Juriste Foncier

**À propos de nous**

GRAND DELTA HABITAT est un acteur majeur de l’habitat social (650 salariés, 230 millions de CA, 40 000 logements) aux métiers complémentaires : aménageur, bailleur, constructeur et gestionnaire de copropriétés. Sa mission est de proposer des solutions-logement adaptées à tous dans la région PACA et ses départements limitrophes. GRAND DELTA HABITAT est une coopérative à taille humaine favorisant l'innovation, le travail collaboratif, l'expression des idées, des temps de convivialité autour d'événements sportifs, culturels et sociaux propices au développement de chacun et au fondement de l'esprit d'entreprise.

**Votre mission**:
Vous assurez la sécurisation juridique des activités et actes relevant de cession et d’acquisition immobilières de la société en garantissant la conformité avec la législation en vigueur. Vous assurez un rôle de conseil auprès des collaborateurs des différentes directions dans votre domaine d’expertise, analysez les risques juridiques, et gérez les dossiers tout en préservant les intérêts de l’entreprise. Vous assurez la supervision fonctionnelle de l’activité de deux collaborateurs du pôle foncier.

**Vos missions principales**:

- Analyser la faisabilité juridique des opérations validées par le comité d'engagement
- Apporter conseil et assistance aux différentes directions dans les activités de construction, réhabilitation, vente immobilière, accession sociale à la propriété, lotissement, syndic
- Superviser l'ensemble des projets d'acte auprès des notaires, en lien avec les opérationnels
- Formaliser les échanges avec les collectivités territoriales et l'Etat (cession de patrimoine, France Domaine, etc.)
- Rédiger des actes sous seing privé (protocole foncier, convention d'autorisation d'occupation temporaire, protocole transactionnel ), des notes de synthèse, les délibérations des conseils d'administration
- Réaliser des recherches (textes, jurisprudences, doctrine ) et études juridiques
- Participer à la création de process et d'outils dans son domaine de compétence en lien avec le pôle qualité (documents type, procédures, modes opératoires)
- Assurer la relecture et la rédaction d'actes, de documents types, de supports
- Assurer et diffuser la veille juridique relatives aux activités et domaine de compétences
- Représenter l'entreprise auprès des instances et partenaires juridiques

**Votre profil**:
De formation sup. dans le domaine notarial ou immobilier (Master en métiers du notariat/immobilier), vous justifiez d'une expérience significative dans une fonction de clerc de notaire expert et de supervision des activités foncières et patrimoniales dans une étude notariale ou de juriste d’entreprise avec un rôle d’animation d’équipe chez un promoteur immobilier, bailleur social ou établissement foncier.

**Pourquoi nous rejoindre ?**

Nous vous proposons:

- **une rémunération attractive** (13ème mois, prime de vacances, intéressement, prime ancienneté)
- **des avantages sociaux** (tickets restaurant, mutuelle prise en charge en partie par l'employeur, CET, plan d'épargne entreprise et retraite, CSE, prime carburant)
- **un aménagement du temps de travail** qui permet de conjuguer vie privée et vie professionnelle (20 RTT par an, 3 jours de congé employeur, la possibilité de faire du télétravail, des aides pour la garde d’enfants ou aux aidants, une aide au rapprochement domicile-travail,)
- **l’opportunité d’évoluer** au sein de la coopérative et d’acquérir/perfectionner vos compétences, grâce à une politique de formation volontariste
- **des outils de travail performants** : tablette numérique, téléphone mobile avec forfait, véhicule de service

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 36 400,00€ à 44 200,00€ par an

Avantages:

- Aide au déménagement
- Aide au logement
- Flextime
- Intéressement et participation
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- 13ème Mois
- Prime annuelle

Lieu du poste : Télétravail hybride (84000 Avignon)

Date de début prévue : 01/04/2025