Chargé de l’Assemblée et de la politique d’archivage

Chargé de l’Assemblée et de la politique d’archivage (H/F) Join to apply for the Chargé de l’Assemblée et de la politique d’archivage (H/F) role at La Gazette des Communes Grand Paris Seine Ouest (GPSO), un territoire créatif, numérique et durable. Forte de ses 322 928 habitants, GPSO représente le 3e Pôle d’emplois d’Ile‑de‑France. Son territoire s’étend sur 8 communes (Boulogne‑Billancourt, Issy‑les‑Moulineaux, Chaville, Marnes‑la‑Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville‑d’Avray). GPSO, Établissement Public Territorial créé le 1er janvier 2010, est fondé sur un développement équilibré de son territoire, alliant dynamisme économique et cadre de vie privilégié. La population est au cœur des préoccupations, grâce à la qualité des services publics et au travers des compétences exercées. 1000 agents engagés participent activement à la mise en œuvre des projets de GPSO, intercommunalité intégrée et innovante. L’évolution professionnelle est encouragée par une politique de formation ambitieuse et des opportunités de mobilité interne. Descriptif du poste Au sein de la Direction des Affaires Institutionnelles, le Chargé des Assemblées et de la politique d’archivage contribue à la sécurisation juridique des projets de l’établissement, pilote la politique de l’archivage et sera, en lien avec le délégué à la protection des données, chargé au titre de la protection des données à caractère personnel. Il est placé sous l’autorité directe du Chef de service des Assemblées. La Direction des Affaires Institutionnelles Rattachée à la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Institutionnelles intervient dans plusieurs domaines : Suivi institutionnel en lien avec les organismes et partenaires institutionnels (MGP, Alliance des Territoires, France Urbaine, ADCF, syndicats) Suivi de certains dossiers transverses en lien avec le Directeur Général des Services Contrôle des courriers entrants et sortants (mission de Secrétariat Général) Suivi ou réalisation d’études internes Pilotage de la politique d’archivage de l’établissement Mise en conformité avec le RGPD Les Missions Le poste s’articule autour de trois axes. Parmi les missions : Au Titre des Assemblées Préparer, organiser et suivre les organes délibérants (Bureaux et Conseils), ainsi que des commissions dont la Direction des Affaires Institutionnelles a la responsabilité Aider les directions dans la préparation des délibérations et actes administratifs Assurer le pré‑contrôle de la légalité interne et externe des actes Rédiger et/ou contrôler des délibérations, décisions, arrêtés, prioritairement dans les matières institutionnelles Préparer l’envoi des dossiers aux élus (envoi dématérialisé via une plateforme/exemplaires papiers) Être présent lors des instances délibératives Suivre la télétransmission des actes en Préfecture ainsi que leur publicité Tenir et mettre à jour les registres Préparer des comptes‑rendus des instances Au Titre de la Politique d’archivage Impulser la dynamique d’archivage au sein de l’établissement Assurer la mise en place et le suivi du marché d’externalisation de la conservation et de gestion des archives (papier et électronique) Élaborer un guide d’archivage à destination des services Accompagner les services dans la mise en place de leurs tableaux de bord de gestion des archives En lien avec le Délégué à la Protection des Données (Données à caractère personnel) Informer, conseiller et sensibiliser les services aux obligations qui leur incombent en la matière Assurer le suivi et l’évolution du registre des traitements de données à caractère personnel en lien avec les services Accompagner les services dans l’élaboration de leurs fiches de traitement et la réalisation des études d’impact Assurer une veille réglementaire sur les textes relatifs au RGPD Rédiger le rapport annuel à l’attention du responsable de traitement Compétences techniques Connaissances du fonctionnement administratif et politique des collectivités locales Connaissance du cadre institutionnel territorial d’Ile‑de‑France et de l’intercommunalité Connaissance de la réglementation RGPD Connaissance du droit budgétaire et d’exécution financière Veille juridique Compétences professionnelles Sens du service public Connaissance de l’outil informatique Capacité et qualités rédactionnelles Capacité de synthèse Réactivité Polyvalence Capacité d’adaptation Discrétion et confidentialité Rigueur Disponibilité Compétences relationnelles Sens du travail en équipe Écoute active Bienveillance Intelligence relationnelle Diplômes requis BAC+5 Droit Administratif Expérience de 2 ans minimum souhaitée dans une commune ou une intercommunalité Connaissance de l’environnement institutionnel d’Ile‑de‑France et du cadre réglementaire des collectivités territoriales Formation en droit et gestion des collectivités territoriales ou droit public ou archives Cadre d’emploi : Attaché territorial Pourquoi nous rejoindre ? Intégrez une équipe engagée et dynamique Contribuez à des projets variés, utiles et visibles Évoluez dans un environnement stimulant, au cœur d’un territoire dynamique et au service de la qualité de vie des habitants Les avantages de GPSO Mobilité durable : prise en charge à 75 % du Pass Navigo et/ou du forfait mobilités durables. Indemnité vélo jusqu’à 300 € par an. Restauration : accès à la cantine d’établissement avec participation employeur. Comité des Œuvres Sociales (COS) : cotisation mensuelle de 15 € pour bénéficier d’avantages équivalents à ceux d’un comité d’entreprise, dont 600 € de chèques vacances dès la 2e année. Congés et RTT : 25 jours de congés annuels + 23 jours de RTT pour une année complète, dont 1 jour travaillé au titre de la journée de solidarité. Candidatez en transmettant votre CV via le bouton POSTULER #J-18808-Ljbffr