Responsable des affaires juridiques et de la commande publique

il y a 1 jour


La Mahaudais, France Estuaire Sillon Temps plein

Responsable des affaires juridiques et de la commande publique Saint-Étienne-de-Montluc La Communauté de Communes Estuaire et Sillon, située au cœur du département de Loire-Atlantique, entre Nantes et Saint-Nazaire, regroupe 11 communes désireuses de travailler de concert et fédérer leurs énergies pour mettre en œuvre de grands projets de développement local. Elle regroupe les communes de Bouée, Campbon, Cordemais, Lavau sur Loire, La Chapelle-Launay, Le Temple de Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint Etienne de Montluc et Savenay. La Communauté de Communes Estuaire et Sillon recherche un ou une responsable des affaires juridiques et de la commande publique. 1. Pôle juridique Le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l’ensemble des services de l’EPCI : Apporte conseil et expertise juridique dans l’ensemble des domaines de compétences de la collectivité Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.) Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d’accord…) Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services 2. Pôle commande publique et achats Sous l’autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes). Encadrement et pilotage Encadre et anime l’équipe Commande Publique (organisation, répartition des tâches, accompagnement technique) Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique Stratégie et mise en œuvre Propose et met en œuvre la politique communautaire de commande publique et d’achat Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord, fiches achats, procédures internes) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l’ensemble des procédures et documents contractuels Prévient les risques juridiques liés à l’activité achat de l’établissement Appui et expertise Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels Conseille sur le choix des procédures de passation adaptées, en fonction des seuils réglementaires et du cadre juridique en vigueur Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés Supervise les négociations avec les entreprises et les prestataires Programmation et pilotage des achats Recense et centralise les besoins exprimés par les directions Propose des axes d’amélioration et de professionnalisation de la fonction achats Responsabilités liées au poste Garant du respect de la réglementation relative aux marchés publics et des procédures internes Responsable du suivi des dossiers en lien avec les services, la direction et les élus, dans le respect de la programmation annuelle Dispose d’une autonomie dans l’organisation et la répartition des missions au sein du service Force de proposition pour la création d’outils de pilotage et l’amélioration continue des processus internes Conditions de travail travail à temps complet Grade(s) demandé(s) attaché - attaché principal Renseignements complémentaires Emmanuel CHOTARD, Responsable des finances et moyens généraux - Fanny MICONNET, Directrice Générale des Services Avantages liés au poste Un complément indemnitaire annuel (CIA) Le bénéfice du COS 44 (prestations d'action sociale): chèques vacances, loisirs enfants et agents, aides diverses Une participation mutuelle et prévoyance Accessibilité: la commune de Saint-Etienne-de-Montluc est accessible en train (remboursement des abonnements de transports à hauteur de 75%) Plusieurs cycles de travail possible Télétravail possible Salaire brut mensuel minimum: 2591 euros Le déménagement de nos locaux est prévu dans la Maison de l’intercommunalité à Savenay fin 2026 Les entretiens de recrutement se dérouleront le vendredi 12 décembre 2025 après-midi. Profile description Formation supérieure en droit public Expérience confirmée en droit public et en commande publique Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités Capacités d’analyse, de synthèse et de conseil Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet Qualités relationnelles et sens de la pédagogie Esprit d’initiative, autonomie et rigueur Compétences en conduite de négociations Connaissance des outils Ciril et Marcoweb #J-18808-Ljbffr


  • Responsable Juridique

    il y a 1 jour


    La Mahaudais, France Estuaire Sillon Temps plein

    Une communauté de communes recherche un Responsable des affaires juridiques et de la commande publique. Vous serez en charge de l'appui juridique transversal pour les services. Le poste nécessite une formation en droit public et une expérience confirmée dans le domaine. Des compétences en négociation et relationnelles sont également requises. Le...


  • Ville-la-Grand, Auvergne-Rhône-Alpes, France Mairie de Ville-la-Grand Temps plein

    La Mairie de Ville-la-Grandrecherche un Responsable des affaires juridiques et des marchés publics (H/F).Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions de :Conseil auprès des élu(e)s et des services et apport en amont d'une expertise juridique dans les domaines variés du droitExpertise et/ou rédaction des actes...


  • Ville-la-Grand, France MAIRIE DE VILLE-LA-GRAND Temps plein

    Offre n° 201GQDP - Responsable des affaires juridiques (H/F) Responsabilités Conseil auprès des élu(e)s et des services et apport en amont d'une expertise juridique dans les domaines variés du droit Expertise et/ou rédaction des actes et des contrats complexes Anticipation du risque juridique et gestion des contentieux en liaison avec les services...


  • Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le**: 1er janvier 2026 - **Temps de travail**: 36h30 - **Catégorie du poste**: Adjoint administratif - **Avantages**: IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, RTT Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la...


  • Ville-la-Grand, France MAIRIE DE VILLE-LA-GRAND Temps plein

    Une collectivité territoriale recherche un(e) Responsable des affaires juridiques pour conseiller et accompagner les élu(e)s. Vous superviserez les marchés publics, rédigerez des contrats complexes et vous occuperez de la gestion des contentieux. Votre mission inclura la direction d'une équipe de 3 agents. Le candidat doit avoir un Master en droit...


  • Mantes-la-Jolie, France Mairie de Mantes-la-Jolie Temps plein

    Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose. A seulement 30 minutes de Paris et avec plus de 40 000...


  • La Courneuve, France MAIRIE LA COURNEUVE Temps plein

    La Courneuve, ville de 40 000 habitants située aux portes de Paris conjugue développement territorial et solidarité active. Riche de sa diversité, cette Ville monde lutte contre les discriminations en déployant d'ambitieuses politiques publiques. - Directement rattaché(e) au Directeur des affaires générales et juridiques, vous assurerez un conseil...


  • La Roche-sur-Yon, France Département de la Vendée Temps plein

    **Descriptif et missions**: CDD du 23 novembre 2024 au 22 mai 2025 inclus Missions: - Hors attribution du service commande publique - Assurer la rédaction des marchés du pôle Identité et Citoyenneté - Accompagner les services du Pôle dans l’exécution des marchés - Développer l’harmonisation et la simplification des procédures relatives à la...

  • Chargé de Commande Publique

    il y a 1 semaine


    La Roche-sur-Yon, France Département de la Vendée Temps plein

    **Descriptif et missions**: Le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée est un service du Département qui rassemble près de 130 agents : ingénieurs chimistes, agronome, vétérinaires, techniciens de laboratoire, préleveurs et agents administratifs (... Il est principalement impliqué dans les analyses des domaines Santé...

  • Chargé Commande Publique

    il y a 5 jours


    La Roche-sur-Yon, France Département de la Vendée Temps plein

    **Descriptif et missions**: Le service Administration et Comptabilité, composé de 10 agents, assure un rôle d'assistance et de conseil pour l'ensemble du pôle Identité et Citoyenneté en matière de gestion financière et comptable, de gestion des procédures de marchés publics, de gestion des autorisations d'occupation temporaire du domaine public et...