Chargé d'opérations foncières

# Chargé d'opérations foncières (H/F)
* Mantes-la-Jolie, 78200
* Statutaire
* 29/06/2026## DescriptionSituée au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.
Le service Foncier et Gestion du domaine est un service de la Direction Urbanisme – Commerce
- Habitat
- Action réglementaire qui s’occupe de l’action foncière, de la gestion locative et l’occupation du domaine public. Il est composé de 9 agents.
Sous l’autorité directe du Chef de Service Foncier et Domanialité, et en collaboration avec les équipes du service, vous contribuez activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques foncières et domaniales de la commune. Vous assurez la coordination opérationnelle et apportez votre expertise sur des dossiers complexes.## MissionsMissions principales:
* Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)
* Participation au montage et au suivi d’opérations d’aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville
* Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d’un périmètre d’habitations, requalification d’un quartier, programme d’action foncière avec l’EPFIF, dynamique commerciale...)
* Participer à la mise en œuvre des conventions de veille et d’intervention foncières dans les périmètres dont il a la charge
* Proposer le mode d’acquisition le plus adapté aux projets d’aménagement
* Instruire les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d’expropriation)
* Missionner et contrôler les bureaux d’études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages
* Renseigner le public sur l’existence de périmètres d’aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété)Sécurisation des procédures foncières :
* Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l’activité du service
* Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique...)
* Rédiger des notes d’analyse/d’opportunité aidant les élus à la prise de décisions
* Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l’activité du serviceActivités secondaires :
* Gestion des demandes de document d’arpentage, plans de bornage et plans topographiques auprès des géomètres
* Suivi des procédures de rétrocession de voirie des lotissements et de rétrocessions aux riverains des emprises déclassées
* Gestion des conventions de servitudes
* Gestion du domaine public et privé de la collectivité
* Suivi des DIA en collaboration avec l’assistante en charge des DIA et la CU GPSEOParticipation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d’aménagement:
* Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires
* Référent interne (services techniques, financier, juridique...) et externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux d’études) sur toutes questions relatives au foncier
* Suivi de copropriétés et règlement de appels de fondsConditions de travail :
* Travail en bureau
* Déplacements fréquents sur le terrain
* Disponibilité## ProfilCompétences :
* Appliquer la réglementation de l’urbanisme et le droit public et privé
* Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions
* Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments
* Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d’expropriation) appropriés à chaque situation
* Réaliser des montages juridiques complexes
* Solliciter l’expertise d’un commissaire enquêteur et organiser l’enquête publique
* Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux, ..)
* Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d’acquisition par voie de préemption et amiableAutonomie et

responsabilités:
* Large autonomie dans l’organisation du travail
* Force de proposition auprès de l’autorité territoriale
* Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchiqueRelations fonctionnelles :
* Échanges fréquents d’informations avec le supérieur hiérarchique
* Échanges fréquents avec les collaborateurs publics ou privés
* Relations régulières avec l’ensemble des services, notamment avec les services financiers, juridiques, techniques et urbanisme #J-18808-Ljbffr