Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

il y a 3 semaines

Le BlancMesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

MISSIONS

Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.

Vos missions

ACTIVITES

Instruction des autorisations du droit des sols

  • Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
  • Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA…) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART(at)DS, consultation des services consultatifs
  • Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
  • Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
  • Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
  • Contrôler la conformité des constructions
  • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers

Instruction des dossiers d’autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public

  • Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
  • Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART(at)DS
  • Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
  • Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
  • Rédiger les arrêtés d’autorisations de travaux, notification aux demandeurs
  • Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers

Suivi et gestion des contentieux en matière d’urbanisme réglementaire et des ERP

  • Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l’urbanisme en lien avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (Direction de l’Habitat Privé) et le Service de l’Inspection et de la Répression de l’Habitat Irrégulier (Police Municipale)
  • Constater les infractions
  • Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
  • Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
  • Suivre l’exécution des décisions de justice
  • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
Vos compétences

COMPETENCES

  • Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…)
  • Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
  • Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cart(at)ds, Autocad)
  • Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
  • Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
  • Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
  • Sens de l’organisation
  • Rigueur, discrétion
  • Qualités relationnelles et rédactionnelles
  • Capacité pédagogique auprès des administrés

CONDITIONS D’EXERCICE

  • Titulaire d’un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
  • Déplacements dans le cadre des activités

CADRE STATUTAIRE

Cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (ouvert aux contractuels et aux titulaires)

RATTACHEMENT HIERARCHIQUE

Responsable du service droit des sols

Avantages

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

🎓 Ecole de formation interne : accès à un catalogue de formations diversifiées

💳 Carte ticket restaurant

💉 Remboursement d’une mutuelle labellisée de votre choix à hauteur de 45€ bruts par mois

🚌 Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%

💻 Accès au CNAS

⛱ 27 jours de congés annuels + 15 jours d’ARTT

🕑 37,5 Heures hebdomadaires

✔ Niveau de rémunération selon le profil

  • Instructeurs Des Autorisations D'urbanisme Et ERP

    il y a 3 semaines

    Le Blanc-Mesnil, France MAIRIE Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...

  • Instructeur Des Autorisations en Urbanisme Et ERP

    il y a 2 semaines

    Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...

  • Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP

    il y a 1 semaine

    Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONSAu sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.Vos...

  • Instructeur Des Autorisations D'urbanisme

    il y a 3 semaines

    Paray-le-Monial, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **PETR du PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS** 7 rue des Champs Seigneurs - 71600 PARAY LE MONIAL **Lieu de travail** - PARAY LE MONIAL **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 20/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur...

  • Instructeur Des Autorisations D'urbanisme

    il y a 1 semaine

    Paray-le-Monial, Bourgogne-Franche-Comté, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre**Employeur*******PETR du PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS**7 rue des Champs Seigneurs PARAY LE MONIAL**Lieu de travail**- PARAY LE MONIAL**Poste à pourvoir le**- 01/03/2023- 20/02/2023**Type d'emploi**- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**- Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent**Nombre de...

  • Instructeur Des Autorisations D’urbanisme

    Il y a 2 mois

    Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein

    La commune du CANNET, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME H/F** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service urbanisme, vous aurez en charge l’Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; **Vous serez plus particulièrement chargé(e) de**: -...

  • Instructeur Des Autorisations D’urbanisme

    il y a 2 semaines

    Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein

    La commune du CANNET, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME H/F** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service urbanisme, vous aurez en charge l’Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; **Vous serez plus particulièrement chargé(e) de**: -...

  • Instructeur Autorisations D'urbanisme Et Suivi

    il y a 4 jours

    Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein

    **Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme F/H

    il y a 3 semaines

    Le Mans, Pays de la Loire, France LE MANS METROPOLE Temps plein

    Le posteAu sein du service Voirie Circulation Eclairage Public de Le Mans Métropole habitants - 20 communes), vous serez affecté au sein du pôle Entretien - secteur nord et placé sous l'autorité directe du responsable de pôle. Vous assurerez l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme sur le territoire de Le Mans Métropole (environ 600...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme F/H

    Il y a 2 mois

    Le Mans, Pays de la Loire, France LE MANS METROPOLE Temps plein

    Le posteAu sein du service Voirie Circulation Eclairage Public de Le Mans Métropole habitants - 20 communes), vous serez affecté au sein du pôle Entretien - secteur nord et placé sous l'autorité directe du responsable de pôle. Vous assurerez l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme sur le territoire de Le Mans Métropole (environ 600...

  • Instructeur Droits Des Sols

    il y a 3 semaines

    Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein

    **_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance...

  • Instructeur (-trice) Du Droit Des Sols

    Il y a 2 mois

    Le Bez, France Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux Temps plein

    **SERVICE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL** **INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS** **Employeur**: Brassac Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ 05 63 73 03 86 Burlats ccsvp.fr Cambounès **Contexte**: La communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » recrute pour son Fontrieu service...

  • Instructeur Des Autorisations D'urbanisme

    il y a 3 semaines

    Le Bourget-du-Lac, France Socotec Temps plein

    **Description de l'entreprise** Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

    Il y a 2 mois

    Le Bourget-du-Lac, France SOCOTEC Temps plein

    Description de l'entreprise Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

    Il y a 2 mois

    Le Bourget-du-Lac, France Socotec Temps plein

    Face aux enjeux de la ville de demain. Le Groupe SOCOTEC réalise des missions de gestion des risques et de conseil technique et accompagne ses clients de la Construction, de l'Immobilier, des Infrastructures et de l'Industrie tout au long du cycle de vie des actifs afin d'en assurer la conformité.Description de l'entrepriseLeader dans son secteur, SOCOTEC...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 3 semaines

    Fontenay-le-Comte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps plein

    Le service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable...

  • Instructeur (-trice) Du Droit Des Sols

    il y a 1 semaine

    Le Bez, Occitanie, France Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux Temps plein

    **SERVICE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL****INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS****Employeur**:Brassac Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ Burlats Cambounès **Contexte**:La communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » recrute pour sonFontrieu service administratif un(e)...

  • Responsable Du Service Aménagement Et Urbanisme

    il y a 5 jours

    Le Cellier, France Mairie du Cellier Temps plein

    La Ville du Cellier, commune d'un peu moins de 4 000 habitants, porte l'ambition d'offrir à ses habitants des services à la hauteur du cadre de vie naturel et préservé qu'offre son territoire. La revalorisation et la densification du bourg ainsi que la préservation d'un environnement de qualité nous animent. Notre commune, située en bord de Loire, est...

  • instructeur du droit des sols

    il y a 1 semaine

    Noisy-le-Grand, Île-de-France JOBPUBLIC Temps plein

    Job DescriptionNoisy-le-Grand cherche des esprits passionnés et déterminés pour rejoindre l'équipe en tant qu'instructeur en droit des sols. Cette opportunité va au-delà d'un simple travail; c'est une véritable vocation où chaque action contribue à veiller au respect des règles d'urbanisme dans la ville.À propos de nous :Venez participer à...

  • Agent en Charge Du Logement Et de L'urbanisme à

    il y a 2 semaines

    Le Malesherbois, France Mairie du Malesherbois Temps plein

    **LA COMMUNE LE MALESHERBOIS RECRUTE** **UN AGENT EN CHARGE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME A TEMPS COMPLET** Sous la responsabilité directe du Directeur des Services Techniques et de l’Urbanisme, et en collaboration avec un autre agent, ce poste associe deux domaines d’intervention complémentaires. Les tâches associées sont variées, alternant...