Référent Instruction Juridique

Temps de travail : Temps complet

La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 114 874 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l'est de Lyon) et dotée d'un excellent niveau d'accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.

C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.

Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement...

Au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme-Mobilités, les missions du service Urbanisme sont les suivantes :

• Participer à la politique de développement urbain de la collectivité et coordonner les projets des communes en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement du territoire
• Piloter la planification urbaine en conseillant les communes dans l'élaboration des PLU communaux, cartes aléas... et en suivant les autres outils de planification concernant le territoire (SCOT etc).
• Instruire les autorisations du droit des sols pour les communes souhaitant déléguer ce service.
• Ainsi, rattaché(e) à la Responsable du Service Urbanisme, vous serez chargé(e) de participer à l'instruction des droits des sols, au pilotage et à la conception des opérations d'Aménagement et de la dématérialisation des ADS. Vous serez un appui juridique pour les instructeurs et les partenaires.

Activité :

Dans ce cadre, vos activités seront :

En tant que référent Instruction :

• S'assurer de la fiabilité de l'instruction : permettre aux agents instructeurs de maîtriser le cadre légal en constante évolution, avoir la responsabilité du contrôle préalable de la rédaction des actes des autorisations du droit des sols, vérifier la validité juridique de ces actes et organiser la procédure de validation
• Assurer un rôle d'expert pour les questions techniques approfondies
• Effectuer un rendu mensuel sur la veille législative, règlementaire et jurisprudentielle en droit de l'urbanisme
• Mobiliser l'intelligence collective en fédérant les agents pour progresser : faire évoluer les agents au niveau de leurs compétences par le biais de la formation
• Mettre en place des objectifs à réaliser pour les instructrices en faisant converger les efforts de tous dans la même direction, accompagner les instructeurs sur les dossiers sensibles
• Suivi et retour sur les évolutions fonctionnelles de l'application métier
• Suivi de l'état des dossiers sur l'application métier

En tant que référent juridique lors des instances de pilotage des politiques publiques locales :

Alerter et sensibiliser les élus, les agents CAPI et des communes sur les risques juridiques liés à leurs projets

Concernant la gestion des recours gracieux :

• Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux, définir une stratégie en collaboration avec les services des communes
• Assurer un rôle d'expert comme conseil et appui pour les décisions prises par la CAPI et les communes dans le cadre de l'instruction
• Rédiger les notes d'expertise en urbanisme

Concernant l'animation des réseaux et relations partenariales :

• Création et animation d'un réseau ADS CAPI/Communes
• Communication avec les communes sur les procédures au quotidien en lien avec l'application métier

Compétences :

Savoir et savoir-faire :

• Connaissance du Code de l'Urbanisme et maîtrise de la réglementation d'urbanisme et du droit des sols
• Connaissance de la règlementation du domaine public et privé
• Maitriser le Système d'Information Géographique (SIG) et de Géoportail, cadastre
• Maîtriser les techniques d'instruction droit des sols
• Maîtriser les techniques de conduite de projet
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