Instructeur(trice) droit des sols
il y a 2 semaines
Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Rémunération indicative Statutaire Descriptif de l'emploi Suite à mutation, la collectivité de Simiane-Collongue recherche un(e) instructeur(trice) droit des sols. Missions / conditions d'exercice Volet accueil et conseil : -Renseigner les pétitionnaires sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires à sa réalisation. - Expliquer le cadre réglementaire (PLU, PLUi, secteur sauvegardé…) et les procédures afférentes. - Participation aux rendez-vous avec les élus, architectes conseil et notaires. - Alerter l’autorité sur les contraintes et les risques liés à un projet ou une opération. - Formuler des avis et rédiger des rapports d’aide à la décision. Volet urbanisme et travaux : • Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme - Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme. - Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols. - Lancer les consultations. - Déclarations d’ouverture et de fermeture de chantiers. - Rédiger les arrêtés administratifs - Réception des lotissements. - Assurer la veille réglementaire. • Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés - Vérifier la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. - Gestion des contentieux en lien avec l’élu. - Constater et poursuivre les infractions. - Préparer des arrêtés interruptifs de travaux. Volet financier : - Elaboration et suivi du budget. - Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme. - Gestion des demandes de subvention. Profils recherchés • Connaitre les instances et les processus de décision des collectivités ; • Maîtriser la règlementation de l’urbanisme et les principaux outils de planification et d’aménagement urbain ; • Maîtriser le logiciel cart@ds • Aisance relationnelle et rédactionnelle
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 5 jours
Pont-du-Château, France Mairie de Pont-du-Chateau Temps pleinLa Ville de Pont du Château, à 15 minutes de Clermont-Ferrand, recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F) à temps complet, cadre d d'emploi des Techniciens ou Rédacteurs Territoriaux (catégorie B )(Titulaire, à défaut Contractuel); Poste à pourvoir le 1er août 2025 Sous l’autorité de la directrice du pôle aménagement, l’instructeur,...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Rond Point des Messageries Maritimes : La Ciotat - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Communes Référence O Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS - URBANISME - COMMUNE DE LA CIOTAT Date limite de candidature02/02/2026 VersantFonction Publique...
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Instructeur / Instructrice des autorisations d?urbanisme
il y a 5 jours
RUE DU MARECHAL JUIN STRASBOURG CEDEX - France, Grand Est, Bas Rhin () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...
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Assistant de gestion administrative en urbanisme
il y a 2 semaines
Bouches-du-Rhone, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de...
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Educateur(trice) équipe mobile
il y a 1 semaine
Bouches-du-Rhone, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Inclusion sociale > Travail social et développement social Grade(s) recherché(s) Assistant socio-éducatif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature...
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Responsable du service urbanisme
il y a 2 semaines
Bouches-du-Rhone, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Adjoint administratif Adjoint adm....
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Dessinateur - Projeteur H/F
il y a 2 semaines
Bouches-du-Rhone, France Groupe NGE Temps pleinGUINTOLI façonne le terrain et prépare les bases des projets de demain. Experts en VRD et Terrassement, nos équipes et nos engins aménagent les sols et installent les réseaux pour construire les infrastructures de demain. Nous recherchons un(e) dessinateur(trice) / projeteur(se) pour renforcer notre agence GUINTOLI à Aix-en-Provence (13) Vous...
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GESTIONNAIRE DU DOMAINE COMMUNAL
il y a 2 semaines
Bouches-du-Rhone, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut...
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RUE DU VIEUX PORT CAYENNE CEDEX - France, DOM, Guyane () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane (DGTM Guyane) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 Nature du contratCDD de 3 ans VersantFonction Publique de...
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Ingénieur Pmo H/F
il y a 2 jours
Bouches-du-Rhone, France Ekium Temps pleinBienvenue chez Ekium ! 2 500 talents 15 Pays 300 M€ de CA 35 ans Ici, ça bouillonne d'ingénieur(e)s, d'expert(e)s, de technicien(ne)s enthousiastes qui collaborent ensemble pour rendre l'Industrie plus proche des enjeux de notre société. Vous avez forcément croisé notre chemin ou aperçu nos réalisations dans le paysage industriel. De...
