Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche
il y a 3 semaines
Présentation du poste
Le poste de Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche consiste à élaborer, mettre en œuvre et superviser des initiatives de promotion et de valorisation des travaux de recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle), économiques, tout en évaluant les résultats obtenus.
Mission principale
La mission principale de ce poste est d'apporter un soutien au juriste responsable de la valorisation au sein de la Direction de la Recherche et de l'Innovation, en veillant à la protection des intérêts économiques et juridiques de l'établissement dans le cadre des activités de recherche en santé (incluant la recherche clinique, l'analyse de données de santé, la gestion d'échantillons biologiques, ainsi que les projets liés au centre d'Innovation).
Missions spécifiques
Le rôle du Conseiller Juridique implique une expertise en ingénierie économique et juridique, nécessitant une combinaison de connaissances et de compétences variées et pointues.
Il soutient le juriste chargé de valorisation dans les domaines suivants :
· Activités juridiques :
o Rédaction, traduction et mise à jour de modèles de contrats ;
o Négociation avec des partenaires industriels, privés et institutionnels ;
o Élaboration et conclusion d'accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortiums, contrats de services, MTA, et autres...
o Conseil juridique : Fournir des conseils aux responsables des différents départements de la Direction de la Recherche et de l'Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à leurs acteurs ;
o Accompagnement juridique pour la structuration et la gestion de projets.
· Activités de valorisation de la Recherche :
o Identification, protection et exploitation du patrimoine intellectuel résultant des activités de recherche, en sensibilisant les équipes de recherche et les départements concernés à la valorisation ;
o Gestion des inventions (brevets, logiciels, marques, bases de données, ...) depuis leur détection jusqu'à leur exploitation, en collaboration avec le mandataire de Propriété Intellectuelle ;
o Négociation des contrats d'exploitation des inventions (licences de brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).
· Centre d'Innovation :
o Rédaction et négociation de partenariats avec des porteurs de projets/start-ups dans le domaine de la santé,
o Conseil juridique en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
Il assiste également le juriste chargé de valorisation dans ses missions de DPO (Délégué à la Protection des Données).
Le temps de travail est comptabilisé sur une base journalière, avec un total de 19 jours de RTT.
Profil recherché
Diplôme Bac + 5 en droit.
Une expérience ou une connaissance en gestion de contrats et en propriété intellectuelle est souhaitable.
Compétences requises
Capacité à élaborer et négocier des contrats,
Rédaction et mise en forme de notes, documents et rapports en lien avec son domaine d'expertise,
Développement et entretien de partenariats,
Connaissance de l'organisation de la recherche au niveau national, européen et international, ainsi que des enjeux liés aux partenariats et à la valorisation,
Conception, formalisation et adaptation de procédures/protocoles/modes opératoires en lien avec son domaine d'expertise,
Capacité à informer et conseiller les parties prenantes,
Utilisation des logiciels spécifiques au métier,
Maîtrise des outils bureautiques.
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il y a 3 semaines
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