Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

Poste de Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/FLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique PRASS H/F pour rejoindre son service contentieux.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésVous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux.Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance de la fiscalité internationale et de la procédure contentieuse.ResponsabilitésGérer un portefeuille de...

Description du PosteL'équipe de la CJPC du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Rédacteur Juridique Fiscal.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des...

Description du posteL'unité de contrôle fiscal de la Direction Nationale des Entreprises et des Finances (DNEF) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des...

Description du posteL'unité de contrôle fiscal de la Direction Nationale des Entreprises et des Finances (DNEF) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des...

Présentation du posteL'équipe de la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.Compétences requisesBonne connaissance des procédures de contrôle fiscalSolides connaissances fiscales et...

Description du posteL'équipe de la CJPC est chargée de la gestion des affaires fiscales et contentieuses du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes à la recherche d'un Rédacteur Juridique Fiscal pour rejoindre notre équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations...

Description du posteL'équipe de contrôle fiscal du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer ses capacités en matière de contrôle fiscal.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse,...

Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de développer et de mettre en œuvre les stratégies juridiques de SCT.Vous serez responsable de la rédaction des actes introductifs d'instance, de la gestion des procédures judiciaires et de la négociation des protocoles d'accord.Vous devrez également constituer les dossiers...

Poste de Juriste-rédacteur au sein de la section commande publique Nous recherchons un(e) Juriste-rédacteur pour rejoindre notre équipe au sein de la section commande publique. Responsabilités - Accompagner les services prescripteurs et la section Achats dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des...

Description du posteL'étudiant ou le diplômé recherché pour occuper le poste de Juriste-rédacteur des marchés publics au sein de la section « commande publique » du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique doit avoir une solide connaissance des achats et des marchés publics, ainsi que des...

Développement de notre équipe juridiqueSous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de :Rédiger les actes introductifs d'instance ;Suivre les procédures judiciaires, assignations, conclusions ;Négocier et rédiger les protocoles d'accord ;Constituer les dossiers contentieux ;Préparer et plaider les dossiers à présenter...

Poste de Rédacteur JuridiqueLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre sa Division des Affaires Juridiques. Vous serez chargé du traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents, notamment l'exit tax. Vous travaillerez en...

Développement de notre équipe juridiqueSous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de :Rédiger les actes introductifs d'instance ;Suivre les procédures judiciaires, assignations, conclusions ;Négocier et rédiger les protocoles d'accord ;Constituer les dossiers contentieux ;Préparer et plaider les dossiers à présenter...

Développement de notre équipe juridiqueSous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de :Rédiger les actes introductifs d'instance ;Suivre les procédures judiciaires, assignations, conclusions ;Négocier et rédiger les protocoles d'accord ;Constituer les dossiers contentieux ;Préparer et plaider les dossiers à présenter...

Description du posteLa DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La...

Offre de Poste : Juriste ContentieuxSous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de la gestion des procédures judiciaires, de la rédaction des actes introductifs d'instance, de la négociation et de la rédaction des protocoles d'accord, ainsi que de la constitution des dossiers contentieux.Compétences requises :Rédaction et...