Gestionnaire de Propriété Intellectuelle

Il y a 5 mois

Vanves, France CNED Temps plein

Sous l’autorité hiérarchique du/de la chef(fe) de service fonctions support, le/la gestionnaire de propriété intellectuelle **assure la gestion administrative des contrats de commande avec cession de droits et la gestion des droits d’emprunts.**

Gestion individualisée et suivi des dossiers des auteurs
- Demander, réceptionner et contrôler les pièces dans le respect de la règlementation et des procédures établies
- Editer et envoyer les contrats de commande avec cession de droits d’auteur
- Suivre les dossiers et relancer les auteurs en cas de dossier incomplet
- Saisir les contrats dans le système d’information
- Tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs de suivi des contrats
- Rédiger les documents administratifs inhérents à l’activité en utilisant les documents types
- Assurer la numérisation et l’archivage des documents contractuels
- Répondre aux questions des auteurs sur le domaine administratif
- Assurer le traitement des réclamations de premier niveau des auteurs
- Relayer aux directions métiers les réclamations nécessitant une expertise technique et/ou réglementaire

Gestion des droits d’emprunt
- Assurer la gestion des demandes d’utilisation et/ou de réutilisation des droits de reproduction en lien avec les titulaires de l’œuvre
- Analyser les demandes de droits conformément aux procédures internes et, le cas échéant, en lien avec le chef du service fonction support et la direction juridique
- Assurer le suivi des relances auprès des titulaires des droits d’auteur
- Rédiger et transmettre les références des sources des emprunts selon la réglementation applicable
- Compléter tout au long de l’année les éléments de déclaration des emprunts sur l’outil dédié à la déclaration annuelle des emprunts relevant du Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC);
- Intégrer les volumes de diffusion transmis par la direction juridique relatifs à la déclaration annuelle des emprunts dans l’outil dédié du CFC ;
- Répondre aux questions de premier niveau des responsables de formation sur les droits d’emprunt
- Relayer à la direction juridique les questions de second niveau et les réclamations liées aux emprunts
- Tenir à jour les différents tableaux de suivi

Gestion préparatoire de la mise en paiement
- Saisie des engagements juridiques sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux contrats d’auteurs, aux droits d’emprunts et à toute dépense se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes,
- Saisie des services faits sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux validations technico pédagogiques et aux attestations de services faits se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes,
- Transmission pour validation des engagements juridiques et certification des services faits supra à la Direction financière,
- Transmission aux auteurs des notes d’auteurs pré-renseignées.

**Connaissances**
- Droit de la propriété intellectuelle (notions)
- Procédures, techniques et outils en lien avec le métier
- Outils et méthodes de gestion administrative
- Gestion de l’information
- Système d’information

**Compétences opérationnelles**
- Organiser, planifier et rendre compte de ses activités
- Collecter, analyser, synthétiser et diffuser des informations
- Maîtriser les techniques de communication (écrite, orale, numérique)
- Suivre des indicateurs
- Appliquer une procédure
- Archiver
- Outils bureautiques et collaboratifs

**Compétences comportementales**
- Qualités relationnelles (écoute, capacité de communication, esprit d’équipe)
- Sens de l’organisation
- Rigueur
- Capacité d’adaptation

  • Juriste - Droit des affaires et Propriété Intellectuelle H/F

    il y a 2 semaines

    Vanves, France MBDA France Temps plein

    Au sein de la direction Juridique et Conformité de MBDA France et de l'équipe "Propriété intellectuelle", vous mettez à profit vos compétences en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle. Vous évoluer dans un environnement multiculurel grâce aux sujets transverses  traités avec les autres scociétés du groupe (Angleterre,...

  • Gestionnaire Administratif Et Financier

    Il y a 5 mois

    Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Descriptif : La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux - portes de Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche un(e) - gestionnaire administratif et financier en contrat de remplacement. - Sous l'autorité de la direction des sports, vous aurez en charge des - missions du deuxième poste de gestionnaire administratif et - financier afin...

  • Assistant Gestion Locative

    Il y a 5 mois

    Vanves, France Bridge RH & Associés Temps plein

    **Nouvelle opportunité à pourvoir !** Vous recherchez un nouveau challenge pour pulser votre carrière professionnelle et vous épanouir au travail dans un cadre agréable et bienveillant ? **Nous recrutons pour l'un de nos partenaires spécialisés dans l’immobilier **Elue à plusieurs reprises meilleur agence immobilière depuis plusieurs années....

  • Gestionnaire Recrutement Formation

    Il y a 5 mois

    Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Descriptif de l’emploi: - La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux portes de - Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche un(e) Gestionnaire - Recrutement Formation dans le cadre d'un renfort ponctuel au sein - de la Direction des Ressources Humaines. - Missions: - Au sein de la Direction des Ressources Humaines (composée de 16 -...

