Responsable de L'unite Juridique Et Processus

Il y a 2 mois


Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence:

- 2023-10146
- Service:

- Délégation transition environnementale et énergétique,Direction ressources
- 22/09/2023

Rejoignez la Métropole de Lyon et ses 9200 collaborateurs pour contribuer aux politiques publiques ambitieuses pour le territoire au service de ses 1,4 million d'habitants dans de nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, solidarités, développement économique, services urbains, tourisme, culture, sport,

La délégation transition environnementale et énergétique (DTEE) de la Métropole, créée en 2020 et composée de 1000 agents, incarne l'ambition métropolitaine de transition écologique sur les volets cycle de l'eau, déchets, écologie / environnement / énergie, énergie des bâtiments, déployés au sein de 4 directions dédiées à chacune de ces thématiques.

La direction ressources (DR) a pour mission de donner à tous les agents de la Délégation les moyens et outils nécessaires à l'exercice de leur métier : gestion des ressources humaines, accompagnement des manager, lien avec les services logistiques et informatiquesElle assure aussi le pilotage budgétaire, financier et juridique de la délégation.

La DR recrute un responsable d'unité en charge de la gestion des questions juridiques et des délibérations relevant de la délégation. Vous avez à cœur de servir cette ambition ? Vous pilotez, coordonnez, animez et contrôlez l'activité de l'unité et managez vos 6 collaborateurs.
Vous êtes également l'interlocuteur de la Direction des Assemblées, Affaires Juridiques et Assurances (DAAJA) pour ces directions opérationnelles et représentez la direction dans des instances. Vous assurez un rôle de garant des process juridiques et délibératifs pour le compte de la délégation

**Vos missions**:

- manager une équipe de 6 personnes : développer les potentiels individuels et collectifs, accompagner la montée en compétence et être acteur de la dynamique collective et de la qualité de vie au travail,
- décliner la feuille de route de l'unité en lien avec la directrice ressources et le responsable administration et finances,

Au titre de l'activité Juridique:

- assurer un rôle de conseil juridique pour les 4 directions opérationnelles notamment en matière de droit de l'environnement, de gestion du domaine public, de pouvoirs de police, et droit de l'intercommunalité, et au besoin pour la DR,
- être garant du respect des procédures réglementaires et internes et de la sécurité juridique de l'activité des directions bénéficiaires de la délégation,
- conseiller et accompagner les opérationnels dans la rédaction de documents juridiques (conventions, mises en demeure, servitudes, dossiers d'enquêtes publiques et de déclarations d'utilité publique),
- conseiller et coordonner la gestion des participations relatives aux occupations des sols,
- assurer la gestion des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la DAAJA,
- contribuer à la veille juridique et à sa diffusion, animer des réunions d'information et de formation ;
Au titre de l'activité Processus délibératif:

- piloter le processus délibératif (Conseil de Métropole, Commission permanente) sur le périmètre des directions de la DTEE,
- veiller à la bonne coordination entre les différents acteurs, ressources et opérationnels, du processus délibératif et au respect des échéances et procédures,
- organiser le circuit des visas juridique, financier et marchés.

**Vos connaissances et compétences**:

- diplôme de niveau I ou II assorti d'une expérience confirmée en matière juridique en collectivité territoriale,
- expérience en management d'équipe
- connaissances en droit public, règles et procédures contentieuses
- capacité à sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- capacité à analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- capacité à communiquer et vulgariser les résultats (diagnostics, recommandations)
- capacité à mettre en place et suivre des indicateurs de gestion.

**Vos aptitudes et qualités**:

- force de proposition et esprit d'initiative,
- aptitude à l'animation d'équipes et à la négociation,
- capacité de synthèse,
- rigueur et organisation,
- qualité de gestionnaire
- diplomatie.

**Conditions de travail**:
Lieu : Immeuble Le Triangle, 117 boulevard Vivier Merle? 69003 Lyon

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours travaillés sont possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT) ou 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT).

Déplacements : ponctuels sur le territoire métropolitain

Conditions d'exercice:

- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance
- prestations sociales : titres-restaurant ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'



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