Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

Il y a 2 mois

SaintDenis, Île-de-France SNCF Temps plein
Description du poste

Sous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'assurer la mise en œuvre du droit d'accès au réseau ferré national et de veiller à son indépendance en tant que gestionnaire d'infrastructure.

Vous serez chargé de l'instruction des demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en œuvre du droit d'accès à ce réseau, sous l'angle de la régulation sectorielle applicable et du droit commercial.

Vous contribuerez à la mise à jour du document de référence du réseau (DRR) et veillerez au bon respect de ses dispositions.

Vous rédigerez et négocierez tout contrat lié à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national et la mise en œuvre du droit d'accès.

Vous serez amené à traiter les dossiers précontentieux et contentieux en défense ou en demande liés à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national et à la mise en œuvre du droit d'accès à ce réseau.

Vous travaillerez en étroite collaboration avec les avocats de SNCF pour élaborer la stratégie contentieuse de l'entreprise ou pour négocier des contrats à enjeux importants.

Vous serez également chargé de la diffusion et de l'application du Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) ainsi que du code de bonne conduite relatif aux fonctions essentielles du gestionnaire d'infrastructure.

Compétences et qualités requises

Rigueur, esprit d'analyse et de synthèse, autonomie, capacité à s'organiser, réactivité, capacité à travailler en équipe, aisance relationnelle.

Avantages de l'emploi

La politique de rétribution SNCF valorise les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. La rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé.

Nous offrons également des avantages spécifiques tels que l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteL'entreprise SNCF est à la recherche d'un juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation pour rejoindre son équipe de Direction Juridique et de la Conformité.MissionsVous serez chargé de l'instruction des demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste en droit commercial et de la régulation

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

  • Juriste expérimenté en droit commercial et de la régulation

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Le département « Commercial, Accès aux données et Régulation » de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau est chargé de traiter l'ensemble des problématiques de nature commerciale et...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé (HAS) recherche un juriste spécialisé en droit de la santé pour rejoindre son service juridique. Ce poste est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste...

  • Conseiller juridique en droit commercial et de la régulation

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez le département Commercial, Accès aux données et Régulation de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau, chargé de traiter les problématiques de nature commerciale et de régulation liées à l'accès au réseau des entreprises ferroviaires.MissionsMise à jour du document de référence du réseau...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper le poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique. Missions du poste Le juriste sera chargé de : Conseiller les services de la HAS sur les aspects...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste spécialisé en droit de la santé et en protection des données pour rejoindre son Service juridique.MissionsLe candidat sélectionné sera chargé de participer aux missions transversales du Service juridique, notamment la rédaction de conventions, la veille juridique et la gestion des...

  • Juriste spécialisé en droit des collectivités territoriales

    il y a 2 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Développez vos compétences en droit publicPlaine Commune, un territoire dynamique situé à proximité de Paris, recherche un Juriste spécialisé en droit des collectivités territoriales pour rejoindre son équipe.À propos de l'offreRémunération estimée : 55 000 € brut par anLe poste consiste à fournir un conseil juridique auprès des directions...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Compétences requises Le candidat idéal possède une formation en droit de la santé ou en droit de la protection des données et dispose d'au moins deux ans...

  • Juriste en droit de la santé

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste pour occuper un poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché au Service juridique et au Secrétariat Général.MissionsParticiper aux missions transversales du Service juridique, notamment la rédaction de conventions et la...

  • Juriste spécialisé en sanctions commerciales

    il y a 3 semaines

    Saint-Ouen, Île-de-France ALSTOM Gruppe Temps plein

    Juriste spécialisé en sanctions commercialesAlstom recherche un juriste spécialisé en sanctions commerciales pour soutenir son équipe juridique et de conformité. Le candidat idéal possèdera une connaissance approfondie des règlementations en matière de sanctions commerciales et de contrôle des exportations, ainsi que des compétences en matière...