Gestionnaire de Propriété Intellectuelle

il y a 3 semaines


Vanves, France CNED Temps plein

Sous l’autorité hiérarchique du/de la chef(fe) de service fonctions support, le/la gestionnaire de propriété intellectuelle **assure la gestion administrative des contrats de commande avec cession de droits et la gestion des droits d’emprunts.**

Gestion individualisée et suivi des dossiers des auteurs
- Demander, réceptionner et contrôler les pièces dans le respect de la règlementation et des procédures établies
- Editer et envoyer les contrats de commande avec cession de droits d’auteur
- Suivre les dossiers et relancer les auteurs en cas de dossier incomplet
- Saisir les contrats dans le système d’information
- Tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs de suivi des contrats
- Rédiger les documents administratifs inhérents à l’activité en utilisant les documents types
- Assurer la numérisation et l’archivage des documents contractuels
- Répondre aux questions des auteurs sur le domaine administratif
- Assurer le traitement des réclamations de premier niveau des auteurs
- Relayer aux directions métiers les réclamations nécessitant une expertise technique et/ou réglementaire

Gestion des droits d’emprunt
- Assurer la gestion des demandes d’utilisation et/ou de réutilisation des droits de reproduction en lien avec les titulaires de l’œuvre
- Analyser les demandes de droits conformément aux procédures internes et, le cas échéant, en lien avec le chef du service fonction support et la direction juridique
- Assurer le suivi des relances auprès des titulaires des droits d’auteur
- Rédiger et transmettre les références des sources des emprunts selon la réglementation applicable
- Compléter tout au long de l’année les éléments de déclaration des emprunts sur l’outil dédié à la déclaration annuelle des emprunts relevant du Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC);
- Intégrer les volumes de diffusion transmis par la direction juridique relatifs à la déclaration annuelle des emprunts dans l’outil dédié du CFC ;
- Répondre aux questions de premier niveau des responsables de formation sur les droits d’emprunt
- Relayer à la direction juridique les questions de second niveau et les réclamations liées aux emprunts
- Tenir à jour les différents tableaux de suivi

Gestion préparatoire de la mise en paiement
- Saisie des engagements juridiques sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux contrats d’auteurs, aux droits d’emprunts et à toute dépense se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes,
- Saisie des services faits sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux validations technico pédagogiques et aux attestations de services faits se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes,
- Transmission pour validation des engagements juridiques et certification des services faits supra à la Direction financière,
- Transmission aux auteurs des notes d’auteurs pré-renseignées.

**Connaissances**
- Droit de la propriété intellectuelle (notions)
- Procédures, techniques et outils en lien avec le métier
- Outils et méthodes de gestion administrative
- Gestion de l’information
- Système d’information

**Compétences opérationnelles**
- Organiser, planifier et rendre compte de ses activités
- Collecter, analyser, synthétiser et diffuser des informations
- Maîtriser les techniques de communication (écrite, orale, numérique)
- Suivre des indicateurs
- Appliquer une procédure
- Archiver
- Outils bureautiques et collaboratifs

**Compétences comportementales**
- Qualités relationnelles (écoute, capacité de communication, esprit d’équipe)
- Sens de l’organisation
- Rigueur
- Capacité d’adaptation



  • Vanves, Île-de-France Hachette Livre Temps plein

    **Entité **:Le groupe Hachette Livre, 3ème éditeur mondial grand public, est une constellation de maisons d'édition qui évoluent dans des genres éditoriaux variés : Littérature, Education, Jeunesse, Pratique, Tourisme, Art de vivre, Fascicules, dans le but d'instruire, cultiver et divertir. Les maisons du Groupe opèrent de manière autonome...

  • Gestionnaire Administratif

    il y a 3 semaines


    Vanves, France CNED Temps plein

    Sous l’autorité hiérarchique du/de la chef(fe) de service fonctions support, le/la gestionnaire **assure la gestion administrative des contrats de commande avec cession de droits et la gestion des droits d’emprunts.** Gestion individualisée et suivi des dossiers des auteurs - Demander, réceptionner et contrôler les pièces dans le respect de la...


  • Vanves, Île-de-France Mairie de Vanves Temps plein

    Descriptif de l'emploi:- La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux portes de- Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche un(e) Gestionnaire- Recrutement Formation dans le cadre d'un renfort ponctuel au sein- de la Direction des Ressources Humaines.- Missions:- Au sein de la Direction des Ressources Humaines (composée de 16- agents), le/la...


  • Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Descriptif : La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux - portes de Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche un(e) - gestionnaire administratif et financier en contrat de remplacement. - Sous l'autorité de la direction des sports, vous aurez en charge des - missions du deuxième poste de gestionnaire administratif et - financier afin...


  • Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Descriptif de l’emploi: - La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux portes de - Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche un(e) Gestionnaire - Recrutement Formation dans le cadre d'un renfort ponctuel au sein - de la Direction des Ressources Humaines. - Missions: - Au sein de la Direction des Ressources Humaines (composée de 16 -...

  • Assistant Gestion Locative

    il y a 3 semaines


    Vanves, France Bridge RH & Associés Temps plein

    **Nouvelle opportunité à pourvoir !** Vous recherchez un nouveau challenge pour pulser votre carrière professionnelle et vous épanouir au travail dans un cadre agréable et bienveillant ? **Nous recrutons pour l'un de nos partenaires spécialisés dans l’immobilier **Elue à plusieurs reprises meilleur agence immobilière depuis plusieurs années....

