Responsable des affaires juridiques et assemblées
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Responsable des affaires juridiques et assemblées (f/h) Affaires juridiques
Publié le 17/11/2026
La Ville de Livry-Gargan recrute un Responsable des affaires juridiques et assemblées (f/h).
Missions principales
Assurer l’expertise juridique et le conseil aux services :
- Conseiller et assister la Direction générale, les élus et les services sur l’ensemble des problématiques juridiques relevant des compétences de la collectivité.
- Réaliser des analyses juridiques approfondies et proposer des solutions opérationnelles adaptées.
- Sécuriser les projets structurants de la collectivité en anticipant les risques juridiques.
- Accompagner les directions dans la rédaction et la sécurisation de leurs actes, conventions et procédures.
- Produire des notes d’analyse et d’aide à la décision à destination de la hiérarchie et des élus.
- Assurer une veille juridique active et en garantir la diffusion auprès des services.
Piloter la gestion des contentieux et précontentieux :
- Superviser le traitement des contentieux et précontentieux.
- Définir les stratégies juridiques adaptées en lien avec la Direction générale.
- Assurer les relations avec les conseils extérieurs, avocats, experts et juridictions.
- Veiller à la bonne exécution des décisions de justice.
- Assurer le suivi administratif, juridique et financier des dossiers contentieux.
Organiser et sécuriser le fonctionnement des assemblées :
- Piloter la préparation et l’organisation des conseils municipaux, commissions municipales et autres instances décisionnelles le cas échéant.
- Garantir la régularité juridique des procédures décisionnelles.
- Superviser et/ou contrôler la préparation des délibérations, décisions, arrêtés et actes administratifs.
- Contrôler la qualité juridique des actes soumis aux instances.
- Veiller au respect des délais réglementaires et aux formalités de publicité et de transmission.
Développer une culture juridique commune au sein de la collectivité :
- Concevoir et animer des actions de sensibilisation à destination des directions opérationnelles.
- Élaborer des supports pédagogiques et guides pratiques.
- Organiser des sessions d’information sur l’actualité juridique et les évolutions réglementaires.
- Accompagner les cadres dans l’appropriation des règles juridiques applicables à leurs activités.
- Promouvoir les bonnes pratiques en matière de sécurisation des actes et procédures.
Participer aux projets transversaux de la collectivité :
- Apporter son expertise aux projets stratégiques et structurants portés par la municipalité.
- Participer aux groupes de travail transversaux.
- Contribuer à la rédaction et à la négociation de conventions complexes.
- Accompagner les évolutions organisationnelles et les projets de transformation.
Management et pilotage du service :
- Organiser et coordonner l’activité du service.
- Répartir les dossiers et assurer le suivi de leur traitement.
- Accompagner la montée en compétences des agents.
- Définir les priorités et contrôler la qualité des productions.
- Participer à l’élaboration et au suivi des indicateurs d’activité.
- Contribuer à l’amélioration continue des procédures et outils du service.
- Expertise juridique confirmée.
- Capacité d’analyse et de synthèse.
- Aptitude à rédiger des notes juridiques complexes.
- Maîtrise de la conduite des contentieux.
- Capacité à conduire des projets transversaux.
- Expérience dans l’animation de formations et la transmission des connaissances.
- Excellentes qualités rédactionnelles.
- Diplômes : Formation supérieure en droit public (Master 2)
Conditions particulières d’exercice :
- Disponibilité ponctuelle en soirée lors des conseils municipaux et réunions institutionnelles.
- Participation aux réunions de direction et aux réunions de pilotage des projets stratégiques.
- Retrouvez toutes les offres d'emploi publiées par la Mairie de Livry-Gargan sur le réseau social professionnel LinkedIn .