Chargé(e) de l'instruction au sein du Centre d'Expertise et de Ressources Titres Permis de Conduire

Groupe RIFSEEP: 2

Emploi-type: Cadre chargé des droits à conduire USA009A

RIME: FP2USA04

RMFP: ERUSA001

Vos activités principales

Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire, les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire, de l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers.

L’instruction s’effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits à Conduire) , modules du GNDC (Gestion National des Droits à Conduire) , qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

L’agent est principalement chargé de:

• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs):
• soliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement
• vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
• vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
• appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
• repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section qui transmettra à l’adjoint au chef du CERT pour le responsable du pôle fraude selon le cas
• valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre
• examiner les déclarations de perte et délivrer l’attestation ;
• adapter l'instruction en fonction des consignes de la hiérarchie liées au suivi de l'activité.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Activités du service

Le CERT Permis de Conduire est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Bas-Rhin.

Il instruit les demandes de permis de conduire, les inscriptions à l’examen du permis de conduire et les enregistrements des stages de sensibilisation à la sécurité routière des départements de son périmètre.

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service

40 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints, responsable du pôle instruction et responsable du pôle lutte contre la fraude, 5 agents de catégorie B, 30 agents de catégorie C et 2 contractuelles.

Liaisons hiérarchiques

• Le chef de section
• Le chef du Pôle Instruction
• Le chef du CERT

Liaisons fonctionnelles

Les services locaux de l’État, les services d’administration centrale (DSR-DMATES / 2MLFDI-SDATE) , les professionnels de la conduite automobile.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude; travail sur les outils informatiques Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits à Conduire) .

Vos perspectives:

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service d’instruction de titres formateur en matière d’analyse juridique.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

/ niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique

/ niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir travailler en équipe

/ niveau pratique - requis

Savoir s'organiser

/ niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter

/ niveau pratique - requis

Savoir communiquer

/ niveau pratique - requis

Présentation de Préfecture du Bas-Rhin

Préfecture du Bas-Rhin