Chargé(e) d'études juridiques à la section des affaires médicales et disciplinaires

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Chargé(e) d'études juridiques à la section des affaires médicales et disciplinaires

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Ressources Humaines - Responsable des ressources humaines

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Chargé(e) d'études juridiques à la section des affaires médicales et disciplinaires

Description du poste

Vos activités principales:

En votre qualité de chargé d’études juridiques, vous êtes chargé(e) de fonctions de conseil et d’expertise pour l’ensemble de la section:

• avoir un rôle de référent et de conseil juridique pour la hiérarchie afin de sécuriser les procédures, faire évoluer les process, mettre en œuvre les évolutions dans le domaine médical et disciplinaire, en étant force de proposition;
• apporter une expertise et un conseil juridique opérationnels aux services RH centraux et déconcentrés du ministère pour l'ensemble des domaines d'activité de la section (discipline et médical);
• participer à l’expertise et à l’élaboration des textes règlementaires et des circulaires ministérielles dans les domaines d'activité de la section;
• assurer le suivi du contentieux pour les deux pôles, en lien avec la chefferie de section, et produire des éléments de réponse dans le cadre de mémoires en défense de l’État ;
• participer à l’élaboration et au suivi d’outils de pilotage et statistiques de l’activité de la section;
• conduire la veille juridique pour la section et de mettre à jour les bases documentaires;
• participer, en lien avec les autres cadres de la section, à la préparation et au suivi du conseil médical ministériel, et en tant que de besoin, à celui des conseils de discipline;
• répondre aux diverses enquêtes relatives à la discipline et aux affaires médicales, en assurer le suivi et la synthèse;

Vous exercez des missions sensibles et exposées dans les matières médicales et disciplinaires assurées par la section qui font l’objet d’attentes fortes du réseau et qui vous permettent de disposer d’une vision transversale du domaine des RH, de développer vos capacités de coordination et votre culture interministérielle. Vos fonctions s’inscrivent dans un contexte de forte activité, d’actualité normative riche liée d’une part, aux nombreuses réformes engagées en matière médicale (évolution des textes applicables en matière de congés pour raison de santé, réforme de l’invalidité…) dont le titulaire du poste est la cheville ouvrière, et d’autre part, aux évolutions jurisprudentielles de la matière disciplinaire.

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques niveau expert requis

Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir analyser niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis

Savoir rédiger niveau maîtrise requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis

savoir s'adapter niveau maîtrise requis

savoir communiquer niveau maîtrise requis

Descriptif du profil recherché

Très bonnes connaissances en droit exigées. Le poste est particulièrement approprié pour un profil juridique et motivé par l’instruction de situations concrètes. Il requiert de l’autonomie, de la réactivité, des capacités d’analyse et de synthèse, ainsi que des qualités rédactionnelles.

L'expérience acquise sur ce poste peut vous permettre d'évoluer au sein du domaine fonctionnel ressources humaines, mais également vers d'autres domaines, où les compétences acquises et développées en matière de gestion des personnels et de droit de la fonctionpublique peuvent vous permettre de postuler sur des postes de niveau supérieur, dans un environnement distinct. L'expertise acquise en matière disciplinaire et médicale pourra être valorisée en interne au ministère voire dans d'autres ministères.