Dss Chargé de Mission contrôle Et Lutte Contre La

il y a 3 jours

Paris, France DSS Temps plein

**DSS Chargé de mission "Contrôle et lutte contre la fraude aux cotisations" (H/F)**:

- Mise à disposition
- PARIS
- Télétravail possible
- NVHADD86830

**DSS**:
La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les règles de ces différentes prestations. Elle conduit par exemple les réformes des retraites ou a créé récemment la branche autonomie. Elle est responsable du financement et du suivi de l'équilibres des comptes de la sécurité sociale, dans un contexte de dégradation des comptes sous l'effet de la crise sanitaire.
Elle prépare chaque année la loi de financement de la sécurité sociale qui permet de définir la trajectoire des comptes de la sécurité sociale et de proposer de nouvelles réformes des prestations.
Elle s'assure enfin de la bonne mise en œuvre de ces politiques par les caisses de sécurité sociale qu'elle pilote, par le biais de convention d'objectifs et de gestion, dans un souci de performance et de simplification pour les assurés.

La sous-direction du financement de la sécurité sociale (SD5) est chargée du financement du régime général et des régimes de base des travailleurs non-salariés et de la préparation, du suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Les enjeux financiers sont considérables et stratégiques pour assurer la pérennité du système de protection sociale (environ 600 Md € de recettes des régimes de base en 2023).

Le bureau accompagne les mutations de la vie économique en déterminant les règles relatives au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des différents cotisants (employeurs, travailleurs indépendants, particuliers, etc.) et en veillant au fonctionnement des réseaux de recouvrement en matière sociale.
Il définit la législation générale relative aux procédures de recouvrement, vérifie et organise le fonctionnement des systèmes de déclaration et de versement, évalue la mise en œuvre et l'adaptation des procédures, veille aux relations avec les entreprises et assure le renforcement des droits des cotisants. Il définit la politique de recouvrement à l'égard des entreprises en difficulté, au travers des procédures amiables, du recouvrement forcé, ou des règles applicables en matière de procédures collectives et de contrôle. Récemment, il a défini les mesures issues de la loi "société de confiance" (ESSOC), mis en œuvre l'unification du recouvrement social au sein des URSSAF et a été fortement mobilisé par la crise sanitaire : report de paiements, apurement des dettes...
Le bureau joue un rôle actif pour la simplification des déclarations sociales, avec une attention particulière aux petites entreprises, travailleurs indépendants et aux particuliers employeurs, pour lesquels l'enjeu est de disposer de dispositifs personnalisés : CESU (y compris le projet d'avance du crédit d'impôt aux particuliers), PAJEMPLOI, etc.

**Description du poste**:
Encadrement : Non.

Bureau de 8 agents (1 cheffe de bureau, 2 adjoints et 5 chargés de mission).

Activités principales:
Le/la titulaire est en charge de la définition et de la politique publique relative aux procédures de contrôle et à la lutte contre la fraude aux cotisations. Il/elle s'assure de la cohérence des orientations données aux organismes de recouvrement en matière de contrôle des cotisants et avec les autres objectifs de politique politique publiques : lutte contre la fraude, renforcement de la coopération avec les services fiscaux, fiabilisation des données déclarées par les employeurs pour sécuriser les droits des assurés, renforcement des droits des cotisants et mise en œuvre du droit à l'erreur, limitation de la charge administrative et simplification des procédures.

Ses principales missions sont les suivantes:

- Identification et analyse des risques et des nouveaux besoins en matière de contrôle sur place et sur pièce et de lutte contre le travail dissimulé et proposition d'évolutions juridiques en conséquence ;
- Rédaction de textes législatifs et réglementaires dans ces domaines et participation aux travaux au Conseil d'État et au Parlement ;
- Contribution à la définition des priorités des organismes de sécurité sociale en matière de contrôle et de lutte contre la fraude aux cotisations compte tenu des fraudes émergentes, des possibilités offertes par l'exploitation informatisée et massive de données, de la fiabilisation croissante des données issues de la DSN et des contraintes liées à la vérification des nouvelles cotisations et contributions collectées par les organismes à la suite des transfert successifs de recouvrement ;
- Suivi des résultats et des indicateurs de performance des contrôles menés par les organismes ;
- Participation aux instances interministérielles de lutte

  • Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement

    il y a 6 jours

    Paris, France DSS Temps plein

    **DSS Adjoint à la cheffe du bureau du recouvrement (5C)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD86665 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les règles de ces différentes...

  • Dss Chargé de Mission simplification Et

    il y a 3 semaines

    Paris, France DSS Temps plein

    **DSS Chargé de mission "Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD87311 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse),...

  • Dss Chargé de Mission déclarations Sociales Des

    il y a 3 semaines

    Paris, France DSS Temps plein

    **DSS Chargé de mission "Déclarations sociales des employeurs et fiabilisation des données sociales" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD89222 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie,...

  • Dss Chargé de Mission Optimisation Du Recouvrement

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    **Contexte**:La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance.Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et de la...

  • Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches

    il y a 3 semaines

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD85895 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail...

  • Dss Chargé de Mission « Systèmes D'information

    il y a 2 semaines

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **DSS Chargé de mission « systèmes d'information » (ACOSS/CNSA) et architecture SI (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD81525 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du...

