Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche

il y a 3 semaines


Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps plein

Descriptif du poste

Élaborer, mettre en place et superviser des initiatives de promotion et de valorisation des activités de recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle), économiques et en évaluant les résultats obtenus.

Mission générale

La mission générale de l'Assistant Juridique est de soutenir le juriste Responsable de Valorisation au sein de la Direction de la Recherche et de l'Innovation dans la surveillance de la protection des intérêts économiques et juridiques de l'établissement dans l'exécution de toutes les activités de recherche en santé.

Missions détaillées

La mission de l'Assistant Juridique est une mission d'ingénierie économique et juridique, nécessitant l'utilisation de connaissances et compétences variées et spécifiques.

Il accompagne le juriste responsable de valorisation dans l'exécution de toutes ses :

· Missions juridiques :

o Rédaction, traduction et mise à jour de modèles de contrats ;

o Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;

o Négociation et finalisation d'accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de services, MTA et autres...

o Conseil juridique : Fournir des conseils aux différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l'Innovation sur des questions juridiques relatives aux activités de recherche et à ses acteurs ;

o Assistance juridique pour la conception et la gestion de projets structurants.

· Missions de valorisation de la Recherche :

o Identification, protection et exploitation du patrimoine intellectuel résultant des activités de recherche par l'accompagnement et la sensibilisation des équipes de recherche et des départements de la Direction de la Recherche et de l'Innovation ;

o Gestion des inventions (brevets, logiciels, marques, bases de données, ...) depuis la détection jusqu'à l'exploitation, en collaboration avec le mandataire de Propriété Intellectuelle ;

o Négociation des contrats d'exploitation des inventions (licences de brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).

· Centre d'innovation :

o Rédaction et négociation de partenariats avec des porteurs de projets / start-ups en santé,

o Conseil juridique en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

Il soutient également le juriste responsable de valorisation dans ses missions de DPO (Délégué à la Protection des Données).

Le temps de travail est comptabilisé sur une base journalière. L'intéressé bénéficie de 19 jours de RTT.

Profil recherché

Diplôme Bac + 5 en droit.

Une connaissance ou une expérience en gestion de contrats et propriété intellectuelle sera appréciée.

Savoir-faire

Élaborer et négocier des contrats,

Rédiger et structurer des notes, documents et/ou rapports relatifs à son domaine de compétence,

Savoir développer et entretenir des partenariats,

Connaître l'organisation de la recherche au niveau national, européen et international, ainsi que les enjeux liés aux partenariats et à la valorisation,

Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence,

Renseigner des personnes au regard de son métier,

Utiliser les logiciels métier,

Utiliser les outils bureautiques.



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    Présentation du poste Le Juriste adjoint joue un rôle clé dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des initiatives visant à promouvoir et valoriser la recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle) et économiques, tout en évaluant les résultats obtenus. ...


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    il y a 3 semaines


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    il y a 3 jours


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    il y a 3 jours


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    Descriptif du poste Le conseiller juridique au sein de l'établissement offre son expertise et son soutien aux départements fonctionnels, aux unités sous direction commune ainsi qu'aux équipes opérationnelles afin de garantir la continuité des services de l'établissement. Dans ce cadre, il applique des normes juridiques en les intégrant à la...

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    il y a 1 mois


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    Il y a 2 mois


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    Les missions du posteCréée en 2012, BLACKSTORE est une enseigne en pleine expansion du groupe INTERSPORT. Nous serons bientôt forts d'un réseau de plus de 100 magasins.Blackstore s'impose comme leader sur le marché de la vente lifestyle multimarques avec de nombreuses ouvertures prévues dans les années à venir.Notre mission consiste à rendre les...

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    Brest, Bretagne, France In Extenso Temps plein

    Les missions du posteIn Extenso est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de plus de 5000 collaborateurs et 250 agences réparties sur tout le territoire, In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et responsables...