Conseiller Juridique Foncier

il y a 15 heures

Avignon, France Ville d'Avignon Temps plein

La ville d’Avignon recrute pour sa Direction Générale Adjointe, Ville Durable et Sobre, Pôle Architecture et Patrimoine, Direction de l’Immobilier, Service Administration de l’Immobilier – Bureau Foncier. Poste : Conseiller Juridique foncier f/h Emploi : Conseiller Juridique Filière Administrative – catégorie B Responsabilités Gérer les procédures d’acquisition ou de cession des biens de la Ville. Instruire et suivre les procédures foncières (40%) : Participer à la bonne réalisation des mutations (acquisition/cession) à travers les procédures liées : acquisition amiable, préemption et expropriation Assurer le suivi des classements et déclassements du domaine public Poursuivre les travaux et procédures inhérents aux servitudes Accompagner le responsable du service sur les partenariats dans le cadre des conventions, assurer la pérennité et la justesse du partenariat (respect des délais et des procédures, rappel réglementaire et cadre des conventions) Lancer les procédures d’enquête publique afférentes aux affaires foncières Suivre les actes notariés et alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier (respect des délais, contraintes financières) Travailler en transversalité avec les partenaires et les autres directions (géomètre, notaires, etc.) Effectuer une veille juridique Foncière (35%) : Accompagner la procédure de veille foncière avec le conseiller DIA : du rôle de guichet unique à la mobilisation sur la DIA. Mettre en œuvre les outils techniques fonciers et les méthodes appropriées pour améliorer le processus de veille foncière Assurer le suivi administratif des dossiers fonciers : Rédiger et enregistrer les courriers en l’absence de la personne dédiée Participer aux productions de l’équipe : élaborer des dossiers Fonciers et les tableaux de suivi liés Réceptionner et enregistrer les DIA en l’absence de la personne dédiée Horaires Cycle AASI : Plages fixes : du lundi au vendredi 9 h 00 – 11 h 30/14h00-16h00 Plages variables : du lundi au vendredi 7 h 45 – 9h00 – 11 h 30 /14h00 / 16h00 – 18h00 – Temps complet 2 cycles au choix 37h30 ou 39h. Compétences et Qualifications Droit civil et droit de l’urbanisme (domaine foncier, CG3P notamment) Environnement économique et social de la collectivité Techniques et savoirs faire Rédiger des actes et des documents administratifs Gérer une base de données sur un logiciel, un outil dédié Echanger et négocier avec des interlocuteurs variés Elaborer et suivre des tableaux de bord Appliquer des procédures techniques et/ou administratives Effectuer une veille juridique Accompagner et conseiller les autres services et/ou usagers Qualités Professionnelles Capacité de réserve et de discrétion nécessaire à l'exercice professionnel Sens des responsabilités et du service public Méthodique Rigoureux Esprit d’équipe Relations Professionnelles Internes : Services techniques (travaux et entretien sur les propriétés) Externes : agences de notaires – géomètres Processus de candidature Les candidatures doivent être adressées avant le 13 février 2026 à l’attention de Madame Elisabeth VENZAC ou par mail : mobilite.recrutement@mairie-avignon.com #J-18808-Ljbffr

  • Conseiller Juridique Foncier – Urbanisme

    il y a 18 heures

    Avignon, France Ville d'Avignon Temps plein

    Une collectivité locale recrute un Conseiller Juridique foncier à Avignon pour gérer les procédures d'acquisition et de cession des biens. Le candidat idéal a un diplôme en droit et une solide connaissance des normes juridiques en matière foncière. Ce poste exige des compétences en rédaction de documents administratifs et la capacité à travailler...

  • Conseiller Juridique Foncier H/F

    il y a 4 jours

    Avignon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France VILLE D'AVIGNON Temps plein

    Descriptif et missionsLa ville d'Avignon recrute pour sa Direction Générale AdjointeVille Durable et SobrePôle Architecture et PatrimoineDirection de l'ImmobilierService Administration de l'Immobilier – Bureau Foncier Poste : Conseiller Juridique foncier f/hEmploi : Conseiller JuridiqueFilière Administrative – catégorie B MISSIONSGérer les...

