Emplois actuels liés à Chargé(E) D'étude Juridique - Paris - CNAV

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Chargé(e) d'études juridiques pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissances juridiques : Le candidat doit avoir une solide connaissance du droit public et de la réglementation.Expertise en affaires juridiques : Il/elle doit être capable d'analyser et de conseiller...

  • Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse recherche un(e) Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention pour renforcer son équipe de juristes spécialisés dans la contractualisation et les conventions.Missions du posteLe Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention sera chargé(e) de :Encadrer juridiquement les...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un(e) Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la Direction juridique et...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 14 heures

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les professionnels du droit souhaitant travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt pour les...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 15 heures

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt...

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    il y a 7 jours

    Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps plein

    IFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 17 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleElaboration d'instructions et de consignesParticipation à la politique de la lutte contre la...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 15 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleParticipation à la politique de la lutte contre la fraudeCoordination juridique et administrative...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 14 heures

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et stimulant.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt certain pour les...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 3 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un(e) Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la Direction juridique et réglementation...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 14 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Vous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 14 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contractualisation/convention à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 16 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 14 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 3 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 3 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale de la CNAV, le chargé d'étude juridique contentieux assure une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques.Compétences requisesElaborer et participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale de la CNAV, nous recherchons un(e) Chargé(e) d'étude juridique contentieux pour renforcer notre équipe d'experts juridiques.Compétences requisesExpertise juridique en droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de...

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France SACD Temps plein

    Depuis 1777, la SACD s'engage à défendre les droits des auteurs. Ce n'est pas qu'un simple slogan, mais une véritable mission. La SACD se distingue par sa structure unique et ses valeurs de solidarité, héritées de ses fondateurs, qui sont toujours au cœur de son fonctionnement quotidien. Rejoindre la SACD, c'est intégrer une organisation dynamique...

Chargé(E) D'étude Juridique

Il y a 5 mois

Paris, France CNAV Temps plein

CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges

**Mission**:
L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème

**Description des missions du Département**

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portent sur:

- L’animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier,) et l’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite,) ;
- La réalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...) ;
- La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques ) ;
- La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPS en matière d’identification et d’immatriculation des assurés ;
- L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d’opérateur de la sphère sociale ;
- La participation aux travaux avec la tutelle.

**Description de la mission du poste
Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions:

- **Contractualisation juridique**
- Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la Cnav en sa qualité d’opérateur, de fournisseur ou de destinataire de données (formalisation des conventions juridiques d’échange avec les partenaires de la sphère sociales ou autres) ;
- Collaborer avec des partenaires internes (directions nationales, DPO,) et externes (Administrations, GIP Union Retraite,)
- **Expertise juridique**
- Répondre aux questions d’ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés par les échanges et les nouvelles technologies et l’archivage
- Réaliser une veille juridique
- Réaliser et diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessaires sur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes, supports...)
- Rédiger et présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commission d’étude de la législation de l’assurance vieillesse
- ** Missions connexes**
- Contribuer à des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champs juridiques (CADA )
- Participer et animer des groupes de travail
- Contribuer à l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales)

**Le saviez-vous ?**
- En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent._

**Profil**:
De formation juridique Bac +4 minimum, vous faites preuve d’une réelle aisance en droit, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée.

Vous disposez d’une expérience d’au moins 5 ans dans des missions de contractualisation, de négociation d’accords et rédaction de conventions.

Une connaissance en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies serait un plus.

**Compétences**:

- Aisance juridique
- Curiosité, ouverture d’esprit,
- Travail en équipe et en mode collaboratif,
- Réceptivité au changement et capacités d’adaptation aux situations et aux personnes,
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur organisationnelle,
- Avoir une attitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.

La participation à l’animation de groupes de travail et d’un réseau est un défi adapté à votre personnalité positive, curieuse et volontaire. Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.

Vous vous reconnaissez ? alors n'attendez plus et rejoignez-nous

**Au fait on ne s’est pas présenté **

Rejoindre la CNAV, c'est intégrer le 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleine évolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relation avec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, c