Instructeur(trice) droit des sols

il y a 1 semaine


BouchesduRhone, France cdg69 Temps plein

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Rémunération indicative Statutaire Descriptif de l'emploi Suite à mutation, la collectivité de Simiane-Collongue recherche un(e) instructeur(trice) droit des sols. Missions / conditions d'exercice Volet accueil et conseil : -Renseigner les pétitionnaires sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires à sa réalisation. - Expliquer le cadre réglementaire (PLU, PLUi, secteur sauvegardé…) et les procédures afférentes. - Participation aux rendez-vous avec les élus, architectes conseil et notaires. - Alerter l’autorité sur les contraintes et les risques liés à un projet ou une opération. - Formuler des avis et rédiger des rapports d’aide à la décision. Volet urbanisme et travaux : • Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme - Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme. - Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols. - Lancer les consultations. - Déclarations d’ouverture et de fermeture de chantiers. - Rédiger les arrêtés administratifs - Réception des lotissements. - Assurer la veille réglementaire. • Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés - Vérifier la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. - Gestion des contentieux en lien avec l’élu. - Constater et poursuivre les infractions. - Préparer des arrêtés interruptifs de travaux. Volet financier : - Elaboration et suivi du budget. - Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme. - Gestion des demandes de subvention. Profils recherchés • Connaitre les instances et les processus de décision des collectivités ; • Maîtriser la règlementation de l’urbanisme et les principaux outils de planification et d’aménagement urbain ; • Maîtriser le logiciel cart@ds • Aisance relationnelle et rédactionnelle



  • Bouches-du-Rhone, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de...


  • La Motte-du-Caire, France Fédération Française de Vol en Planeur Temps plein

    Recherche instructeur saisonnier à La Motte Du CaireLe club de la Motte du caire recherche un instructeur saisonnier pour 2025, de Mars à Septembre.Des notions d’Anglais seront un plus, tout comme une expérience au treuil et en montagne.Salaire à discuter en fonction de l’expérienceNous contacter à info@cvvmc.com, ou par téléphone au 06 75 63 42...


  • Bouches-du-Rhone, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Inclusion sociale > Travail social et développement social Grade(s) recherché(s) Assistant socio-éducatif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature...


  • Bouches-du-Rhone, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Adjoint administratif Adjoint adm....


  • Bouches-du-Rhone, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut...


  • Bouches-du-Rhone, France GRAINES DE SOLEIL Temps plein

    Contexte du recrutement et définition de poste : La structure L’association Graines de Soleil est une association Loi 1901 agréée structure d’insertion par l’activité économique qui porte un Jardin de Cocagne sur la commune de Châteauneuf Les Martigues (13). Sa mission est de favoriser l’insertion de personnes rencontrant des difficultés...

  • Ingénieur Pmo H/F

    il y a 3 semaines


    Bouches-du-Rhone, France Ekium Temps plein

    Bienvenue chez Ekium ! 2 500 talents 15 Pays 300 M€ de CA 35 ans Ici, ça bouillonne d'ingénieur(e)s, d'expert(e)s, de technicien(ne)s enthousiastes qui collaborent ensemble pour rendre l'Industrie plus proche des enjeux de notre société. Vous avez forcément croisé notre chemin ou aperçu nos réalisations dans le paysage industriel. De...


  • rue du Commandant Cousteau, Bordeaux, France Ramboll Temps plein

    Description du poste Ingénieur(e) de projet stagiaire en sites et sols pollués - SSP (f/h/x)La division Environnement et Santé du groupe international d'ingénierie et de conseil Ramboll est reconnue par ses clients pour son expertise sur les questions les plus complexes dans le domaine environnemental, sanitaire et sociétal. Cette division compte plus...


  • Bouches-du-Rhône, France AGENCE CADRES Temps plein

    Directeur ou Directrice de la Maîtrise d'Ouvrage - Opérations marseillaises Phase 2 LN PCA (H/F) Vous souhaitez piloter des projets ferroviaires souterrains d'ampleur exceptionnelle au coeur de Marseille, dans un environnement urbain dense et en réseau exploité ? En tant que Directeur / Directrice de la Maîtrise d'Ouvrage des opérations marseillaises...


  • Préfecture du Val-de-Marne – Centre d'expertise et de ressources titres - avenue du Général de Gaulle - - CRETEIL - Europe, France, Île-de-France, Val de Marne () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture du Val-de-Marne   Référence MINT_BA094ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...