INSTRUCTEUR DES AIDES ET DISPOSITIFS FEADER F/H

INSTRUCTEUR DES AIDES ET DISPOSITIFS FEADER F/H

Type d'emploi Permanent

Fonction publique concernée par l'offre Fonction Publique Territoriale

Cadre(s) d'emplois Rédacteurs Territoriaux

Résidence administrative SAINT-DENIS

Niveau de Diplôme exigé Bac et au delà

Nombre de poste(s) à pourvoir 1

Contact pour l'offre 02 62 90 34 96

Réf. 202609-PERM001691_PT-638

Un poste d'Instructeur des Aides et Dispositifs FEADER est à pourvoir au sein de la Direction Europe - Service Instructeur FEADER - Cellule Aides Agricoles et Agro-alimentaires (C3A).

Sous l'autorité du responsable de cellule, l'agent est chargé de l'instruction des demandes d’aides et des dispositifs spécifiques gérés par la cellule et co-financés par le FEADER.

Activités du poste

• Accueillir, informer et accompagner les usagers sur les dispositifs d’aide
• Vérifier la conformité des procédures administratives :
  • Contrôler la recevabilité et de la complétude des demandes d’aide et des demandes de paiement
• Gérer et suivre les dossiers et les activités de son domaine d'intervention :
  • Gérer son portefeuille de dispositifs sur le FEADER 2014-2022
    • Sous Mesure 4.3 : Aide aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur agricole et de la foresterie
    • Sous mesure 7.1 : Aide à l’établissement et à la mise à jour des plans de développement des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services de base ainsi que des plans de protection et de gestion liés aux sites Natura 2000 et à d'autres zones à haute valeur naturelle
  • Gérer son portefeuille de types d’intervention sur le FEADER 2023-2027
    • Type d’intervention 73.04 - Préservation et restauration du patrimoine naturel et forestier
    • Type d’intervention 73.05 - Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales
    • Etape d’intervention 73.06 - Infrastructures de défense, de prévention des risques forestiers, de mobilisation des bois et de mise en valeur de la forêt dans sa dimension multifonctionnelle
    • Type d’intervention 73.07 - Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales
    • Type d’intervention 73.08 - Infrastructures de défense, de prévention des risques forestiers, de mobilisation des bois et de mise en valeur de la forêt dans sa dimension multifonctionnelle
• Instruire des demandes d’aides de paiement des bénéficiaires
• Présenter des dossiers dans les différentes instances de pilotage et de programmation
• Réaliser les contrôles administratifs et de terrain
• Préparer les dossiers mis en contrôle et envoyés à l’ASP et préparer les éléments de réponse aux différents corps de contrôle
• Assurer ponctuellement la continuité des activités des autres cellules en cas d’absence des instructeurs
• Rédiger des rapports, notes, courriers, etc.
• Saisir et enregistrer informatiquement les données :
  • Enregistrer les informations et les dossiers sous les logiciels OSIRIS et EURO PAC
• Être l’interface entre la collectivité et les partenaires extérieurs sur les questions techniques :
  • Organiser des réunions de travail et d’information avec les porteurs de projets, les différents acteurs socio-professionnels intervenant sur la gestion des dispositifs, les services techniques du Département, l’Autorité de Gestion, les représentants locaux liés à la gestion des fonds européens (ASP, AGILE…) et les co-financeurs
• Assurer une veille juridique et réglementaire
• Classer et archiver les dossiers

Compétences

• Poste ouvert au cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux
• Maîtrise du fonctionnement de la collectivité et de son environnement
• Maîtrise des modalités de gestion et de l’ingénierie des programmes communautaires, en particulier sur le FEADER
• Maîtrise des programmes européens
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
• Maîtrise des procédures de marché publiques
• Maîtrise des procédures administratives et financières
• Maîtrise des règles financières, budgétaires et comptables