Chargé(e) de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes
il y a 1 semaine
L'objectif principal de ce poste est de gérer les autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en veillant à ce que les opérations soient effectuées de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
Responsabilités- Instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes
- Rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux
- Interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à l'instruction des demandes
- Accompagnement des bureaux de douane dans l'exécution des décisions et transmission des exemplaires de contrôle des autorisations
- Réponse aux sollicitations des services douaniers dans le cadre d'un contrôle, d'une saisie ou d'une enquête
- Renseignement des particuliers/professionnels
- Conservation des autorisations : archivage, statistiques
L'utilisation du téléservice SOPRANO e-APS et la participation aux évolutions fonctionnelles du téléservice sont essentielles pour la gestion des autorisations de flux transfrontaliers d'armes.
Soutien interneL'appui du pôle des juristes du bureau COMINT2 chargés des réglementations spécifiques dans ce secteur est crucial pour la bonne exécution des tâches.
Réquisition judiciaireLe SAMIA est sollicité pour une recherche d'informations sur une période antérieure à 2012.
Conditions d'exercice particulièresLe poste nécessite une grande rigueur dans le traitement des dossiers et une bonne connaissance des réglementations en vigueur.
Compétences requises- Bureautique et outils collaboratifs
- Droit/réglementation
- Analyse et traitement de données
- Rédaction d'actes juridiques
- Travail en équipe et en réseau
Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP
Confirmé
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Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la délivrance efficace et sécurisée des autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en respectant les réglementations et les procédures en vigueur.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi...
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Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la délivrance efficace et sécurisée des autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en respectant les réglementations et les procédures en vigueur.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions...
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Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec...
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Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés. Le titulaire de ce poste sera chargé de l'instruction des demandes, de la rédaction des décisions d'octroi ou de refus, ainsi que de...
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Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteContexteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est à la recherche d'un(e) Chargé(e) de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes (H/F) pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésLe ou la titulaire du poste sera chargé(e) de :instruire les demandes...
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Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés. Le titulaire de ce poste sera chargé de l'instruction des demandes, de la rédaction des décisions d'octroi ou de refus, ainsi que de...
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Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...
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Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteSous l'autorité du chef du service, le ou la titulaire du poste exerce les activités suivantes :Instruire les demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes.Rédiger les décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux.Assurer l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à...
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Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteSous l'autorité du chef du service, le titulaire du poste est chargé de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux, ainsi que de l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à...
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