  • Acheteur Systèmes Futurs

    il y a 1 semaine

    Vanves, France MBDA France Temps plein

    La Direction des Achats Équipements Majeurs France est un département stratégique pour le groupe, qui a pour vocation l'achat des équipements majeurs et de prestations de soutien spécifiques, de haute technologie, pour des programmes de systèmes de missiles. Au sein de cette entité, les acheteurs projets couvrent l'intégralité du cycle de vie des...

  • Acheteur Systèmes Futurs

    il y a 7 jours

    Vanves, France MBDA France Temps plein

    La Direction des Achats Équipements Majeurs France est un département stratégique pour le groupe, qui a pour vocation l'achat des équipements majeurs et de prestations de soutien spécifiques, de haute technologie, pour des programmes de systèmes de missiles. Au sein de cette entité, les acheteurs projets couvrent l'intégralité du cycle de vie des...

  • Gestionnaire Absences Et Retraite

    il y a 6 jours

    Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Descriptif de l’emploi: La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux portes de Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche un(e) gestionnaire absences et retraite pour la Direction des Ressources Humaines. Missions: Sous la direction de la responsable du pôle Maladie/retraite: - Assurer la gestion des personnels permanents et...

  • Gestionnaire Absences Et Retraite

    Il y a 5 mois

    Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Descriptif de l’emploi: - La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux portes de - Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche un(e) gestionnaire - absences et retraite pour la Direction des Ressources Humaines. - Missions: - Sous la direction de la responsable du pôle Maladie/retraite: - Assurer la gestion des personnels permanents et...

  • Data Analyst Senior

    Il y a 5 mois

    Vanves, France Audiens Temps plein

    Audiens est le partenaire de confiance des professionnels de la création et de l'information (salariés, créateurs d'entreprises, intermittents du spectacle, journalistes, pigistes et travailleurs indépendants, familles et retraités du secteur) pour leur protection sociale. Acteur de référence depuis 2003, nous développons une expertise exclusive au...

  • Responsable national des ventes adjoint F/H

    il y a 3 semaines

    Vanves, Île-de-France APEI de Saint-Amand-Montrond Temps plein

    Présentation de l'entrepriseNotre association, APEI de Saint-Amand-Montrond, a pour mission de créer de l'emploi pour les travailleurs handicapés depuis 1978. Nous visons à apporter de la dignité et de la reconnaissance sociale aux adultes déficients intellectuels et/ou souffrant d'une altération du comportement adaptatif.Poste à...

  • Réalisateur-trice - Jri (H/F)

    Il y a 5 mois

    Vanves, France Réseau Canope Temps plein

    **Description**: Les directions territoriales ont pour mission de contribuer à l’offre éducative et de formation des régions académiques, en lien avec l’ensemble des partenaires. Leur réseau d’Ateliers Canopé assure les formations, la mise à disposition des ressources, ainsi que les médiations et les animations qui en découlent. Ils proposent...

  • Juriste gestionnaire

    il y a 3 semaines

    Vanves, Île-de-France Mairie de Vanves Temps plein

    MissionSous l'autorité du Responsable du service Affaires Juridiques/Commande Publique, vous êtes en charge des missions suivantes :Organisation stratégique du patrimoine de la collectivité :Piloter les dossiers complexes liés à la gestion du domaine public (appels à projets, etc.)Sécuriser l'ensemble des actes d'occupation du domaine public/privé...

  • Responsable de Secteur Des Adhésions Et

    Il y a 5 mois

    Vanves, France Audiens Temps plein

    Audiens, organisme de protection sociale des acteurs du domaine de la culture, de la communication et des médias (salariés, créateurs d'entreprises, intermittents du spectacle, journalistes, pigistes et travailleurs indépendants, familles et retraités du secteur) est un acteur de référence depuis 2003. Avec plus de 550 collaborateurs, tous engagés à...

  • Collaborateur - Gestionnaire Administratif Du Pôle

    Il y a 5 mois

    Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Missions : Directement rattaché aux coordinateurs du pôle - périscolaire: - I - GESTION DES REMPLACEMENTS SUR LE TERRAIN: - Assure la gestion des remplacements et des déplacements des - animateurs sur les différents temps d’animation ainsi que l’équilibre - des équipes - Gestion du tableau des remplacements et des équipes de - remplacement...

  • Assistant(E) Ressources Humaines Remplacement

    Il y a 5 mois

    Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux portes - de Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche - un(e)assistant(e) ressources humaines dans le cadre d'un - remplacement. - Au sein d'une équipe de 15 personnes, l'assistant(e) ressources - humaines travaille en étroite collaboration avec la Directrice des - Ressources Humaines, la...