Gestionnaire Foncier H/F
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La Direction des affaires foncières et immobilières de la ville d'Annecy recherche pour son service un(e) Gestionnaire des procédures foncières H/F à temps complet, ouvert au cadre d'emplois des rédacteurs. Le poste est accessible aux titulaires et aux contractuels. Vous serez en charge d'assurer les actes relatifs à la mise en oeuvre des procédures foncières. À ce titre, vos principales missions seront:
- Analyser l'ensemble des dossiers de préemption et identifier les dossiers en lien avec les enjeux de développement identifiés par la collectivité
- Instruire et mettre en oeuvre les différentes procédures de préemption urbain, commercial, les droits de délaissement, droit de préférence, droit de priorité
- Participer à la mise en oeuvre des procédures d'expropriation
- Mettre en oeuvre les procédures de transferts d'office, de classement/déclassement du domaine public, d'aliénation des chemins ruraux
- Mettre en oeuvre les actes de transfert de biens dans le cadre de transfert de compétence
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Assurer un suivi statistique
Conditions d'exercice:
- Respecter les principes déontologiques applicables aux agents publics et en particulier l'obligation de neutralité
- Lieu du poste: Avenue des îles, 74 000 Annecy
Intégrer la ville d'Annecy c'est:
- être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution
- des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, 25 jours de congés annuels, régime de RTT jusqu'à 23 jours selon organisation du service)
- bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à une flotte de vélo électrique, accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux via "le groupement"…)
- disposer d'une participation de la collectivité aux frais de transport, mutuelle et prévoyance
La Ville est ouverte à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Rédacteur
Profil recherché
Pour ce poste de Gestionnaire Foncier H/F, nous recherchons un·e candidat·e doté·e d'un bac +2 en droit, gestion foncière, aménagement du territoire ou domaine public, ou justifiant d'une expérience équivalente. Une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine foncier, immobilier ou juridique, notamment dans le secteur public territorial, serait un atout majeur. Une connaissance approfondie des procédures administratives et juridiques liées à la gestion foncière (préemption, expropriation, domaine public, etc.) est indispensable. Vous maîtrisez les outils bureautiques et les logiciels de gestion foncière, et faites preuve d'une rigueur juridique et administrative ainsi que d'un sens aigu de l'organisation pour gérer des dossiers complexes. Votre capacité d'analyse, votre autonomie et votre sens du relationnel vous permettront de travailler en collaboration avec les différents services de la collectivité, les partenaires institutionnels et les usagers. Vous êtes également capable de vous tenir informé·e des évolutions législatives et réglementaires dans le domaine foncier et de les appliquer avec précision. La Ville d'Annecy est ouverte à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap.
Modalités de recrutement:
Pour plus d'infos: drh.recrutement@annecy.fr ou par téléphone au 04.85.46.71.18
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique, les agents contractuels peuvent se porter candidat.
Présentation de Fonction Publique Territoriale
Depuis le 1er janvier 2017, la Ville d'Annecy regroupe, en une seule collectivité, les communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod. Capitale de la Haute Savoie, la Ville se positionne comme 29ème Ville de France grâce à ses 128 000 habitants. Sa situation entre lac et montagne lui confère un cadre de vie exceptionnel, préservé depuis des décennies, avec un patrimoine historique remarquable. Forte de ces atouts, Annecy bénéficie d'un dynamisme économique lui procurant un rayonnement national et international. Terre historique d'essor industriel et d'innovation, elle attire et fait naître des en