Responsable du Pôle Contrôle Fiscal et Sécurités Juridiques

il y a 23 heures


La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Présentation du poste

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable du Pôle Contrôle Fiscal et Sécurités Juridiques pour rejoindre son équipe.

Responsabilités

Le Responsable du Pôle Contrôle Fiscal et Sécurités Juridiques est chargé de :

  • Suivre les affaires juridiques et du contentieux d'assiette, notamment les réclamations hors délégation des services et les remboursements de crédits de TVA.
  • Élaborer des réponses aux rescrits et des demandes du conciliateur et Médiateur de la République.
  • Soutenir les services en matière de législation fiscale, notamment la fiscalité des collectivités locales.
  • Piloter la mission et le suivi des travaux de programmation/contrôle, ainsi que des affaires répressives et pénales.
  • Soutenir les services de contrôle du département, diffusion des informations et directives.
  • Traitement des recours hiérarchiques et des interlocutions départementales.
  • Piloter, soutenir et animer le recouvrement forcé des créances fiscales des particuliers et professionnels auprès des comptables.
  • Accompagner les services sur les évolutions induites par le passage à la réforme des gestionnaires publics.
  • Suivre la gestion des amendes.
  • Piloter l'activité de l'huissier des Finances publiques.

Compétences requises

Le candidat idéal doit posséder :

  • Des compétences organisationnelles affirmées.
  • Une connaissance approfondie du droit et de la réglementation fiscale.
  • Des qualités d'analyse et de rédaction.
  • Une grande réactivité et capacité d'adaptation.

Conditions d'exercice

Le poste est à temps plein et nécessite une expérience confirmée dans le domaine de la fiscalité et de la sécurité juridique.

Niveau d'études et d'expérience

Le candidat doit posséder un niveau 6 de licence ou diplôme équivalent et une expérience confirmée dans le domaine.



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