Conseiller en droit des sols

il y a 1 semaine


Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein
Missions et responsabilités

L'objectif principal de ce poste est de fournir des conseils et des assistances aux usagers, aux professionnels et aux maîtres d'ouvrage dans le domaine du droit des sols et de l'urbanisme.

  • Conseil et assistance auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage.
  • Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité.
  • Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
  • Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
  • Suivi de la conformité des constructions.
  • Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols.
  • Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité.
  • Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR / RLP).
  • Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées.
  • Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
Compétences et qualifications requises

Pour réussir dans ce poste, vous devez avoir une solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.

  • Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement).
  • Connaissances de base dans le domaine de la construction.
  • Fonctionnement interne du service et de la Mairie.
  • Capacité d'analyse des plans.
  • Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys).
  • Qualités rédactionnelles, aptitude à l'archivage des dossiers.
  • Accueil public, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe.
  • Qualités relationnelles.
  • Travail en équipe.


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe poste d'Instructeur en application du droit des sols H/F au sein de la Ville de Mâcon vous offre l'opportunité de travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Vous serez chargé de conseiller et d'assister les usagers, les professionnels et les maîtres d'ouvrage dans le cadre de...

  • Conseiller en droit des sols

    il y a 3 semaines


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe poste d'instructeur en application du droit des sols H/F au sein de la Ville de Mâcon est chargé de la gestion administrative et juridique des dossiers d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité.Compétences requisesConseil et assistance auprès des usagers, des professionnels et des...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe candidat sélectionné occupera le poste d'instructeur en application du droit des sols au sein de la Ville de Mâcon. Ses missions principales seront les suivantes :Accueil et conseil : il sera chargé de recevoir les usagers, les professionnels et les maîtres d'ouvrage, et de leur fournir des informations et des...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésAccueil et conseil des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage.Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité.Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésL'instructeur en application du droit des sols H/F est chargé de conseiller et d'assister les usagers, les professionnels et les maîtres d'ouvrage dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité.Conseil et assistance auprès des usagers, des professionnels et des...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe candidat sélectionné occupera le poste d'instructeur en application du droit des sols au sein de la Ville de Mâcon. Ses missions seront multiples et variées.Conseil et assistance : le candidat fournira un soutien technique et administratif aux usagers, aux professionnels et aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de...

  • Droit des affaires

    il y a 4 jours


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Description du poste Le Groupement des Mousquetaires, un ensemble de 7 enseignes de la grande distribution, recherche un Juriste droit des affaires pour rejoindre son équipe. En tant que conseiller juridique, vous accompagnez les interlocuteurs en matière de droit de la distribution, droit industriel et droit économique. Responsabilités Accompagner et...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Fonction Le Groupement des Mousquetaires recherche un Juriste droit des affaires pour rejoindre son équipe. En tant que conseiller juridique, vous accompagnez les interlocuteurs en matière de droit de la distribution, droit industriel et droit économique. Responsabilités Accompagner et conseiller la Direction Achat sur les problématiques juridiques...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Poste de Juriste droit des affairesLe Groupement Les Mousquetaires, un ensemble de 7 enseignes de la grande distribution, recherche un Juriste droit des affaires F/H. Vous serez rattaché au Responsable Juridique et accompagnerez vos différents interlocuteurs en matière de droit de la distribution, droit industriel et droit économique. Vos missions seront...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Offre d'Emploi Juriste Droit des AffairesLe Groupement des Mousquetaires, un ensemble de 7 enseignes de la grande distribution, recherche un Juriste Droit des Affaires pour rejoindre son équipe.Compétences requisesMaîtrise du droit des affaires et du droit économiqueExpérience d'au moins 2 ans en tant que juriste en droit économiqueConnaissance...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 1 semaine


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristesLe Groupement des Mousquetaires, un ensemble de 7 enseignes de la grande distribution, recherche un Juriste Droit des Affaires pour rejoindre son équipe.MissionVous serez rattaché au Responsable Juridique et accompagnerez les différents interlocuteurs en matière de droit de la distribution, droit industriel et droit...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristesLe Groupement des Mousquetaires, un ensemble de 7 enseignes de la grande distribution, recherche un Juriste Droit des Affaires pour rejoindre son équipe.MissionVous serez rattaché au Responsable Juridique et accompagnerez les différents interlocuteurs en matière de droit de la distribution, droit industriel et droit...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Recherche d'un Juriste droit des affairesIntermarché, un groupe de 7 enseignes de la grande distribution, recherche un Juriste droit des affaires F/H. Vous serez rattaché au Responsable Juridique et accompagnerez vos différents interlocuteurs en matière de droit de la distribution, droit industriel et droit économique. Vos missions seront les suivantes...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Description De L'entrepriseLe Groupement Les Mousquetaires est un ensemble de 7 enseignes de la grande distribution, portées haut et fort par plus de 3 000 chefs d'entreprise indépendants. Nous sommes également 150 000 collaborateurs mobilisés autour de notre modèle unique de producteurs et commerçants.Description Du PosteIntermarché recherche un...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Description De L'entrepriseLe Groupement Les Mousquetaires est un ensemble de 7 enseignes de la grande distribution, portées haut et fort par plus de 3 000 chefs d'entreprise indépendants. Nous sommes également des collaborateurs mobilisés autour de notre modèle unique de producteurs et commerçants. Nous sommes fiers de notre diversité de métiers et...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupement des Mousquetaires Temps plein

    Description de l'entrepriseLe Groupement des Mousquetaires est un ensemble de 7 enseignes de la grande distribution, portées haut et fort par plus de 3 000 chefs d'entreprise indépendants. Nous sommes également 150 000 collaborateurs mobilisés autour de notre modèle unique de producteurs et commerçants. Nous sommes fiers de notre modèle et de nos...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Conseiller Juridique en Droit des Affaires Nous recherchons un Juriste Droit des Affaires pour rejoindre notre équipe juridique. En tant que Juriste en Droit des Affaires, vous serez chargé de: Cadrer et accompagner la conformité des communications publicitaires et commerciales, Prendre en charge toute question juridique technique relative aux solutions...

  • Droit des Affaires

    il y a 4 jours


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Droit des Affaires - Juriste Conseil Nous recherchons un Juriste Droit des Affaires pour rejoindre notre équipe juridique. En tant que Juriste en Droit des Affaires, vous serez chargé de: Cadrer et accompagner la conformité des communications publicitaires et commerciales, Prendre en charge toute question juridique technique relative aux solutions de...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Michael Page Juridique et Fiscal recherche un Juriste Droit des Affaires en CDI pour rejoindre notre équipe.En tant que Juriste en Droit des Affaires, vous serez chargé de l'analyse et de la formulation de préconisations requises sur les nouvelles offres envisagées. Vous devrez également mettre en place ou actualiser la documentation crédit afférente...

  • Juriste Conseil

    il y a 6 jours


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Offre de Carrière : Juriste Droit des AffairesMichael Page Juridique et Fiscal recherche un Juriste Droit des Affaires pour rejoindre une institution bancaire de premier plan.Missions et ResponsabilitésCadrer et accompagner la conformité des communications publicitaires et commerciales.Prendre en charge toute question juridique technique relative aux...