Juriste assistant au Service de la documentation, des études et du rapport
il y a 3 semaines
L'Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe.
Missions et responsabilitésLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :
- Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;
- Réalisation de recherches (panoramas de jurisprudence, bibliographies etc...) et de notes juridiques sur des questions transversales à la demande de la première présidence, de la présidence du SDER ou des chambres ;
- Dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d'études doctrinales afin de répondre à des questions de droit précises que sont amenés à se poser les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d'appel ;
- Plus généralement, et en sus des recherches, il contribue à tous travaux confiés au service (notamment, orientation et signalements de pourvois vers les chambres, titrage des arrêts publiés, participation à des groupes de travail, colloques de la Cour, identification des divergences de jurisprudence, élaboration de veilles juridiques, soutien à l'Observatoire des litiges judiciaires) ;
- Avec l'accord du premier président et des présidents de chambre, le juriste assistant peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d'un pourvoi.
Le candidat doit avoir :
- Des solides connaissances académiques en droit social ;
- Une appétence pour la recherche juridique et la rédaction ;
- Une très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques ;
- Une rigueur du raisonnement ;
- Des très bonnes capacités d'analyse et de synthèse ;
- Une aisance rédactionnelle ;
- Un sens du travail en équipe et de l'organisation ;
- Des capacités d'adaptation ;
- Une bonne connaissance de l'institution judiciaire ;
- Une polyvalence et adaptabilité ;
- Une disponibilité ;
- Une autonomie et discrétion.
Le contrat est à durée déterminée et régi par les articles L et R et s. du code de l'organisation judiciaire, le code général de la fonction publique et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
La rémunération brute annuelle prévue par la réglementation en vigueur est comprise entre € et €.
Elle sera fixée selon l'expérience professionnelle et le parcours académique du candidat.
CandidaturesLes candidatures doivent être adressées à l'attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du SDER, à l'adresse
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteLe Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.MissionsLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la...
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Chef de service des études et du rapport
il y a 1 mois
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il y a 4 semaines
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Juriste assistant de la Cour de cassation
il y a 2 semaines
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Juriste assistant au bureau de la deuxième chambre civile du SDER
il y a 1 semaine
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Juriste assistant à la Cour de cassation
il y a 2 semaines
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il y a 2 semaines
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