Instructeur Des Autorisations en Urbanisme Et ERP

Il y a 6 mois

Le BlancMesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

MISSIONS

Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.

Vos missions

ACTIVITES

Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
- Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA ) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART(at)DS, consultation des services consultatifs
- Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
- Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
- Contrôler la conformité des constructions
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers

Instruction des dossiers d’autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public
- Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
- Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART(at)DS
- Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
- Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
- Rédiger les arrêtés d’autorisations de travaux, notification aux demandeurs
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers

Suivi et gestion des contentieux en matière d’urbanisme réglementaire et des ERP
- Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l’urbanisme en lien avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (Direction de l’Habitat Privé) et le Service de l’Inspection et de la Répression de l’Habitat Irrégulier (Police Municipale)
- Constater les infractions
- Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
- Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
- Suivre l’exécution des décisions de justice
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers

Vos compétences

COMPETENCES
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil )
- Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
- Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cart(at)ds, Autocad)
- Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Sens de l’organisation
- Rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Capacité pédagogique auprès des administrés

CONDITIONS D’EXERCICE
- Titulaire d’un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
- Déplacements dans le cadre des activités

CADRE STATUTAIRE

Cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (ouvert aux contractuels et aux titulaires)

RATTACHEMENT HIERARCHIQUE

Responsable du service droit des sols

Avantages

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

**Ecole de formation interne**: accès à un catalogue de formations diversifiées

Carte ticket restaurant

Remboursement d’une mutuelle labellisée de votre choix à hauteur de 45€ bruts par mois

Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%

Accès au CNAS
- 27 jours de congés annuels + 15 jours d’ARTT

37,5 Heures hebdomadaires

✔ Niveau de rémunération selon le profil

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    il y a 1 mois

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsL'instructeur des autorisations en urbanisme et ERP est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.ActivitésAccueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    il y a 4 semaines

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsL'instructeur des autorisations en urbanisme et ERP est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.ActivitésAccueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    il y a 2 semaines

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsL'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.Accueillir et informer les porteurs de projets sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet.Instruire les demandes...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    il y a 3 semaines

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    Missions clésL'agent est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.ActivitésInstruction des autorisations du droit des solsAccueillir et informer les pétitionnaires sur les...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    il y a 2 semaines

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsL'agent est en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, des autorisations de travaux pour les ERP et du contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.ActivitésAccueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuerInstruire les demandes...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    Il y a 6 mois

    Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    Il y a 6 mois

    Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 1 mois

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    MissionNous recherchons un Instructeur des autorisations d'urbanisme pour rejoindre notre équipe de professionnels de l'urbanisme. Vous serez chargé de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, de la gestion des dossiers et de la collaboration avec les services concernés.Compétences requisesConnaissance approfondie du Code de l'urbanisme et...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    Il y a 4 mois

    Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONSAu sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

    il y a 1 mois

    Le Pecq, France Ville du Pecq Temps plein

    Instructeur des autorisations d'urbanisme Description du poste : Chatou, Ville des impressionnistes (30 000 habitants et 600 agents communaux) Située dans les Yvelines (78) à 15mn de Paris (RER A) et à 6km de Saint Germain en Laye Recrute pour le Service Urbanisme de la Direction de l’Habitat et de développement territorial Un Instructeur...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme spécialisé

    il y a 3 semaines

    Le Pecq, Île-de-France Ville du Pecq Temps plein

    Rôle et responsabilitésL'Instructeur des autorisations d'urbanisme spécialisé joue un rôle crucial dans le processus d'urbanisme de la Ville du Pecq.Il est chargé d'instruire les demandes d'autorisation du droit des sols, en tenant compte du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'Urbanisme.Le poste nécessite une grande...

  • Instructeur Autorisations D'urbanisme Et Suivi

    Il y a 5 mois

    Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein

    **Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...

  • Urbaniste Instructeur des Autorisations

    il y a 1 mois

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MissionsL'agent est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.ActivitésAccueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projetInstruire les demandes...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    Il y a 6 mois

    Fontenay-le-Comte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps plein

    Le service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable...

  • Responsable Du Service Aménagement Et Urbanisme

    Il y a 2 mois

    Le Cellier, France Mairie du Cellier Temps plein

    La Ville du Cellier, commune d'un peu moins de 4 000 habitants, porte l'ambition d'offrir à ses habitants des services à la hauteur du cadre de vie naturel et préservé qu'offre son territoire. La revalorisation et la densification du bourg ainsi que la préservation d'un environnement de qualité nous animent. Notre commune, située en bord de Loire, est...

  • Instructeur(Trice) Du Domaine Public Fluvial

    il y a 3 semaines

    Joinville-le-Pont, France VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Temps plein

    **JOINVILLE LE PONT, Ile-de-France **:DT SEINE Catégorie B (fonctionnaire) - Fonctionnaire / CDI Référence: 2024-2546 **Votre rôle et vos missions**: Au sein de la Direction Territoriale de la Seine et plus spécifiquement de l'unité territoriale de la Seine Amont, votre rôle en tant qu'Instructeur / instructrice sera de: - Instruire tous les...

  • Chargé d'instructions autorisation droit des sols et récolement travaux

    il y a 4 semaines

    Chamonix-Mont-Blanc, Auvergne-Rhône-Alpes, France CCVCMB Temps plein

    MissionL'agent chargé des récolements et des autorisations sera responsable de l'exécution des missions techniques de récolement sur le territoire de la CCVCMB. Il/elle devra effectuer des visites de terrain, des contrôles de la conformité des constructions au regard des autorisations délivrées, ainsi que des ouvertures de chantier et des...

  • Chargé de Misison Habitat

    Il y a 6 mois

    Le Blanc-Mesnil, France COMMUNE DE BLANC MESNIL Temps plein

    ACTIVITES Animer le dispositif intercommunal de rénovation énergétique dans le parc pavillonnaire au niveau local - Assurer le primo-accueil des propriétaires du Blanc-Mesnil : renseignements, orientations... - Participer à la pré-instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour des travaux thermiques - Réaliser le primo-conseil sur la...

  • Chargé d'instructions autorisation droit des sols et récolement travaux

    il y a 4 semaines

    Chamonix-Mont-Blanc, Auvergne-Rhône-Alpes, France CCVCMB Temps plein

    MissionL'agent chargé d'instructions autorisation droit des sols et récolement travaux de la CCVCMB a pour mission d'assurer les missions techniques de récolements sur le territoire de la CCVCMB, en lien avec les maires des communes de la Communauté de Communes.Il doit également assurer le suivi administratif des dossiers en lien avec chacune des...

  • Chargé d'instructions autorisation droit des sols et récolement travaux

    il y a 1 mois

    Chamonix-Mont-Blanc, Auvergne-Rhône-Alpes, France CCVCMB Temps plein

    MissionL'agent chargé d'instructions autorisation droit des sols et récolement travaux de la CCVCMB a pour mission d'assurer les missions techniques de récolements sur le territoire de la CCVCMB : visites de terrain, contrôles de la conformité des constructions au regard des autorisations délivrées, ouvertures de chantier, achèvements des travaux,...