Responsable du Pôle Contrôle Fiscal et Sécurités Juridiques

il y a 5 jours


La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Description du poste

Rattaché directement au Directeur / Directeur adjoint, le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique est chargé(e) de :

1. Sur le volet Affaires juridiques

Le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique est chargé(e) de suivre les affaires juridiques et du contentieux d'assiette, notamment les réclamations hors délégation des services et les remboursements de crédits de TVA.

Il/elle est également chargé(e) de suivre les réponses aux rescrits (entreprises nouvelles, associations, crédit d'impôt, etc.) et des demandes du conciliateur et Médiateur de la République.

En outre, le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique soutient les services en matière de législation fiscale, notamment la fiscalité des collectivités locales.

2. Sur le volet Contrôle fiscal

Le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique pilote la mission et le suivi des travaux de programmation/contrôle ainsi que des affaires répressives et pénales.

Il/elle soutient également les services de contrôle du département, diffuse les informations et directives.

De plus, le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique traite les recours hiérarchiques et les interlocutions départementales.

3. Sur le volet Recouvrement

Le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique pilote, soutient et anime le recouvrement forcé des créances fiscales des particuliers et professionnels auprès des comptables.

Il/elle accompagne également les services sur les évolutions induites par le passage à la réforme des gestionnaires publics.

En outre, le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique suit la gestion des amendes.

Enfin, le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique pilote l'activité de l'huissier des Finances publiques.

4. Éléments de contexte spécifiques

Le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique est membre du Comité de Direction et participe ainsi à toutes les réunions du CODIR.

Conditions d'exercice particulières

Le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique représente et accompagne le DDFIP dans les réunions interrégionales ou nationales et sur les instances du contrôle fiscal (CODAF plénier, CLIR, ...) et de la sécurité (état-major de sécurité).

Description du profil recherché

Savoir-être :

- Très fortes aptitudes relationnelles, sens du dialogue, capacité de concertation.

- Sens développé de l'initiative, de la prise de décision, de l'organisation.

- Grande réactivité et capacité d'adaptation.

Savoir-faire :

- Compétences managériales.

- Qualités d'analyse et rédactionnelles.

- Qualités d'écoute et de communication affirmées.

- La connaissance des missions fiscales, plus particulièrement la sphère du contrôle et du recouvrement, est un plus, sans être une condition préalable.

Compétences Requises :

- Compétences organisationnelles affirmées.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs CONNAISSANCES - Droit/réglementation SAVOIR-FAIRE - Manager SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé



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