Chargé en droit public, domanialité H/F

il y a 1 jour


Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein
Poste de Chargé en droit public, domanialité H/F



Dans le cadre de ce stage, vous serez chargé de définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et de la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes :

  • La définition d'une méthodologie de recensement des servitudes existantes
  • La consolidation des bases de données existantes recensant les réseaux publics implantés sous foncier privé ou appartenant à d'autres collectivités
  • L'analyse SIG pour identifier de manière sectorisée les réseaux sous parcelles cadastrées
  • La recherche des informations nécessaires dans les archives patrimoniales de Nantes Métropole ou des communes
  • La constitution d'un carnet de contacts dans les communes et services publics concernés



Vous devrez également définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes pouvant inclure la préparation des démarches, la prise de contact avec les propriétaires/occupants, la relation avec les services/prestataires chargés de l'élaboration des plans et la préparation des actes de servitude.

Profil recherché

Vous préparez un Master 2 en Droit Public ou Droit Privé Notarial et vous avez des connaissances en droit privé immobilier/foncier ou droit public, notamment en matière de domanialité. Vous suivez un cursus en droit privé immobilier/foncier ou droit public et vous avez des connaissances dans au moins un des domaines suivants : fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement et des ouvrages associés, traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis).



Conditions d'accueil selon statut et au prorata du temps de présence :

  • Gratification à hauteur de 4,35/heure
  • Possibilité de titres de restauration dématérialisés de 10,60 pris en charge à 60% par employeur
  • Participation transport
  • 2,5 jours de congés/mois


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FDans le cadre de ce stage, vous serez chargé de définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et de la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce stage est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez sous la responsabilité de votre maître de stage pour définir une méthodologie de recensement des...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les services de l'entreprise pour accompagner la régularisation...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les services de la métropole pour accompagner la régularisation...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Contexte et objectifsNantes Métropole est confrontée à des problèmes de régularisation de servitudes sur les réseaux d'eau et d'assainissement. L'objectif de ce stage est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole.MissionsLe stagiaire sera chargé...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Contexte et objectifsL'entreprise Nantes Metropole est confrontée à des défis importants liés au statut patrimonial et domanial des réseaux d'eau et d'assainissement. L'absence de connaissance ou de régularisation de ce statut engendre des perturbations du service public, notamment en termes de demande de dévoiement, de conditions d'intervention des...


  • Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Missions et ResponsabilitésNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics H/F pour rejoindre notre équipe à Nantes. Vous serez amené(e) à réaliser les missions suivantes :Audit et organisation de fonctions Achats et MarchésRefonte de procédures internesDéfinition de stratégies d'achats sur des segments de dépenses à forts enjeuxAssistance...


  • Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Missions et ResponsabilitésNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics H/F pour rejoindre notre équipe à Nantes.Vous serez amené(e) à réaliser les missions suivantes :Audit et organisation de fonctions Achats et MarchésRefonte de procédures internesDéfinition de stratégies d'achats sur des segments de dépenses à forts enjeuxAssistance...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVotre mission consiste à fournir un conseil juridique aux équipes et à garantir la qualité des process. Vous serez également chargé(e) du développement de solutions et de leur réalisation, ainsi que de la transmission des compétences aux collaborateurs.Compétences requisesConnaissance des marchés...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 5 jours


    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVotre mission consiste à fournir un conseil juridique aux équipes et à garantir la qualité des process. Vous serez également chargé(e) du développement de solutions et de leur réalisation, ainsi que de la transmission des compétences aux collaborateurs.Compétences requisesConnaissance des marchés...


  • Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Offre de CarrièreNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics pour rejoindre notre équipe à Nantes.Compétences et ResponsabilitésAudit et organisation de fonctions Achats et MarchésDéfinition de stratégies d'achats sur des segments de dépenses à forts enjeuxAssistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en charge de la passation et du suivi de...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 17 heures


    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVous êtes chargé(e) de conseiller les équipes sur les questions juridiques, de garantir la qualité des processus, de développer des solutions et de participer à leur réalisation, de transmettre les compétences aux collaborateurs et de mettre en place de nouveaux métiers.Compétences requisesConnaissance...


  • Nantes, Pays de la Loire, France CKS Public Temps plein

    Offre de CarrièreNous recherchons un(e) Consultant(e) en Achats Publics pour rejoindre notre équipe à Nantes.MissionNous sommes à la recherche d'un(e) professionnel(le) expérimenté(e) en achats publics pour renforcer notre équipe. Vous serez chargé(e) de:Audit et organisation de fonctions Achats et MarchésDéfinition de stratégies d'achats sur des...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Titan Partners Temps plein

    Titre du posteAvocat H/F Droit des sociétés, droit public des affairesDescription du posteTitan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit. Nous accompagnons durablement nos clients ainsi que nos candidats dans leur recherche. La confidentialité et la confiance étant nos maîtres-mots, nous sommes à votre...

  • Juriste Droit Public F/H

    il y a 1 semaine


    Nantes, Pays de la Loire, France Veolia Temps plein

    Description de l'entrepriseVeolia, un leader mondial dans la transformation écologique, recherche un Juriste Droit Public F/H pour rejoindre son équipe de Direction des Affaires Juridiques et Contractuelles.MissionVous serez chargé de conseiller et d'appuyer les opérationnels et services supports de l'entreprise sur les problématiques...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Eiffage Génie Civil Temps plein

    Développez votre expertise en Droit de la ConstructionL'entreprise Eiffage Génie Civil recherche un(e) Juriste en Droit Public et Droit de la Construction pour renforcer son équipe.MissionVous serez chargé(e) de sécuriser les risques juridiques et de défendre les intérêts de l'entreprise dans le cadre de la gestion contractuelle des marchés...


  • Nantes, Pays de la Loire, France Eiffage Group Temps plein

    Carrière Juridique chez Eiffage ConstructionEiffage Construction est un leader européen dans la construction et les concessions. Notre groupe compte 76 000 employés qui travaillent dans les domaines de la construction, de l'immobilier, du développement, de la génie civil, du métal, des routes, des systèmes énergétiques et de la concession.MissionEn...


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  • Juriste Droit Public

    il y a 3 semaines


    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Juriste Droit PublicRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :Conseil juridique aux équipesGarant de la qualité des processDéveloppement de solutions et participation à leur réalisationTransmission des compétences aux collaborateursMise en place et...


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