Chargé(E) D'étude Juridique
Il y a 7 mois
**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**:
- CDI
- PARIS
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD84292
**CNAV**:
L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème
**Description des missions du Département**
Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle...
**Description du poste**:
Les missions du département portent sur:
- L'animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier,) et l'appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite,) ;
- La réalisation d'expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...) ;
- La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques ) ;
- La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPS en matière d'identification et d'immatriculation des assurés ;
- L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d'échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d'opérateur de la sphère sociale ;
- La participation aux travaux avec la tutelle.
**Description de la mission du poste
Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions:
- **Contractualisation juridique**
- Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la Cnav en sa qualité d'opérateur, de fournisseur ou de destinataire de données (formalisation des conventions juridiques d'échange avec les partenaires de la sphère sociales ou autres) ;
- Collaborer avec des partenaires internes (directions nationales, DPO,) et externes (Administrations, GIP Union Retraite,)
- **Expertise juridique**
- Répondre aux questions d'ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés par les échanges et les nouvelles technologies et l'archivage
- Réaliser une veille juridique
- Réaliser et diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessaires sur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes, supports...)
- Rédiger et présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commission d'étude de la législation de l'assurance vieillesse
- ** Missions connexes**
- Contribuer à des travaux relevant du département, ponctuellement sur d'autres champs juridiques (CADA )
- Participer et animer des groupes de travail
- Contribuer à l'animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales)
**Le saviez-vous ?**
- En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent._
**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
De formation juridique Bac +4 minimum, vous faites preuve d'une réelle aisance en droit, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée.
Vous disposez d'une expérience d'au moins 5 ans dans des missions de contractualisation, de négociation d'accords et rédaction de conventions.
Une connaissance en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies serait un plus.
**Compétences**:
- Aisance juridique
- Curiosité, ouverture d'esprit,
- Travail en équipe et en mode collaboratif,
- Réceptivité au changement et capacités d'adaptation aux situations et aux personnes,
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur organisationnelle,
- Avoir une attitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.
La participation à l'animation de groupes de travail et d'un réseau est un défi adapté à votre personnalité positive, curieuse et volontaire. Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.
Vous vous reconnaissez ? alors n'attendez plus et rejoignez-nous
***Au fait on ne s'est pas présenté **
Rejoindre la CNAV, c'est intégrer le 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleine évolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relation avec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, cr
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Chargé(E) D'études Juridiques
Il y a 3 mois
Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps pleinIFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...
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Juriste - Chargé(E) D'études Juridiques
il y a 3 semaines
Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps pleinIFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
Il y a 7 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...
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Chargé(E) D'étude Juridique
Il y a 7 mois
Paris, France CNAV Temps pleinCDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
Il y a 7 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 7 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...
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Chargé(e) d'études juridiques Expert fonction publique territoriale
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Direction générale des collectivités locales Temps pleinDescription du poste Le chargé(e) d'études juridiques expert fonction publique territoriale est un membre essentiel de notre équipe. Cette personne sera responsable de l'élaboration et du suivi des textes législatifs et réglementaires concernant les concours d'accès à la fonction publique territoriale, la formation des agents de la...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 7 mois
Paris, France CNAV Temps pleinMission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 7 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...
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Chargé(E) D'étude Juridique
Il y a 7 mois
Paris 19e, France CNAV Temps pleinDescriptif du poste Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions : - Contractualisation juridique o Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la...
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Charge D Etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD95599 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 semaines
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101816 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...
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Charge D Etudes Juridiques
Il y a 4 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD94725 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de **la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Paris** (CPAM). Ce Département...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 7 mois
Paris, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ Organisme de **droit privé** gérant une **mission de...
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Chargé D'études Juridiques Confirmé
il y a 6 jours
Paris, France Paris Habitat Temps pleinParis Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...
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Paris, France CNAV Temps pleinContexte Vous avez une expérience en tant que juriste et voussouhaitez la mettre au profit d’une mission qui a dusens ?Alors rejoignez nous ! La Département Juridique et Réglementation National Retraite recrute un(e) Chargé(e) d'étude juridique réglementation nationale retraite dans le cadre d'un CDD d'au 6 mois, son site de Flandres-Paris 19ème....
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 semaines
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101812 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...
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Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...
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Chargé D’etudes Juridiques
Il y a 4 mois
Paris, France TEAM EXPERT Temps plein**À propos de nous**: **Chaque recrutement implique une réponse personnalisée !** Depuis 2011, **TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers**, vous accompagne **vers un poste qui vous ressemble.** Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des...
