- Procéder au contrôle et à la cohérence des règlements d'examens en lien avec les MCCC de l'offre de formation accréditée et non accréditée
- Procéder au contrôle et à la cohérence des conventions de formation (nationale et internationale, en lien avec la DGDDIT)

Organiser et gérer les recours gracieux:

- Appliquer la procédure de gestion des recours gracieux
- Prendre en charge les recours gracieux reçus, de la réception à l'envoi de la réponse à l'étudiant, en lien avec les composantes, les pôles et la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) le cas échéant

Participer à la gestion des recours contentieux:

- Faire le lien entre la DAJI qui gère le contentieux et la composante concernée pour obtenir les informations nécessaires
- Suivre les rendus de jugements de tribunal administratif (TA)

Compétences attendues
- Connaissance des formations de l’enseignement supérieur et de la règlementation nationale
- Connaître les modalités de recours administratifs et les délais afférents
- Maîtrise des outils bureautiques, aisance accrue sur Excel
- Compétences rédactionnelles
- Rédiger des procédures, notes de service, courriers
- Effectuer des recherches documentaires (loi, règlements, jurisprudence)
- Capacité d'analyse, de synthèse et aptitude à alerter sur les difficultés rencontrées
- Rigueur et sens des responsabilités
- Disponibilité et réactivité
- Capacité à travailler en équipe (avec des partenaires internes et externes), à faire le lien, et à alerter en cas de besoin. Travailler en réseau et en équipe
- Une bonne connaissance de l’organisation, de l’offre de formation de l’Université Grenoble Alpes est un plus.
- Savoir communiquer

Conditions de diplômes
- Bac

Rémunération
- A partir de 1726€ mensuel brut et en fonction de l’expérience.
- Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de 314,5 €.

POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Sur le recrutement

Anne-Charlotte FOURQUET, chargé.e de recrutement-
- Sur le poste
- Anne ALMERAS, Directrice des Etudes et de la Formation Initiale-
POURQUOI TRAVAILLER À L'UGA
- Donner du sens à votre métier.
- Bénéficier de l'attractivité du territoire.
- Bénéficier d'avantages sociaux.
- Concilier vie professionnelle et personnelle.
- Etre accompagné dans votre carrière.
- Travailler sur un campus dynamique.

CHIFFRES-CLÉS
- 59 000 étudiants
- 6800 personnels- 30 écoles, facultés et instituts- 80 laboratoires de recherche-
LE LABEL HR EXCELLENCE IN RESEARCH
- L'Université Grenoble Alpes a obtenu en avril 2021
- le label "HR Excellence in research" attribué par la
- Commission européenne.


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