Emplois actuels liés à Instructeur(trice) droit des sols - BouchesduRhone - cdg69
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 4 jours
Mairie montee du rosset bp tignes : Tignes - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Communes Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (60%) - CHARGÉ DU FONCIER (40%) - H/F - URBANISME - COMMUNE DE TIGNES Date limite de...
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Chargé de gestion application du droit des sols
il y a 1 semaine
rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre : Trappes - Europe, France, Île-de-France, Yvelines () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de gestion application du droit des sols (F/H) - Saint Quentin en Yvelines Date limite de...
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Bouches-du-Rhone, France AGENCE CADRES Temps pleinEn tant que Directeur ou Directrice de la Maîtrise d'Ouvrage, vous serez amené à : Prendre la responsabilité d'un ensemble d'opérations stratégiques, fortement visibles, en interface avec de nombreux partenaires institutionnels et territoriaux. AnimeR une équipe dédiée et contribuez directement aux mobilités de demain sur un grand projet national....
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Bouches-du-Rhône, France AGENCE CADRES Temps pleinEn tant que Directeur ou Directrice de la Maîtrise d'Ouvrage, vous serez amené à : Prendre la responsabilité d'un ensemble d'opérations stratégiques, fortement visibles, en interface avec de nombreux partenaires institutionnels et territoriaux. AnimeR une équipe dédiée et contribuez directement aux mobilités de demain sur un grand projet national....
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Conseiller juridique et instruction ADS
il y a 4 jours
CHEMIN DU STADE : Vaugneray - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Conseiller juridique et instruction ADS - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS Date limite de...
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Juriste- Gestionnaire des risques et contrôle interne H/F
il y a 4 jours
Bouches-du-Rhône, France CC VALLEE DES BAUX ALPILLES Temps pleinAu sein du service Affaires juridiques et Assemblées de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, le ou la Juriste – Gestionnaire des risques et du contrôle interne participe activement à la sécurisation des activités de la structure. Sous l’autorité du responsable du service, il ou elle contribue à la maîtrise des risques, en...
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Inspecteur(trice) police des eaux
il y a 3 heures
BOULEVARD DU MERCANTOUR NICE CEDEX - France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Maritimes () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) Référence Date de début de diffusion /02/2026 Date de parution /02/2026 Date de fin de diffusion /03/2026 Localisation NICE cedex 3 Date limite de candidature04/03/2026 VersantFonction Publique de...
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Juriste Droit de la Santé
il y a 3 heures
Rue du Faubourg Saint-Martin, Paris, France Conseil National De L'Ordre Des Infirmiers Temps pleinSous l'autorité de la Responsable juridique, le/la juriste de l'ordre accompagne la responsable du service dans la gestion quotidienne du service juridique. Pour ce faire, les principales missions sont :Etude et analyse des textes règlementaires et/ou légaux concernant l'Ordre et ses missions.Analyse et avis sur les contrats d'exercices et...
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Chargé de la police de l'urbanisme et des recours gracieux
il y a 3 heures
RUE DU DR CH.DUROSELLE ANGOULEME CEDEX - France, Nouvelle Aquitaine, Charente () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Charente (DDT 16) Référence Date de début de diffusion /02/2026 Date de parution /02/2026 Date de fin de diffusion /03/2026 Date limite de candidature04/03/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...
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Moniteur(Trice) Educateur(Trice)
il y a 6 jours
La Tour-du-Pin, France Association Messa'GE Temps pleinMessa'GE, acteur dynamique et engagé au sein de l'ESS, nous valorisons vos compétences pour vous assurer un accompagnement bienveillant tout au long de votre parcours professionnel. Dans le cadre du développement d'un service dont l'objet est la mise en œuvre de lieux d'hébergement pour des jeunes MNA, nous recherchons : 1 Moniteur éducateur...
Instructeur(trice) droit des sols
il y a 3 heures
Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Rémunération indicative Statutaire Descriptif de l'emploi Suite à mutation, la collectivité de Simiane-Collongue recherche un(e) instructeur(trice) droit des sols. Missions / conditions d'exercice Volet accueil et conseil : -Renseigner les pétitionnaires sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires à sa réalisation. - Expliquer le cadre réglementaire (PLU, PLUi, secteur sauvegardé…) et les procédures afférentes. - Participation aux rendez-vous avec les élus, architectes conseil et notaires. - Alerter l’autorité sur les contraintes et les risques liés à un projet ou une opération. - Formuler des avis et rédiger des rapports d’aide à la décision. Volet urbanisme et travaux : • Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme - Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme. - Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols. - Lancer les consultations. - Déclarations d’ouverture et de fermeture de chantiers. - Rédiger les arrêtés administratifs - Réception des lotissements. - Assurer la veille réglementaire. • Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés - Vérifier la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. - Gestion des contentieux en lien avec l’élu. - Constater et poursuivre les infractions. - Préparer des arrêtés interruptifs de travaux. Volet financier : - Elaboration et suivi du budget. - Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme. - Gestion des demandes de subvention. Profils recherchés • Connaitre les instances et les processus de décision des collectivités ; • Maîtriser la règlementation de l’urbanisme et les principaux outils de planification et d’aménagement urbain ; • Maîtriser le logiciel cart@ds • Aisance relationnelle et rédactionnelle
