Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

Poste de Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/FLe Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique PRASS H/F pour rejoindre son service contentieux.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux.Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux...

Description du poste Ce poste est un poste de juriste au sein du service contentieux du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Vous serez responsable de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM non-résidents. Vous traiterez...

Désignation du posteL'expertise juridique et fiscale est essentielle dans le cadre de la mission de contrôle fiscal du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Le poste de Rédacteur Juridique Fiscal nécessite une solide compréhension des procédures de contrôle fiscal et des connaissances...

Présentation du posteL'équipe de la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.Compétences requisesBonne connaissance des procédures de contrôle fiscalSolides connaissances fiscales et...

Description du posteL'équipe de la CJPC est chargée de la gestion des affaires fiscales et contentieuses du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes à la recherche d'un Rédacteur Juridique Fiscal pour rejoindre notre équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations...

Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de développer et de mettre en œuvre les stratégies juridiques de SCT.Vous serez responsable de la rédaction des actes introductifs d'instance, de la gestion des procédures judiciaires et de la négociation des protocoles d'accord.Vous devrez également constituer les dossiers...

Description du poste Le poste de Juriste-rédacteur en marchés publics au sein de la section « commande publique » de l'État nécessite des compétences en achats et marchés publics, en droit et en réglementation. Missions clés Définition et formalisation des besoins des services prescripteurs et de la section « Achats » de FIN2 en...

Poste de Rédacteur JuridiqueLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre sa Division des Affaires Juridiques. Vous serez chargé du traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents, notamment l'exit tax. Vous travaillerez en...

Mission Le service juridique et des instances assure la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances. Le (la) Juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique. Activités principales : Assurer un...

Poste de Rédacteur en Fiscalité InternationaleLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur en Fiscalité Internationale pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe Rédacteur en Fiscalité Internationale sera chargé de préparer les réponses aux saisines de la DINR et...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur en Fiscalité Internationale pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe candidat sélectionné aura pour mission de fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, en...

Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de :Rédiger les actes introductifs d'instance ;Suivre les procédures judiciaires, assignations, conclusions ;Négocier et rédiger les protocoles d'accord ;Constituer les dossiers contentieux ;Préparer et plaider les dossiers à présenter devant les tribunaux ;Gérer la liaison avec...

Présentation du posteLe service juridique et des instances de Plaine Commune recherche un juriste pour renforcer son équipe. Ce poste est chargé de fournir des conseils juridiques aux directions opérationnelles, de gérer les contentieux et de veiller à la sécurité juridique des actes.Missions et responsabilitésFournir des conseils juridiques aux...

Description du posteNous sommes à la recherche d'un conseiller juridique chevronné pour rejoindre notre équipe au sein de Generali.Présentation du rôleAu sein de notre département droit des assurances, vous serez responsable de la gestion des contentieux et de la lutte contre la fraude. Vous travaillerez en étroite collaboration avec nos...

Présentation du posteL'IP/IDiv est chargé du pilotage et du suivi des travaux de sa section. Il assure la gestion des contentieux administratifs et est responsable de la mise en œuvre des politiques fiscales et juridiques de l'entreprise.Compétences requisesLe candidat doit disposer des qualités suivantes :sens de l'organisation et du...

Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de :Rédiger les actes introductifs d'instance ;Suivre les procédures judiciaires, assignations, conclusions ;Négocier et rédiger les protocoles d'accord ;Constituer les dossiers contentieux ;Préparer et plaider les dossiers à présenter devant les tribunaux ;Gérer la liaison avec...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Juriste-rédacteur pour rejoindre sa section commande publique. Vous serez chargé(e) de:• Accompagner les services prescripteurs et la section Achats dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste-rédacteur pour rejoindre sa section commande publique. MissionsAccompagner les services prescripteurs et la section Achats dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des...