  • Juriste Foncier

    il y a 2 semaines

    Avignon, France Grand Delta Habitat Temps plein

    **Juriste Foncier H/F AVIGNON 6381** **Juriste Foncier H/F AVIGNON 6381**: **CDI** **31 mars 2025** **Avignon** **POSTE, MISSIONS & RESPONSABILITÉS**: **Découvrez votre future mission** Dans le cadre d'un remplacement, un poste de juriste foncier est à pourvoir au sein du pôle des Affaires Juridiques. Poste basé à Avignon. Vous assurez la sécurisation...

  • Juriste Foncier

    il y a 3 jours

    Avignon, France GRAND DELTA HABITAT Temps plein

    **À propos de nous** GRAND DELTA HABITAT est un acteur majeur de l’habitat social (650 salariés, 230 millions de CA, 40 000 logements) aux métiers complémentaires : aménageur, bailleur, constructeur et gestionnaire de copropriétés. Sa mission est de proposer des solutions-logement adaptées à tous dans la région PACA et ses départements...

  • Responsable Juridique Immobilier

    il y a 2 jours

    Avignon, France GSE Temps plein

    Une entreprise de construction durable basée à Avignon cherche un(e) juriste spécialisé(e) en droit public pour sécuriser les opérations immobilières. Vous serez en charge des montages juridiques, de la rédaction de contrats, et de conseiller les équipes sur les réglementations. Un Bac +5 en droit public et 5 ans d’expérience en développement...

  • Responsable Juridique – Montage Immobilier F/H

    il y a 2 jours

    Avignon, France GSE Temps plein

    Qui sommes-nous ? GSE, filiale de GOLDBECK, conçoit, construit et rénove des bâtiments d'entreprises pour divers secteurs (logistique, data center, industrie, tertiaire, et parking). En tant que Société à Mission, nous nous engageons à rendre l'immobilier plus écoresponsable et durable grâce à des solutions innovantes dont l'utilisation du BIM....

  • Assistant de Direction Juridique

    il y a 6 jours

    Avignon, France Coopérative Agricole Provence Languedoc Temps plein

    **Le Groupe**: Notre Groupe Coopératif Agricole est au service de l’agriculture régionale depuis 1884 sur le quart sud-est de la France (Auvergne-Rhône Alpes, PACA et Occitanie). Il est présent dans les activités d’approvisionnement, de collecte, de cave viticole, d’irrigation, d’embouteillage, d’agro-alimentaire, de machinisme agricole, de...

  • Assistant Juridique

    il y a 6 jours

    Avignon, France LEA Linking Executive Associates Temps plein

    Descriptif du poste **LEA Recrutement présente une nouvelle offre d'emploi.** Pour le compte de notre partenaire, un cabinet d'avocat historique basé à** Avignon** et exerçant exclusivement en droit des affaires nous recherchons aujourd'hui un assistant juridique en droit des affaires H/F. Belle clientèle, composée d'un partenaire de grande...

  • Responsable Juridique – Montage Immobilier F/H

    il y a 4 jours

    Allée de la Chartreuse, Avignon, France GSE Group Temps plein

    Qui sommes-nous ?GSE, filiale de GOLDBECK, conçoit, construit et rénove des bâtiments d'entreprises pour divers secteurs (logistique, data center, industrie, tertiaire, et parking).En tant que Société à Mission, nous nous engageons à rendre l'immobilier plus écoresponsable et durable grâce à des solutions innovantes dont l'utilisation du BIM. Notre...

  • Assistant de Direction Juridique

    il y a 1 semaine

    Avignon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Cuisine Provençale Temps plein

    Le Groupe :Notre Groupe Coopératif Agricole est au service de l'agriculture régionale depuis 1884 sur le quart sud-est de la France (Auvergne-Rhône Alpes, PACA et Occitanie). Il est présent dans les activités d'approvisionnement, de collecte, de cave viticole, d'irrigation, d'embouteillage, d'agro-alimentaire, de machinisme agricole, de cosmétique et...