DMR - Chargé.e de mission Conformité et éthique (F/H)

Le/la chargé(e) de mission Conformité et Éthique, chef de projet, contribue à la construction et au développement de la fonction de conformité et d'éthique de l'Agence.

Dans un contexte de création et de structuration de cette nouvelle activité au sein du Service de lutte contre la fraude, il/elle contribue à définir les ambitions, les principes d'intervention et les dispositifs permettant à l'Agence de mieux prévenir les situations susceptibles de porter atteinte à son intégrité, à la régularité de ses décisions ou à la confiance dans son action.

La mission intervient notamment à l'interface entre maîtrise des risques, lutte contre la fraude, déontologie, sécurisation des pratiques professionnelles et conformité des processus.

En lien avec la cartographie des risques de l'analyse des processus et des signalements reçus au sein de l'Agence, le/la chargé(e) de mission identifie les situations susceptibles de constituer des risques de non-conformité, de conflits d'intérêts, d'atteinte à l'intégrité ou de pratiques professionnelles inappropriées, et propose les modalités permettant de les prévenir, de les détecter et, lorsque nécessaire, de les porter à la connaissance des instances ou services compétents.

Il/elle contribue ainsi à faire émerger une culture commune et documentée de l'intégrité et de la conformité.

Il/elle intervient prioritairement dans une logique de prévention, d'analyse, d'alerte et de sécurisation, en veillant à une approche proportionnée au niveau de risque identifié.

Positionnement hiérarchique:

• Rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable de Service Lutte Contre la Fraude
• Interactions transversales avec les autres directions et services de l'Agence

collaboration fonctionnelle étroite avec des prestataires en tant que de besoin

L’activité du/de la chargé(e) de mission Conformité et Ethique est définie à travers les axes suivants:

Axe 1 – Construire la stratégie de conformité et d'éthique de l'Anah

• Contribuer à la définition des orientations stratégiques de l'Agence en matière de conformité, d'éthique et d'intégrité.
• Définir progressivement un cadre de référence en matière de conformité et d'éthique adapté aux missions, aux processus et aux spécificités de l'Anah, de ces services déconcentrés et de ces prestataires.
• Identifier les besoins nouveaux de l'Agence en matière de prévention, de détection et de sécurisation des pratiques.
• Proposer des doctrines, principes directeurs, référentiels et modalités d'intervention permettant d'harmoniser les pratiques.
• Contribuer à la définition d'une programmation pluriannuelle des travaux de conformité et d'éthique.

Conditions particulières d'exercice

Suite:

Axe 2 – Identifier et prévenir les risques d'atteinte à l'intégrité

• Identifier, en lien avec la cartographie des risques, les situations susceptibles de caractériser un risque d'atteinte à l'intégrité, de conflit d'intérêts, de prise d'intérêt, de favoritisme ou plus largement de non-respect des obligations déontologiques.
• Mettre à jour la cartographie des risques sur les thématiques de conformité et d’éthique.
• Proposer des mesures de prévention, de sécurisation ou de maîtrise adaptées au niveau de risque identifié.
• Définir, avec les services déconcentrés et centraux, des critères ou situations de vigilance permettant d'identifier des signaux faibles ou situations atypiques.
• Analyser les situations susceptibles de révéler une exposition individuelle ou collective à un risque éthique ou de conformité.
• Développer, en lien avec les autres unités du SLCF, des modalités de croisement et d'enrichissement des signalements et informations disponibles afin de mieux caractériser les situations à risque.
• Contribuer à la formalisation et à la traçabilité des analyses réalisées, dans le respect des règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
• Élaborer, lorsque la situation le justifie, des analyses ou notes d'aide à la décision à destination de la hiérarchie ou des services compétents.

Axe 3 - Analyse de la conformité des pratiques professionnelles

Profil recherché

Axe 3 - Analyse de la conformité des pratiques professionnelles

• Analyser les pratiques professionnelles et modalités d'instruction susceptibles de présenter u