  • DSS Chargé de mission "petite enfance et action sociale de la branche famille"

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Temps plein

    DSS Chargé de mission "petite enfance et action sociale de la branche famille" (H/F) Partager la pageVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Direction de la Sécurité Sociale (DSS)Direction de la Sécurité SocialeLocalisation : 14 avenue Duquesne 75007 PARISNature de l'emploi...

  • Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France La Sécu recrute Temps plein

    **DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**:- Mise à disposition- PARIS- Télétravail possible- NVHADD85895**DSS**:La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et...

  • Educateur Mission de Lutte Contre La Radicalisation

    il y a 5 jours

    Paris, France Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de paris Temps plein

    **EDUCATEUR Mission de lutte contre la radicalisation violente (MILRV) H/F** **Description du poste** Vos activités principales Au sein de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire, le psychologue est placé sous l’autorité hiérarchique du: - Directeur fonctionnel du SPIP (_Les services pénitentiaires d’insertion et de...

  • Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    **Contexte**:La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance.Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et de la...

  • Dss Chargé D'études Sur Les Retraites

    il y a 5 jours

    Paris, France DSS Temps plein

    **Contexte**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) conçoit et pilote la politique relative à la sécurité sociale dans ses différentes branches : retraites, autonomie, assurance maladie, politique familiale et accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP). Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de sécurité...

  • Chargé de Lutte Contre La Fraude Assurance Vie

    il y a 2 semaines

    Paris, France HAYS Temps plein

    Donnez un nouveau souffle à votre carrière Notre client est une société spécialisée en assurance vie. C’est dans le cadre de leur développement il recherche un Chargé de lutte contre la fraude en assurance vie pour une mission de 6 mois. Le poste est basé à Paris. Vous rejoignez la direction contrôle et risques, qui regroupe des équipes...

  • Chef de Bureau Santé Sexuelle Lutte Contre Le Vih

    il y a 2 semaines

    Paris, France Ministère de la Santé - Paris Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Chef de bureau santé sexuelle lutte contre le VIH, les IST, les hépatites (F/H) **CONTRAT** CDD **DESCRIPTIF** En tant qu'encadrant/e d'une équipe de 10 agents, le/la médecin chef/fe de bureau assure la direction, l'animation et la coordination de l'ensemble des tâches du bureau, la définition des...

  • Chargé de mission « Lutte contre les maltraitances

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES Temps plein

    EntrepriseReconnue d'utilité publique, l'Association Petits Frères des Pauvres lutte depuis 1946 contre l'isolement et la solitude des personnes âgées, prioritairement les plus démunies. Par nos actions, nous recréons des liens leur permettant de reprendre goût à la vie et faire partie du monde qui les entoure. Elle est l'association la plus...

  • Conseiller(ère) Technique Lutte Contre La Fraude

    Il y a 2 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Conseiller(ère) technique lutte contre la fraude F/H**: - CDI - Paris - de 38 000 € à 50 000 € par an - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD80894 **CNAF**: Vous souhaitez rejoindre une équipe expérimentée et mettre votre talent et votre énergie au service des Allocations Familiales, c'est ici ! Rejoignez-nous et venez soutenir...

  • Un Chargé de Lutte Contre La Fraude

    Il y a 2 mois

    Paris 9e, France FED Finance Temps plein

    **Fed Finance Assurance, cabinet entièrement dédié à l’intérim et au recrutement des métiers de l’Assurance et de la Protection Sociale recherche pour l’un de ses clients : Un Chargé de lutte contre la fraude H/F dans le cadre d’une longue mission.** **Votre fonction**: Rattaché à la Direction du Contrôle et des Risques, qui regroupe des...

  • Un Chargé de Lutte Contre La Fraude

    il y a 3 semaines

    Paris 9e, France FED Finance Temps plein

    **Fed Finance Assurance, cabinet entièrement dédié à l’intérim et au recrutement des métiers de l’Assurance et de la Protection Sociale recherche pour l’un de ses clients : Un Chargé de lutte contre la fraude H/F dans le cadre d’une longue mission.** **Votre fonction**: Rattaché à la Direction du Contrôle et des Risques, qui regroupe des...

  • Chargé de Lutte Contre La Fraude

    il y a 2 semaines

    Paris, France CPAM DE L'EURE Temps plein

    **Chargé de Lutte Contre la Fraude (H/F)**: - CDI - Evreux - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD91790 **CPAM DE L'EURE**: **"Un métier qui change la vie, ça change tout" ! **L'assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale. En intégrant notre organisme, vous serez fier de contribuer à une mission essentielle...

  • Chargé(E) de Mission Logement

    il y a 1 semaine

    Paris, France Unaf Temps plein

    **L'Unaf,** institution engagée avec et pour les familles depuis 1945, est l’expert des réalités de vie des familles. Porte-parole officiel des familles auprès des pouvoirs publics, elle représente et défend les 18 millions de familles vivant sur le territoire français et gère des services d’intérêt familial. **recrute un chargé(e) de...

  • Chargé de Lutte Contre La Fraude

    il y a 1 semaine

    Paris, France CPAM de l'Eure Temps plein

    **Contexte** **"Un métier qui change la vie, ça change tout" ! **L’assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale. En intégrant notre organisme, vous serez fier de contribuer à une mission essentielle d’accès aux soins tout en évoluant au sein d'un cadre de travail bienveillant. Acteur local, notre **Caisse Primaire d’Assurance...