Che(fe) de la mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Che(fe) de la mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement (MRRPR) H/F

Description du poste

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant des administrations / services centraux

Intitulé du poste

Che(fe) de la mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement (MRRPR) H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A+ (Encadrement Supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 95 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d’assurer la gestion de l’impôt et d’exécuter les recettes et les dépenses de l’État et de la plupart des administrations publiques. Il s’agit ainsi de collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’Etat et des collectivités et établissements hospitaliers et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d’invalidité de l’Etat et pilote la stratégie immobilière de l’Etat.
Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l’interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.

Descriptif de l'employeur (suite)

Au sein de la direction générale des finances publiques, le service de la gestion fiscale est en charge du pilotage et de l’animation de la fiscalité des particuliers, des professionnels et du patrimoine, des missions foncières et de l’action en recouvrement. Il est organisé autour de trois sous-directions et des missions projet qui pilotent les grandes campagnes déclaratives et de taxation relatives aux impôts d’État et aux impôts locaux des particuliers et des professionnels, ainsi que leur recouvrement et conduisent les évolutions visant à la modernisation des processus, à la prise en compte des modifications législatives et réglementaires et pilotent, en lien avec les services informatiques, le développement des outils de gestion et du recouvrement des impositions. Elle animent enfin les réseaux des services locaux en charge de la gestion et du recouvrement de ces impositions.

Description du poste

La mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement (MRRPR) est une mission projet, échelon opérationnel du projet d’unification du recouvrement fiscal autour de la DGFiP, engagé en 2019 à la suite des conclusions du rapport Gardette sur la réforme du recouvrement fiscal et social. Elle assure la mise en œuvre, le pilotage et l’animation des transferts des taxes douanières et de certaines taxes collectées par des opérateurs externes vers la DGFiP. La mission est notamment chargée de prévoir, mettre en œuvre et suivre les modalités déclaratives des transferts de taxes vers la DGFiP.
Les transferts des taxes suivants sont d’ores et déjà finalisés: TVA à l’importation, TVA sur les produits pétroliers, taxe générale sur les activités polluantes, taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandises, accise sur les énergies (gaz, charbon et électricité), taxe phytopharmaceutiques, taxe sur les contrats d’assurance affectée au fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme, taxe acquittée par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère, recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools, remboursements consommateurs de l’accise sur les produits énergétiques (ex TICPE).
Elle se concentre désormais sur la préparation du transfert de la gestion déclarative et du recouvrement de cette accise sur les produits énergétiques prévu pour le 1er janvier 2027.
La mission travaille en étroite collaboration avec la sous-direction GF2 en charge de l’animation de la fiscalité des professionnels et to