Conseiller Juridique
il y a 3 semaines
Présentation du poste
Le conseiller juridique joue un rôle essentiel en fournissant des conseils et un soutien aux départements fonctionnels, aux établissements sous direction commune et aux équipes opérationnelles, afin d'assurer la continuité des activités au sein de l'établissement.
À ce titre, il applique des normes juridiques en les intégrant à la pratique médicale, notamment par la mise en place de procédures et l'accompagnement des innovations, tout en sécurisant juridiquement les opérations de l'établissement. Il veille à la conformité et à la validité des documents émis, et peut être amené à rédiger divers documents et notes juridiques.
Dans le cadre des litiges liés à la responsabilité médicale, il assure le suivi des dossiers de réclamations amiables et contentieuses en collaboration avec l'assureur en responsabilité civile.
Missions principales
Missions générales :
- Conseil, accompagnement et sensibilisation des départements fonctionnels et des services de soins aux lois et règlements en vigueur, par le biais de notes juridiques, de formations et d'interactions quotidiennes.
- Analyse, négociation et rédaction de contrats (partenariats, consultants, collaborations, accords de confidentialité, etc.).
- Examen et rédaction de documents contractuels (mentions légales, conditions générales d'utilisation, politique de confidentialité, droits à l'image, etc.).
- Élaboration d'une veille juridique sur les actualités relatives aux activités de l'établissement, notamment en matière de lois, réglementations, jurisprudences et doctrines, et partage de ces informations avec les départements concernés.
- Référent pour les demandes d'accès aux documents administratifs et les questions de réutilisation des informations publiques.
- Participation à l'élaboration de procédures juridiques, qu'elles soient précontentieuses ou contentieuses.
En particulier :
- Suivi des réclamations et des litiges en matière de responsabilité médicale en coordination avec l'assistante juridique.
- Gestion des réquisitions, des demandes de protection fonctionnelle, des plaintes déposées par l'établissement ou ses agents, ainsi que des réquisitions en responsabilité médicale.
- Conseil juridique auprès du Comité de réflexion éthique de territoire.
- Participation aux instances et comités de l'établissement sur des thématiques nécessitant une expertise juridique.
- Engagement dans les réunions de la Commission des Affaires Juridiques des CHU de France.
- Apport de conseils juridiques en matière d'assurance responsabilité civile et de dommages aux biens.
- Création et animation de formations à destination des acteurs de l'établissement ou de partenaires externes.
- Support au Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'établissement.
Profil recherché
Une formation de niveau Master 2 en Droit de la Santé ou en Responsabilité médicale est recommandée pour ce poste.
De plus, le conseiller juridique doit posséder de solides connaissances en contentieux, en droit des contrats et en droit des assurances.
Compétences requises
Les compétences du conseiller juridique lui permettent de :
- Identifier les risques juridiques pour l'établissement et mettre en place des solutions de prévention.
- Contribuer au développement de projets.
- Déployer une méthodologie de résolution, élaborer des recommandations et proposer des solutions pragmatiques.
- Identifier les sources nécessaires et réaliser une analyse critique.
- Prioriser les actions en fonction des enjeux de chaque activité.
- Communiquer efficacement, tant à l'écrit qu'à l'oral, de manière logique et argumentée.
- Comprendre le vocabulaire technique et rédiger tous les documents nécessaires à l'activité de l'établissement.
- Maîtriser le droit de la santé, le droit des contrats, la propriété intellectuelle, ainsi que les procédures civiles et pénales.
-
Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche
il y a 3 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinPrésentation du poste Le poste de Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche consiste à élaborer, mettre en œuvre et superviser des initiatives de promotion et de valorisation des travaux de recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle), économiques,...
-
Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche
il y a 3 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinPrésentation du poste Le Juriste adjoint joue un rôle clé dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des initiatives visant à promouvoir et valoriser la recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle) et économiques, tout en évaluant les résultats obtenus. ...
-
Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche
il y a 3 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinPrésentation du poste Le Juriste adjoint joue un rôle clé dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des initiatives de promotion et de valorisation des activités de recherche dans divers domaines scientifiques, en prenant en compte les aspects administratifs, juridiques (notamment la propriété intellectuelle) et économiques, tout en...
-
Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche
il y a 3 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinDescriptif du poste Élaborer, mettre en place et superviser des initiatives de promotion et de valorisation des activités de recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle), économiques et en évaluant les résultats obtenus. Mission générale La mission...
-
Conseiller Juridique
il y a 3 jours
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinDescriptif du poste Le conseiller juridique au sein de l'établissement offre son expertise et son soutien aux départements fonctionnels, aux unités sous direction commune ainsi qu'aux équipes opérationnelles afin de garantir la continuité des services de l'établissement. Dans ce cadre, il applique des normes juridiques en les intégrant à la...
-
Conseiller Juridique
il y a 3 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinDescriptif du poste Le conseiller juridique au sein de l'établissement offre son expertise et son soutien aux départements fonctionnels, aux unités sous direction commune ainsi qu'aux équipes opérationnelles afin de garantir la continuité des services de l'établissement. Dans ce cadre, il applique des normes juridiques en les intégrant à la...
