Juriste Droit de La Fonction Publique

Il y a 3 mois

Paris, France INRAE Temps plein

75007 PARIS _

**RETOUR À LA LISTE DES POSTES DE LA CAMPAGNE**

**Présentation d'INRAE**:
L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche placé sous la double tutelle du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge de la recherche.

C'est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France.

L’institut se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et se classe 11ème mondial en écologie-environnement. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE construit des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

**Environnement de travail, missions et activités**:

- Vous exercerez vos missions au sein du pôle Droit de l'appui à la recherche de la direction des affaires juridiques (DAJ, placé-e auprès du Responsable du pôle, et en lien avec une autre juriste en droit de la fonction publique.
Vos missions et activités principales:

- Rédiger des actes juridiques courants ;
- Conseiller et apporter une expertise juridique aux unités et services de l'établissement ;
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique ;
- Participer à des réseaux juridiques interservices ;
- Participer à des actions de formation ;
- Veiller à la régularité des actes individuels et règlementaires de l'établissement.

Vous interviendrez en analyse et prévention du risque juridique sur les procédures RH, qui relèvent de vos fonctions. Pour ce faire, vous réaliserez notamment les missions suivantes:

- Participation à la commission d'enquêtes administratives diligentées par la Direction générale ou la Direction des ressources humaines (DRH) ;
- Expertise juridique sur les questions disciplinaires, accompagnement de la direction des ressources humaines (conseil de discipline), sécurisation des actes et des procédures ;
- Expertise juridique sur les questions relatives à la sécurité et santé au travail, accompagnement de la Mission centrale de prévention (CHSCT, questions ERP, amiante,..) ;
- Expertise juridique et appui à la DRH (concours, accidents du travail/maladie professionnelle, labellisation égalité/diversité). L'expertise pourra comporter un contrôle de légalité sur certains projets de notes règlementaires internes publiées par note de service.

Vous participerez:

- en tant qu'expert juridique et en lien avec l'expert contentieux, aux comités relatifs au suivi des situations individuelles pré-contentieuses ;
- à la réalisation des études juridiques sur tout sujet relevant de la réglementation qui concerne l'établissement, en particulier en Droit de la fonction publique par l'analyse des textes législatifs et réglementaires, la participation à l'élaboration des textes nécessaires à leur mise en oeuvre opérationnelle (note de service) et la rédaction d'avis circonstanciés et documentés en droit public.

INRAE participe au capital de structures privées (filiales, start-up..) et à leurs instances de délibération. Il est aussi représenté dans les assemblées générales et conseils d'administration de fondations, associations, GIP.
Vous coordonnerez, en lien avec le responsable de pôle, l'activité de la « Cellule de suivi des participations » et le cas échéant, apporterez un appui juridique aux représentants de l'institut nommés dans ces instances, en lien avec les autres membres de la Cellule.
Vos relations internes et externes:

DAJ, Juristes, toute autre Direction d'appui, Direction générale, Centres et départements.

**Contraintes (déplacements, astreintes) le cas échéant, pour certaines enquêtes administratives.**

***

**Formations et compétences recherchées**:
**Licence, Maîtrise, Master 1**

Expertise juridique en Droit de la fonction publique.
Capacité d'analyse juridique en maîtrise du risque.
Rigueur et capacités organisationnelles.

**Votre qualité de vie à INRAE**:
En rejoignant INRAE, vous bénéficiez:

- de 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités spor

  • Juriste Droit Social, Droit Fonction Publique

    Il y a 3 mois

    Paris, France Le Groupe La Poste Temps plein

    LE GROUPE LA POSTE change, nos métiers évoluent, votre avenir s'accélère. Services-Courrier-Colis, La Banque Postale, Geopost, Réseau et Numérique : dans chacune des activités du Groupe, nos 253 000 collaborateurs imaginent ensemble les services de demain. Et si votre avenir était ici ? La Poste Solutions Juridiques, la direction juridique et...

  • Juriste en Droit Public et Commande Publique en Alternance

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Expertise France Temps plein

    Expertise France est l'agence publique dédiée à la conception et à la mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. Son intervention s'articule autour de quatre axes prioritaires :gouvernance démocratique, économique et financière ;paix, stabilité et sécurité ;climat, agriculture et développement durable ;santé et...

  • Juriste Commande Publique

    Il y a 3 mois

    Paris 1er, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste Commande Publique en CDI. **Description du poste**: Sous la responsabilité de la responsable juridique et dans le cadre d'une création de poste: - Vous participerez à la définition de la statégie achat et vous en garantirez la bonne mise en oeuvre; - Vous animerez...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France CDC Habitat Temps plein

    Description du posteIntitulé du posteJuriste Marchés Publics - Adoma (75) H/FType de contratContrat à durée indéterminéeStatutCadreDescription de la missionIntégré(e) au pôle Marchés, vous êtes garant(e), pour les marchés passés par Adoma, de la bonne application de la règlementation applicable en matière de commande publique.A ce titre, vous...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France CDC Habitat Temps plein

    Description du posteIntitulé du posteJuriste Marchés Publics - Adoma (75) H/FType de contratContrat à durée indéterminéeStatutCadreDescription de la missionIntégré(e) au pôle Marchés, vous êtes garant(e), pour les marchés passés par Adoma, de la bonne application de la règlementation applicable en matière de commande publique.A ce titre, vous...

