Chargé(e) de mission au bureau 6A – protection du consommateur secteur de l'énergie électricité/ gaz H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Chargé(e) de mission au bureau 6A – protection du consommateur secteur de l'énergie électricité/ gaz H/F

Description du poste

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel / sectorielle

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission au bureau 6A – protection du consommateur secteur de l'énergie électricité/ gaz H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est garante de l’ordre public économique et veille au respect des règles du jeu du commerce et de la consommation pour conforter la confiance des entreprises et des consommateurs. Elle veille ainsi au bon fonctionnement des marchés.

Elle élabore des textes législatifs ou réglementaires, organise et pilote les campagnes de contrôles qui aboutissent à la sanction des pratiques illicites.

En étant à la fois administration de pilotage des politiques publiques et de contrôle des acteurs économiques, elle appréhende la vie économique sous tous ses aspects en raison de sa compétence horizontale et d'un réseau de relations avec un grand nombre d'autres départements ministériels.

La sous-direction des services, des réseaux et du numérique (SD6) est chargée de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement, des télécoms, des médias, du numérique, des services financiers, des professions réglementées, des transports et du tourisme.

Le bureau 6A est plus particulièrement chargé des secteurs de l’énergie, de l’environnement et des produits pétroliers et carburants alternatifs. Le bureau est constitué de 8 agents de catégorie A, constitué d’un chef de bureau, 2 adjoints responsables de pôles et deux ou trois chargés de mission par pôle.

Descriptif de l'employeur (suite)

Exemples de dossiers suivis ces derniers mois : participation à l’élaboration des textes législatifs (DDADUE, PPL Grémillet) et réglementaires – arrêté factures, évolution des TRVE,… ; préparation et lancement d’une enquête sur les pratiques des fournisseurs d’énergie

Description du poste

Au sein du Pôle Energie constitué d’une cheffe de Pôle et de 2 agents:

Le (a) chargé(e) de mission est, à titre principal, en charge du suivi des sujets suivants:

• Les questions relatives à la protection du consommateur dans le secteur de l’électricité et du gaz naturel, au niveau national et européen;
• la surveillance des pratiques des fournisseurs et intermédiaires dans le secteur de l’énergie;
• autoconsommation énergétique, hydrogène, réseaux électriques et gaziers, en collaboration avec l’autre agent du pôle.

A titre secondaire, en cas d’absence temporaire d’un(e) autre chargé(e) de mission du Pôle ou en cas de besoin, il(elle) contribuera:

aux sujets relatifs au secteur des énergies renouvelables, du bois et des réseaux de chaleur et de froid; à la mise en œuvre de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables, notamment suivi des arrêtés de soutien à ce développement.

Le(a) candidat(e) est informé(e) du fait que le périmètre du poste est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du Pôle, d’une répartition équitable de la charge de travail entre chargé(e)s de mission, ou des évolutions du secteur de l’énergie.

De manière générale, sur l’ensemble de ses secteurs principaux, le(a) chargé(e) de Mission :

• Participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires sur l’ensemble des sujets de son portefeuille en coordination avec les autres administrations concernées (Direction Générale de l’Energie et du Climat, Commission de régulation de l’énergie, Médiateur national de l’énergie, etc.);
• Participe à l’établissement et coordonne le programme national d’enquête en lien avec les services déconcentrés, rédige les fiches de préparation d’enquête et leur bilan, et contribue aux actions de communication interne et externe relatives aux enquêtes;
• Participe aux travaux sur l’ensemble des sujets de son portefeuille au niveau national et européen avec les acteurs externes (Autorité de la c