  • Assistant Gestion Locative

    il y a 2 semaines


    Vanves, Île-de-France Bridge RH & Associés Temps plein

    **Nouvelle opportunité à pourvoir **Vous recherchez un nouveau challenge pour pulser votre carrière professionnelle et vous épanouir au travail dans un cadre agréable et bienveillant ?**Nous recrutons pour l'un de nos partenaires spécialisés dans l'immobilier **Elue à plusieurs reprises meilleur agence immobilière depuis plusieurs années. Plusieurs...


  • Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Placé sous l’autorité de la direction des sports. - MISSIONS: - Prise en charge des missions du deuxième poste de gestionnaire administratif et financier afin d’assurer la continuité du service. - RÉGIE: - Agit en qualité de mandataire suppléant, en priorité sur la mission suivante: - Encaissement des participations financières des familles...


  • Vanves, Île-de-France Mairie de Vanves Temps plein

    Descriptif de l'emploi:- La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux portes de- Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche un(e) gestionnaire- absences et retraite pour la Direction des Ressources Humaines.- Missions:- Sous la direction de la responsable du pôle Maladie/retraite:- Assurer la gestion des personnels permanents et...


  • Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Descriptif de l’emploi: - La ville de Vanves, commune de 28000 habitants situé aux portes de - Paris et au sud des Hauts-De-Seine, recherche un(e) gestionnaire - absences et retraite pour la Direction des Ressources Humaines. - Missions: - Sous la direction de la responsable du pôle Maladie/retraite: - Assurer la gestion des personnels permanents et...

  • Data Analyst Senior

    il y a 4 semaines


    Vanves, France Audiens Temps plein

    Audiens est le partenaire de confiance des professionnels de la création et de l'information (salariés, créateurs d'entreprises, intermittents du spectacle, journalistes, pigistes et travailleurs indépendants, familles et retraités du secteur) pour leur protection sociale. Acteur de référence depuis 2003, nous développons une expertise exclusive au...

  • Réalisateur-trice - Jri (H/F)

    il y a 3 semaines


    Vanves, France Réseau Canope Temps plein

    **Description**: Les directions territoriales ont pour mission de contribuer à l’offre éducative et de formation des régions académiques, en lien avec l’ensemble des partenaires. Leur réseau d’Ateliers Canopé assure les formations, la mise à disposition des ressources, ainsi que les médiations et les animations qui en découlent. Ils proposent...

  • Réalisateur Audiovisuel

    il y a 3 semaines


    Vanves, France Réseau Canope Temps plein

    **Description**: Les directions territoriales ont pour mission de contribuer à l’offre éducative et de formation des régions académiques, en lien avec l’ensemble des partenaires. Leur réseau d’Ateliers Canopé assure les formations, la mise à disposition des ressources, ainsi que les médiations et les animations qui en découlent. Ils proposent...

  • Réalisateur-trice - Jri (H/F)

    il y a 2 semaines


    Vanves, Île-de-France Réseau Canope Temps plein

    **Description**:Les directions territoriales ont pour mission de contribuer à l'offre éducative et de formation des régions académiques, en lien avec l'ensemble des partenaires. Leur réseau d'Ateliers Canopé assure les formations, la mise à disposition des ressources, ainsi que les médiations et les animations qui en découlent. Ils proposent une...

  • Educateur Spécialisé

    il y a 4 semaines


    Vanves, France UNAPEI92 - CAJ DE VANVES Temps plein

    **Description de l'entreprise** L'Unapei 92, est une association issue du mouvement parental. Ses actions visent à soutenir les personnes en situation de handicap et leurs familles en vue de favoriser leur plein épanouissement et leur insertion sociale. 56 établissements et services médico-sociaux, 1100 collaborateurs, plus de 2250 places, dans les...

  • Moniteur Educateur

    il y a 4 semaines


    Vanves, France UNAPEI92 - CAJ DE VANVES Temps plein

    **_L’UNAPEI Hauts-de-Seine 92_**_, est une association issue du mouvement parental. Ses actions visent à soutenir les personnes en situation de handicap et leurs familles en vue de favoriser leur plein épanouissement et leur insertion sociale. _ - 56 établissements et services médico-sociaux, 1100 collaborateurs, plus de 2250 places, dans les...


  • Vanves, France Mairie de Vanves Temps plein

    Missions : Directement rattaché aux coordinateurs du pôle - périscolaire: - I - GESTION DES REMPLACEMENTS SUR LE TERRAIN: - Assure la gestion des remplacements et des déplacements des - animateurs sur les différents temps d’animation ainsi que l’équilibre - des équipes - Gestion du tableau des remplacements et des équipes de - remplacement...


  • Vanves, Île-de-France Mairie de Vanves Temps plein

    Missions : Directement rattaché aux coordinateurs du pôle- périscolaire:- I - GESTION DES REMPLACEMENTS SUR LE TERRAIN:- Assure la gestion des remplacements et des déplacements des- animateurs sur les différents temps d'animation ainsi que l'équilibre- des équipes- Gestion du tableau des remplacements et des équipes de- remplacement d'animateurs, de...

  • Moniteur Educateur

    il y a 2 semaines


    Vanves, Île-de-France UNAPEI92 - CAJ DE VANVES Temps plein

    **_L'UNAPEI Hauts-de-Seine 92_**_, est une association issue du mouvement parental. Ses actions visent à soutenir les personnes en situation de handicap et leurs familles en vue de favoriser leur plein épanouissement et leur insertion sociale. _- 56 établissements et services médico-sociaux, 1100 collaborateurs, plus de 2250 places, dans les...


  • Vanves, France Audiens Temps plein

    Audiens, organisme de protection sociale des acteurs du domaine de la culture, de la communication et des médias (salariés, créateurs d'entreprises, intermittents du spectacle, journalistes, pigistes et travailleurs indépendants, familles et retraités du secteur) est un acteur de référence depuis 2003. Avec plus de 550 collaborateurs, tous engagés à...