Chargé(e) de l'instruction des demandes de CNI et Passeports en CERT

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type:

Chargé de l’instruction des titres CNI Passeports

USA004A (FP2USA03 / RMFP: ERUSA001)

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales

Vous serez chargé(e) d’instruire et valider les demandes de Carte Nationale d’Identité et passeports:

• vérifier la complétude du dossier
• appliquer la réglementation
• identifier les demandes complexes ou douteuses
• valider la demande.

Vous assurerez ponctuellement les missions de proximité (agents volants):

• enregistrement des déclarations de perte et vol et invalidation des titres
• recueil des demandes d’opposition à sortie du territoire
• gestion des mails aux usagers et du courrier
• réception et vérification des dispositifs de recueils mobiles prêtés aux mairies du département (DR)
• permanence des guichets «militaire» (passeports de mission) et urgent (passeports temporaires)

Pour un service public de qualité, votre activité se réalisera dans le respect de la démarche qualité et des engagements du label Quali-ATE.

Votre environnement professionnel

Activités du service:

Le Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) pour les Cartes Nationales d’Identité (CNI) et Passeports est rattaché au Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines. Il instruit les demandes de CNI et Passeports déposées par les usagers dans les départements des Yvelines et du Val d’Oise.

Il travaille en étroite collaboration avec les communes équipées de stations biométriques dans ces 2 départements et participe à la formation des agents communaux.

Le CERT réalise des missions annexes et de proximité: délivrance de passeports temporaires et de mission, recherches archives et opposition à sortie du territoire, permanences en centres pénitentiaires, sorties à domicile et dans les EHPAD pour accompagner les personnes en situation de handicap.

Il est en charge de la lutte contre la fraude lors de l’examen des demandes de CNI et de passeports. Il élabore et met en œuvre le plan de lutte contre la fraude et participe à la mise en œuvre de la stratégie d’audit des mairies biométriques en collaboration avec le référent fraude départemental.

Composition et effectifs du service

La composition du CERT est de 42 agents:

• 1 directrice (A) et 1 secrétariat (C)
• 1 adjoint (A) responsable du pôle instruction composé de 4 chefs de section (B) et de 32 agents instructeurs (C)
• 1 adjointe (A) responsable du pôle de lutte contre la fraude, son adjoint (B) et 1 agent (C)

Liaisons hiérarchiques

• le chef de section
• le chef du pôle instruction
• le directeur du CERT

Liaisons fonctionnelles

La cheffe du pôle de lutte contre la fraude, les mairies dotées de stations biométriques, l'Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS)

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Disponibilité sur les périodes hautes de l'activité.

Des objectifs sont fixés à l’agent en terme de nombre de dossiers instruits, de qualité d’instruction et de lutte contre la fraude.

Horaires variables sur la base de 38 heures soit 7h36/jour (27 CA et 16 RTT).

Possibilité d’avoir une base de 37h soit 7h24/jour (27 CA et 10 RTT) ou 38h30 heures soit 7h42/jour (27 CA et 18 RTT).

Travail à partir de l’outil informatique TES (dématérialisation des demandes).

Qui contacter

Corinne TACHEAU, directrice du CERT – corinne.tacheau@yvelines.gouv.fr / Tel: 01 39 49 78 21

Dominique RIQUART, adjoint à la directrice, chef du pôle instruction – dominique.riquart@yvelines.gouv.fr / Tel: 01.39.49.72.43

Le Bureau des Ressources Humaines (uniquement en copie): sgc-rh-mi@yvelines.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

• CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire)
• formulaire demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pd