Juriste en droit commercial et de la régulation
il y a 3 jours
Sous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires et les autres candidats, sous l'angle de la régulation sectorielle applicable (code du transport et document de référence du réseau) et du droit commercial, dans un contexte de développement de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Responsabilités- Mise à jour du document de référence du réseau (DRR) et respect de ses dispositions
- Rédaction et négociation de contrats liés à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national et la mise en oeuvre du droit d'accès
- Traitement des dossiers précontentieux et contentieux liés à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès
- Collaboration avec les avocats pour élaborer la stratégie contentieuse de l'entreprise ou pour négocier des contrats à enjeux importants
Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF RESEAU, vous bénéficierez de l'assistance de vos pairs, de larges possibilités de formation offertes pour maintenir ou développer vos compétences et de possibilités d'évolution en interne au sein et en dehors du monde juridique.
Un programme de formation pour appréhender le monde ferroviaire et les activités du gestionnaire d'infrastructure est prévu.
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Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinDescription du posteL'entreprise SNCF est à la recherche d'un juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation pour rejoindre son équipe de Direction Juridique et de la Conformité.MissionsVous serez chargé de l'instruction des demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré...
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Juriste en droit commercial et de la régulation
il y a 1 jour
Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps pleinMissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...
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Juriste en droit commercial et de la régulation
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps pleinMissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...
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Juriste en droit commercial et de la régulation
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps pleinMissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...
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Juriste en droit commercial et de la régulation
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps pleinMissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'activité commerciale de SNCF Réseau en matière de gestion des infrastructures ferroviaires.ResponsabilitésMise à jour du document de référence du réseau (DRR) et veille au bon...
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Juriste en droit commercial et de la régulation
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps pleinMissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'activité commerciale de SNCF Réseau en matière de gestion des infrastructures ferroviaires.ResponsabilitésMise à jour du document de référence du réseau (DRR) et veille au bon...
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Juriste en droit commercial et de la régulation
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps pleinMissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...
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Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinDescription du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises...
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Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinDescription du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'assurer la mise en œuvre du droit d'accès au réseau ferré national et de veiller à son indépendance en tant que gestionnaire d'infrastructure.Vous serez chargé de l'instruction des demandes de consultation...
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Juriste spécialisé en conformité et en régulation
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Cadres Temps pleinDescription du posteL'entreprise SNCF Cadres recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son équipe de conformité et d'éthique des affaires. Le candidat idéal sera titulaire d'un master 2 en droit et aura au moins 5 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la conformité et de la régulation.Le poste consiste à assister...
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Conseiller juridique en droit commercial et de la régulation
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinDescription du posteVous rejoindrez le département Commercial, Accès aux données et Régulation de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau, chargé de traiter les problématiques de nature commerciale et de régulation liées à l'accès au réseau des entreprises ferroviaires.MissionsMise à jour du document de référence du réseau...
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Juriste spécialisé en conformité et en régulation
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Cadres Temps pleinDescription du posteL'entreprise SNCF Cadres recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son équipe de conformité et d'éthique. Le candidat idéal aura une solide connaissance du droit de la concurrence et/ou du droit administratif, ainsi que de la régulation et de la conformité.Le poste consiste à assister le Directeur juridique adjoint...
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Juriste expérimenté en droit commercial et de la régulation
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps pleinJob DescriptionRole SummaryWe are seeking a highly experienced lawyer with expertise in commercial law and regulation to join our team at TWININ. As a key member of our legal department, you will play a crucial role in ensuring the smooth operation of our business activities.Key ResponsibilitiesProvide legal advice and support to our commercial teams,...
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Juriste en droit de la santé
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinDescription du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique. Missions du poste Le juriste sera chargé de : Participer aux missions...
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Juriste en droit de la santé
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinDescription du posteL'Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de Délégué à la protection des données.Missions du posteParticiper aux missions transversales du service juridique, notamment la rédaction de conventions et la veille juridique.Conseiller les...
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Juriste en droit de la santé
il y a 7 jours
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinDescription du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste à pourvoir dans son Service juridique. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au Service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste sera chargé de...
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Juriste en droit de la santé
il y a 1 jour
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinDescription du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique.Missions du posteLe juriste sera chargé de :Participer aux missions transversales du...
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Juriste expérimenté en droit commercial et de la régulation
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps pleinJob DescriptionAs a seasoned lawyer specializing in commercial law and regulation, you will be responsible for instructing internal stakeholders on the use of the national rail network and the implementation of access rights, under the angle of sectoral regulation applicable (transport code and network reference document) and commercial law, in a context of...
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Juriste Droit public
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps pleinPoste de Juriste Droit publicL'ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recherche un Juriste Droit public pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit public, droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique...
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Juriste en droit de la santé
il y a 5 jours
Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps pleinDescription du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste...