Responsable juridique

il y a 4 semaines


MarcqenBarul, Hauts-de-France Keolis Temps plein

Responsable juridique Contractuel et Confirmité

Keolis est un leader mondial de la mobilité partagée et le partenaire privilégié des Autorités Organisatrices de Mobilité. Ensemble, nous co-construisons des solutions de transport en commun sûres, performantes et durables qui renforcent l'attractivité des territoires.

Le poste de Responsable juridique Contractuel et Confirmité est un poste clé au sein de l'équipe juridique de Keolis. Vous serez chargé de veiller à ce que les contrats de concession soient exécutés de manière efficace et conforme aux règles juridiques en vigueur.

Missions

  • Droit public - Suivi de l'exécution du contrat de concession du service public (CSP) du réseau
  • Participer à l'élaboration des avenants au contrat de CSP et être garant de leur validité
  • Formaliser et assurer le suivi des courriels et courriers contractuels vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice (demandes/ questions/ réponses)
  • Formaliser les conventions d'occupation du domaine public et les conventions de toute nature à conclure avec des personnes publiques
  • Formuler des interprétations du contrat de concession face à une situation donnée
  • Fournir conseil et assistance aux opérationnels notamment en droit des contrats publics, droit du transport, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'environnement
  • Suivre les éventuels dossiers de précontentieux /réclamation et de contentieux /référé administratif en relation avec les avocats et la Direction juridique du Groupe Keolis
  • Garantir le respect des échéances contractuelles de mise à disposition périodiques d'informations vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice (délais, format etc...)
  • Participer aux réunions de suivi d'exécution avec le service contractuel de l'Autorité Organisatrice
  • Droit privé - Conseil et assistance juridique des opérationnels dans la mise en œuvre du contrat de concession précité
  • Assurer la sécurisation juridique des principaux contrats de sous-traitance et de leurs avenants
  • Assister les opérationnels dans la formalisation de toutes conventions de droit privé
  • Assister la délégué à la protection des données pour toute question juridique relative au respect du RGPD et sécuriser les clauses de sous-traitance de données personnelles
  • Assister les opérationnels pour toute problématique de droit de la consommation avec le soutien de la Direction juridique Groupe (notamment mise à jour des CGVU)
  • Assister le service réclamation pour toute réponse aux usagers nécessitant des vérifications juridiques préalables
  • Sécuriser juridiquement la conclusion, le renouvellement et la sortie des baux commerciaux
  • Protéger les intérêts de la filiale tout en assurant le respect de la législation dans l'hypothèse de tout contrôle règlementaire (DGCCRF, CNIL, etc.)
  • Ethique et conformité
  • Assurer le déploiement au sein de la filiale de toutes les mises à jour du programme Konformité du Groupe
  • Fournir le conseil et l'assistance nécessaires en interne pour assurer le respect des procédures groupe telles que :
    • La procédure d'évaluation des parties tierces
    • La procédure de prévention des conflits d'intérêt
    • La procédure de gestion des cadeaux et invitations
    • Le dispositif interne d'alerte professionnelle
    • Le Code de conduite pour la prévention de la corruption et du trafic d'influence
    • La politique mécénat et sponsoring
  • Plus généralement, s'assurer du respect des obligations qui s'imposent à la filiale en application de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016
  • Assurer le reporting au Groupe de la bonne exécution en filiale des différentes politiques conformité

Profil

Vous devez avoir un Master 2 de Droit public et justifier d'une expérience de 6 ans dans une fonction de juriste en droit public ou d'avocat en droit public. Une expérience complémentaire de deux ans minimum de traitement de sujets relatifs au respect de la loi Sapin II serait fortement appréciée. La connaissance du transport de voyageurs est un plus.


  • Responsable juridique

    il y a 2 semaines


    Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France Banque Populaire du Nord Temps plein

    Poste et missionsCe que nous attendons de toi ?Suivi et rédaction des contrats avec nos partenaires et sous-traitants, des baux commerciaux, actes de vente.Participation au suivi des activités de gouvernance de la banque : formalités juridiques et suivi des participations.Conseil et assistance sur des problématiques de droit des affaires.Suivi des...

  • Assistant RH juridique social

    il y a 4 semaines


    Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France Promod Temps plein

    La fonction RH juridique social à PromodVous rejoignez l'équipe RH de Promod en tant qu'assistant RH juridique social. Vous serez chargé de la gestion administrative des IRP, notamment l'établissement des bilans sociaux, la tenue et l'actualisation des affichages obligatoires, le suivi des heures de délégation et des frais de...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France Keolis Temps plein

    Présentation de l'entreprise :Keolis est un leader mondial dans le secteur de la mobilité partagée. En tant que partenaire privilégié des Autorités Organisatrices de Mobilité, nous co-construisons des solutions de transport en commun sûres, performantes et durables pour renforcer l'attractivité des territoires.Nous sommes présents dans 13...


  • Mons-en-Barœul, Hauts-de-France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Recherchons un(e) juriste international dédié au recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Missions :- Représenter le responsable juridique pour la rédaction et la négociation de contrats internationaux et commerciaux en anglais;- Assister les directeurs de filiale à l'étranger sur le quotidien opérationnel des sociétés ;- Gérer...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France Egis Conseil Temps plein

    Votre rôle consiste à rejoindre l'équipe de sécurisation juridique des projets d'Egis Conseil, société de conseil du Groupe Egis.Missions de l'équipeNotre équipe intervient en support, aussi bien lors des études amont (faisabilité, opportunité) que lors de missions de maîtrise d'œuvre ou d'AMO (Assistance à maîtrise...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Rôle et ResponsabilitésVous rejoindrez le département Juridique du Groupe Legal & HR Talents en tant que Responsable du Droit des Affaires. Votre principale mission consistera à gérer la propriété intellectuelle de l'ensemble du Groupe, en veillant à la sécurisation et au suivi du portefeuille de marques et de noms de domaine pour le monde entier....


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France HARRY HOPE Temps plein

    Poste proposé : Responsable de Pôle SocialCe poste est proposé par Harry Hope, cabinet de recrutement spécialisé dans l'accompagnement des candidats et des entreprises dans leurs recherches d'opportunités en France et à l'international. Compétences requises :- Maîtrise du logiciel SILAE et du domaine multiconventionnel- Capacité à gérer une...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France WINSEARCH LILLE AEC Temps plein

    Rôle et responsabilitésVous êtes chargé de la gestion d'un portefeuille clients avec la collaboration d'un(e) assistant(e) comptable. Vous préparez, finalisez et présentez le bilan à vos clients. Vous pilotez vos clients tout au long de l'année grâce aux outils de gestion : tableaux de bord mensuels, trimestriels, situation, prévisionnel,...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France HOLDER Temps plein

    Description du posteL'expansion de notre enseigne à l'international nous oblige à renforcer nos équipes pour répondre aux besoins de notre réseau sur la zone Asie.Notre filiale de Singapour recherche un(e) responsable Supply Chain et Achats pour structurer la Supply Chain sur cette zone et les achats de produits frais et ultra frais.Vos missions...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France GAPAS Temps plein

    Présentation du posteL'association GAPAS recherche un responsable financier général pour renforcer son équipe financière. Le candidat idéal possèdera une solide expérience en comptabilité et gestion financière, ainsi qu'une bonne connaissance des règles comptables et fiscales.MissionsTenir et suivre la comptabilité générale et...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France ACTION LOGEMENT Temps plein

    Description de la missionL'analyste expert connaissance client est chargé d'étudier et d'analyser les demandes d'entrée en relation d'affaires des personnes physiques et morales. Il s'assure de la conformité de l'entrée en relation par la bonne application des politiques de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.Il est responsable...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France GAPAS Temps plein

    Présentation du posteLe GAPAS est une association qui propose des formes d'accompagnement pour des personnes en situation de handicap, enfants et adultes, à travers la gestion de 40 établissements et services sociaux et médico-sociaux dans les Hauts-de-France et L'Ile-de-France. Le poste de Comptable Général de la Direction Générale du GAPAS est...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France SALTI Temps plein

    MissionTu es rigoureux et organisé ?Gestion des risques financiers : Fixer et gérer les limites d'encours autorisés Valider et mettre à jour les conditions de règlement Détecter les risques et alerter Négocier et mettre en place les garanties nécessaires Gérer les créances : Gérer un portefeuille de clients et vous assurer des paiements en...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France HOLDER Temps plein

    Description du posteL'entreprise est en train de grandir et nous recherchons un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Responsable Paie et Administration du Personnel F/H.Missions clés:Le management d'équipes : Garantir l'organisation et la performance optimale de l'équipe, fédérer et motiver son équipe.La Gestion de la...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France ACTION LOGEMENT Temps plein

    Description de la missionL'expertise en connaissance client est essentielle pour analyser et évaluer les demandes d'entrée en relation d'affaires des personnes physiques et morales. Cela implique de vérifier la conformité de l'entrée en relation en s'assurant que les politiques de lutte contre le blanchiment et le financement du...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France SAS BOULANGERIES PAUL Temps plein

    ContexteL'entreprise SAS Boulangeries Paul, filiale du Groupe Holder, recherche un(e) responsable achats et supply chain pour renforcer ses équipes sur la zone Asie. Cette mission a pour objectif de structurer la supply chain et les achats de produits frais et ultra frais.Missions- Analyser les flux actuels (amont et aval) et cartographier les acteurs...


  • Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France Egis Conseil Temps plein

    Accompagnement dans la sécurisation juridique des projetsVotre stage se déroulera au sein de l'équipe de sécurisation juridique des projets d'Egis Conseil, société de conseil du Groupe Egis. Vous travaillerez en étroite collaboration avec nos consultants et juristes pour veiller à la conformité réglementaire de nos projets.Activités...

  • Chef de Projet Financier

    il y a 3 semaines


    Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France Comptalents Temps plein

    A propos de l'entreprise :  Comptalents, cabinet de recrutement spécialisé en Comptabilité et Finance, vous accompagne dans vos projets de recherche d'emploi.A propos du poste :  Le responsable comptable a pour mission de garantir la production et la consolidation des comptes annuels, de superviser la fiabilité des comptes et d'assurer...

  • Assistant RH en alternance

    il y a 3 semaines


    Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France MBway Temps plein

    MBway, école de management à Lille, propose 8 spécialités en apprentissage et en contrat de professionnalisation. Vous aurez l'opportunité d'acquérir des compétences et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour atteindre votre objectif.Mission du poste :Gérer l'administration du personnel avec efficacité et rigueur.Rédiger et envoyer...

  • Assistant administratif

    il y a 3 semaines


    Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France MANPOWER FRANCE Temps plein

    Poste de Secrétaire administratifManpower France recherche pour son client un acteur du secteur juridique et fiscal, un Secrétaire administratif (H/F).Compétences requises3 ans d'expérience sur un poste similaireExcellente élocutionGrand sens du relationnel et du serviceAutonomieCapacité à gérer plusieurs tâches simultanément tout en restant...