-
Assistant Juridique en Valorisation
il y a 3 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinDescriptif du poste Élaborer, mettre en place et superviser des initiatives de promotion et de valorisation de la recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle), économiques et en évaluant les résultats obtenus. Mission générale La mission générale du...
-
Expert Juridique en Recherche et Innovation
il y a 3 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinDescriptif du poste Concevoir, mettre en œuvre et superviser des initiatives de promotion et de valorisation de la recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle), économiques et en évaluant les résultats obtenus. Mission générale La mission générale du...
-
Conseiller en Patrimoine
Il y a 2 mois
Brest, Bretagne, France LCL Temps pleinLes missions du posteFiliale du Groupe Crédit Agricole depuis 2003, LCL est une banque nationale avec plus de 1600 implantations, qui accompagne 6 millions de clients particuliers, professionnels ou privés. Elle est la banque d'une entreprise sur 3.LCL poursuit son ambition de devenir la banque assurance de référence en ville en étant n°1 de la...
-
Manager Conseil Social
il y a 1 mois
Brest, Bretagne, France In Extenso Temps pleinLes missions du posteIn Extenso est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de plus de 5000 collaborateurs et 250 agences réparties sur tout le territoire, In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et responsables...
-
Conseiller financier
il y a 2 jours
Brest, Bretagne, France In Extenso Temps pleinMissionIn Extenso est un réseau d'expertise comptable et de conseil constitué de 250 agences réparties sur l'ensemble du territoire.Notre métier? Conseiller et accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie de leur société.Développement de carrièreL'agence de Brest regroupe des équipes pluridisciplinaires...
-
Responsable de Dossiers
il y a 2 jours
Brest, Bretagne, France In Extenso Temps pleinVous êtes un professionnel expérimenté en comptabilité et en expertise? Alors nous vous attendons!MissionIn Extenso est un réseau d'expertise comptable et de conseil constitué de 250 agences réparties sur l'ensemble du territoire. Notre métier? Conseiller et accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie de...
-
Collaborateur Comptable
il y a 2 jours
Brest, Bretagne, France In Extenso Temps pleinVous êtes un professionnel expérimenté en comptabilité et en conseil? Alors nous vous attendons!MissionIn Extenso est un réseau d'expertise comptable et de conseil constitué de 250 agences réparties sur l'ensemble du territoire. Notre métier? Conseiller et accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie de...
-
Conseiller en Patrimoine
il y a 2 semaines
Brest, Bretagne, France ORIENTACTION EMPLOI Temps pleinORIENTACTION EMPLOI, un cabinet de recrutement national, vous propose une opportunité unique de rejoindre un groupe d'assurance renommé et d'accompagner ses clients particuliers et professionnels dans la réalisation de leurs projets patrimoniaux. En tant que Conseiller en Patrimoine indépendant(e), vous aurez l'opportunité de : Gérer un...
-
Expert en Conseil Patrimonial
il y a 2 jours
Brest, Bretagne, France Réseau Talents Temps plein**Découvrez notre offre de gestion de patrimoine**L'entreprise qui recrute est une référence en matière de conseil et de distribution de solutions de gestion de patrimoine. Nous proposons une offre diversifiée alliant l'épargne, les placements financiers, l'immobilier, les solutions de défiscalisation, la retraite et la prévoyance.**Notre...
-
Brest, Bretagne, France Immo Breizh Temps pleinDétail du posteNous recherchons 3 Conseillers(ères) Indépendants(es) en Immobilier, pour notre agence Immo Breizh sur Brest et communes environnantes.Vous réalisez les estimations, constituez et assurez le suivi d'un stock qualitatif de biens à vendre, évaluez les besoins et la capacité de financement des acquéreurs pour leur apporter le meilleur...
-
Brest, Bretagne, France Bercail France Temps pleinLes missions du posteÀ propos de nous :Notre agence immobilière familiale, en pleine expansion, est spécialisée dans la vente et la location de logements pour les marins à Brest. Nous offrons un service personnalisé et de qualité, en mettant l'accent sur la satisfaction de nos clients. Pour accompagner notre croissance, nous recherchons des agents...
-
Conseiller Clientèle Senior
il y a 3 semaines
Brest, Bretagne, France Suravenir Temps pleinVotre mission En intégrant l'équipe du centre de contact, vous aurez pour responsabilités : de traiter avec efficacité et précision les appels entrants de divers partenaires, avec un objectif de prise en charge de 90 %. Les demandes de nos partenaires incluent : l'assistance juridique, fiscale, ainsi que des conseils techniques ou commerciaux sur...
-
Conseiller Patrimoine Indépendant H/F
Il y a 2 mois
Brest, Bretagne, France LHH Recruitment Solutions Temps pleinDétail du posteVotre missionLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recrute un Conseiller en gestion de patrimoine (H/F) au statut d'indépendant sur le secteur de CHATEAULIN (29). Le conseiller en gestion de patrimoine (H/F)...
-
Conseiller Patrimoine Indépendant H/F
il y a 1 mois
Brest, Bretagne, France LHH Recruitment Solutions Temps pleinLes missions du posteVotre missionLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recrute un Conseiller en gestion de patrimoine (H/F) au statut d'indépendant sur le secteur de CHATEAULIN (29). Le conseiller en gestion de patrimoine (H/F)...