  • Juriste Marchés Publics H/F

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    Description de la MissionL'Union sociale pour l'habitat recherche un Juriste Marchés Publics H/F pour rejoindre son équipe. En tant que garant de la bonne application de la règlementation applicable en matière de commande publique, vous serez chargé de conseiller les opérationnels et d'assumer les missions suivantes :Mise en oeuvre, suivi et traitement...

  • Juriste Spécialisé en Accès aux Droits

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Fédération des acteurs de la solidarité Temps plein

    La Fédération des acteurs de la solidarité (ex-FNARS), un réseau puissant d'environ 900 associations et 2700 établissements dédiés à l'accueil des personnes en situation d'exclusion, recherche un Juriste spécialisé en Accès aux Droits. Au sein du service « Vie fédérale et Appui au réseau », vous jouerez un rôle clé dans la promotion et la...

  • Avocat en Droit de La Fonction Publique

    Il y a 3 mois

    Paris, France HOUDART ET ASSOCIES Temps plein

    Pourquoi nous choisir ? **Une expertise au service de la santé**: Nous assistons essentiellement les acteurs de la santé et du médico-social (Hôpitaux, EHPAD, établissements sociaux et médico-sociaux, ARS, professionnels, etc.). Un secteur en plein essor et en pleine mutation, au cœur des préoccupations des professionnels de santé : les ressources...

  • Stagiaire Juriste Droit Commercial Et Numerique

    Il y a 3 mois

    Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein

    Le/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de l’entreprise. La personne recherchée participera à la gestion des contrats commerciaux et des données personnelles. La mission est basée à Paris de juillet à décembre. Au sein du...

  • Juriste Droit Du Numérique Et Délégué(E) À La

    Il y a 3 mois

    Paris, France IGN Temps plein

    L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Ecologique et du Ministère de l’Agriculture. Sa mission est de produire, représenter et diffuser des données de référence relatives à la connaissance du territoire...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 3 mois

    Paris 17e, France Confédération française de la boucherie Temps plein

    En tant que Juriste en Droit Social sous la responsabilité du DGS et en étroite collaboration avec la responsable juridique de la Confédération, vos missions principales seront les suivantes: Au niveau de la branche - Assurer la préparation et participer aux différentes commissions paritaires de branche (CPPNI, CPNEFP et CPI ), sur les différentes...

  • Juriste en Droit Public

    Il y a 3 mois

    Paris, France Département de l'Essonne Temps plein

    Descriptif du poste Le Département de l'Essonne recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat un(e): Juriste en droit public (F/H) (cadre d'emploi des attachés territoriaux) Rattaché(e) au chef du service juridique et assurances, vous intégrez une équipe de 8 agents, dont 5 juristes. Vous êtes en charge de conseiller et accompagner...

  • Alternance - Juriste Droit Public / Droit de

    Il y a 3 mois

    Paris, France GRDF Temps plein

    Identifiant de la demande: 9480- Ville: PARIS- Département/Région: J- Pays: FrTu souhaites: - Apprendre et acquérir un véritable savoir-faire dans une entreprise agile ? - Mettre tes compétences, tes qualités et tes valeurs au service de la transition écologique et énergétique ? **Cette alternance est faite pour toi !** Ton environnement : Au...

  • Juriste Droit Public Des Affaires

    Il y a 3 mois

    Paris, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires, des spécificités...

  • Juriste Droit de L'environnement Et Transport

    Il y a 3 mois

    Paris 7e, France Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction Temps plein

    **Poste de Juriste droit de l'environnement et transport** Sous l’autorité du Délégué général et du Responsable juridique affaires économiques et environnement de la Fédération, vos missions consistent à contribuer aux activités de la fédération pour les thématiques liées au droit de l’environnement et droit des transports. Ces...

  • Juriste en Droit Public

    Il y a 2 mois

    Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...

  • Juriste Senior Droit Social

    Il y a 3 mois

    Paris 5e, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...

  • Juriste Droit financier

    Il y a 2 mois

    Paris, France ERAFP Temps plein

    L’ERAFP pilote le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP), régime de retraite obligatoire, fonctionnant par points, auquel sont affiliés les agents titulaires des trois fonctions publiques (de l'État, territoriale et hospitalière), soit 4,4 millions d’actifs. Les fonctionnaires acquièrent ainsi un droit à retraite,...

  • Juriste Droit du Numérique H/F

    Il y a 2 mois

    Paris, France Michael Page Interim Temps plein

    Le poste de Juriste Droit du Numérique H/FRattaché à la Responsable Juridique, en tant que Juriste Droit de la Presse, vous aurez pour principales missions : * Mettre en oeuvre la législation et la réglementation de l'audiovisuel et du numérique ( Règlements IA, DSA, DMA, EMFA ; directives SMA et e-commerce ; loi du 30 septembre 1986 et ses décrets...

  • Juriste Droit du Numérique H/F

    Il y a 2 mois

    Paris, France Michael Page Interim Temps plein

    Le poste de Juriste Droit du Numérique H/FRattaché à la Responsable Juridique, en tant que Juriste Droit de la Presse, vous aurez pour principales missions : * Mettre en oeuvre la législation et la réglementation de l'audiovisuel et du numérique ( Règlements IA, DSA, DMA, EMFA ; directives SMA et e-commerce ; loi du 30 septembre 1986 et ses décrets...