Chargé(e) de projets au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
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Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
Chargé(e) de projets au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Description du poste
Fonction publique d'Etat
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de projets au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Description du poste
Vos activités principales :
Directement subordonné au chef de bureau et son adjoint, le chargé de projets se voit confier sous leur autorité des études thématiques ponctuelles et la réalisation de projets en lien avec les missions incombant au bureau.
Par ailleurs, le chargé de projets réalise des analyses juridiques et prépare les avis et/ou décisions du bureau relatifs, notamment et de manière non-limitative:
- aux projets de mutation d’office dans l’intérêt du service;
- aux demandes de communication de documents administratifs;
- aux demandes de cumul d’activités;
- aux avis disciplinaires.
Il est de ce fait en lien avec les différents services de la DGGN et les formations administratives (région et groupement) qu’il est amené à conseiller sur ses domaines de compétence.
Enfin, le chargé de projets appuie le commandement sur les matières relatives à la gestion des personnels civils et militaires du bureau ainsi qu’à la gestion du budget de fonctionnement.
En fonction des nécessités du service, le chargé de projets peut être amené à renforcer les autres sections du bureau.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le Bureau des Recours et de la Protection Fonctionnelle (BRPF) :
- Traite les recours en matière statutaire: recours gracieux et hiérarchiques, recours administratifs préalables obligatoires devant la commission des recours des militaires, recours contentieux formés devant les juridictions administratives ;
- Traite les demandes de protection fonctionnelle des militaires de la gendarmerie nationale, en lien avec les formations déconcentrées;
- Analyse des rapports de mutation d’office dans l’intérêt du service ;
- Instruit les demandes de cumul d'activités des militaires affectés à la DGGN et conseille les formations administratives sur cette thématique ;
- Traite les demandes de communication de documents administratifs ;
- Contribue à l'amélioration des divers dispositifs juridiques applicables en matière statutaire, en lien avec les différents bureaux de la DGGN et conseille les échelons territoriaux de commandement de la gendarmerie nationale afin de prévenir tout risque de contentieux.
Composition et effectifs du service
26 personnels composent le bureau (officiers de la gendarmerie, attachés d’administration, contractuels de catégorie A, élèves-avocats, etc.).
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau (colonel, assimilé catégorie A+) et son adjoint (colonel, assimilé catégorie A+)
Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux et services de la DGGN, Bureaux d’accompagnement du personnel (BAP) des formations déconcentrées, Secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI), Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN), Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), Direction des affaires juridiques (DAJ).
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Au regard de la diversité des missions et des interlocuteurs du chargé de projets, ce poste nécessite une connaissance préalable de la gendarmerie nationaleet un sens important de l’organisation et de l’autonomie;
Les missions sont exercées sur la base de l'horaire habituel des personnels de l'administration centrale à savoir 38 heures hebdomadaires (horaires variables);
1 journée de télétravail par semaine susceptible d’être accordée après une formation sur poste d’environ 6 mois;
Restauration sur site et accès à la s