Responsable des affaires juridiques et assemblées

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LivryGargan, Île-de-France Ville de Livry-Gargan Temps plein

Responsable des affaires juridiques et assemblées (f/h) Affaires juridiques

Publié le 17/11/2026

La Ville de Livry-Gargan recrute un Responsable des affaires juridiques et assemblées (f/h).

Missions principales

Assurer l’expertise juridique et le conseil aux services :

  • Conseiller et assister la Direction générale, les élus et les services sur l’ensemble des problématiques juridiques relevant des compétences de la collectivité.
  • Réaliser des analyses juridiques approfondies et proposer des solutions opérationnelles adaptées.
  • Sécuriser les projets structurants de la collectivité en anticipant les risques juridiques.
  • Accompagner les directions dans la rédaction et la sécurisation de leurs actes, conventions et procédures.
  • Produire des notes d’analyse et d’aide à la décision à destination de la hiérarchie et des élus.
  • Assurer une veille juridique active et en garantir la diffusion auprès des services.

Piloter la gestion des contentieux et précontentieux :

  • Superviser le traitement des contentieux et précontentieux.
  • Définir les stratégies juridiques adaptées en lien avec la Direction générale.
  • Assurer les relations avec les conseils extérieurs, avocats, experts et juridictions.
  • Veiller à la bonne exécution des décisions de justice.
  • Assurer le suivi administratif, juridique et financier des dossiers contentieux.

Organiser et sécuriser le fonctionnement des assemblées :

  • Piloter la préparation et l’organisation des conseils municipaux, commissions municipales et autres instances décisionnelles le cas échéant.
  • Garantir la régularité juridique des procédures décisionnelles.
  • Superviser et/ou contrôler la préparation des délibérations, décisions, arrêtés et actes administratifs.
  • Contrôler la qualité juridique des actes soumis aux instances.
  • Veiller au respect des délais réglementaires et aux formalités de publicité et de transmission.

Développer une culture juridique commune au sein de la collectivité :

  • Concevoir et animer des actions de sensibilisation à destination des directions opérationnelles.
  • Élaborer des supports pédagogiques et guides pratiques.
  • Organiser des sessions d’information sur l’actualité juridique et les évolutions réglementaires.
  • Accompagner les cadres dans l’appropriation des règles juridiques applicables à leurs activités.
  • Promouvoir les bonnes pratiques en matière de sécurisation des actes et procédures.

Participer aux projets transversaux de la collectivité :

  • Apporter son expertise aux projets stratégiques et structurants portés par la municipalité.
  • Participer aux groupes de travail transversaux.
  • Contribuer à la rédaction et à la négociation de conventions complexes.
  • Accompagner les évolutions organisationnelles et les projets de transformation.

Management et pilotage du service :

  • Organiser et coordonner l’activité du service.
  • Répartir les dossiers et assurer le suivi de leur traitement.
  • Accompagner la montée en compétences des agents.
  • Définir les priorités et contrôler la qualité des productions.
  • Participer à l’élaboration et au suivi des indicateurs d’activité.
  • Contribuer à l’amélioration continue des procédures et outils du service.
  • Expertise juridique confirmée.
  • Capacité d’analyse et de synthèse.
  • Aptitude à rédiger des notes juridiques complexes.
  • Maîtrise de la conduite des contentieux.
  • Capacité à conduire des projets transversaux.
  • Expérience dans l’animation de formations et la transmission des connaissances.
  • Excellentes qualités rédactionnelles.
  • Diplômes : Formation supérieure en droit public (Master 2)

Conditions particulières d’exercice :

  • Disponibilité ponctuelle en soirée lors des conseils municipaux et réunions institutionnelles.
  • Participation aux réunions de direction et aux réunions de pilotage des projets stratégiques.
  • Retrouvez toutes les offres d'emploi publiées par la Mairie de Livry-Gargan sur le réseau social professionnel LinkedIn .
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